Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France,...
La justice pénale internationale et les crimes internationaux
Dissertation - 4 pages - Droit international
Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des...
L'ordonnance du 17 juin 2003 de la Cour Internationale de Justice - légalité des procédures pénales engagées en France pour des supposés crimes contre l'humanité au Congo commis par des ressortissants congolais
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit international
Trois organisations non gouvernementales (notées ONG) de défense des droits de l'homme dont la Fédération internationale des droits de l'homme (F.I.D.H), déposent le 5 décembre 2001 à Paris une plainte pour crimes contre l'humanité et tortures prétendument commis au Congo sur des...
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Dissertation - 12 pages - Droit international
Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du...
Les crimes contre l'humanité vus à travers les arrêts Barbie, Boudarel et Papon
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde guerre...
La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant un juge national,...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est...
Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier...
Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'existence d'incriminations distinctes ne devrait normalement pas donner lieu à des chevauchements entre...
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Cours - 26 pages - Droit pénal
Les magistrats (juges, procureurs) et les greffiers relèvent du ministère de la justice tandis que les auxiliaires de justice (avocats, huissiers) exercent une profession libérale. Magistrature, ensemble des juges et des représentants du ministère public investis par le pouvoir exécutif de la...
L'avis de la Cour Internationale de Justice du 28 mai 1951 sur les Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Dissertation - 16 pages - Droit international
La CIJ a en 1951 rendu un avis sur la Convention relative à la prévention et à la répression du crime de génocide. En effet la Deuxième Guerre mondiale a montré que l'Homme était capable de parvenir au paroxysme de l'horreur, en témoigne les millions de victimes militaires mais...
Organisation juridictionnelle publique
Cours - 68 pages - Droit autres branches
Une présentation de l'organisation juridictionnelle française nécessite un exposé préalable des principes de droit public qui la régisse. Manifestation du pouvoir de l'État, l'organisation juridictionnelle relève du droit public : " ... jumelle de l'État, l'institution...
Les Éléments des Crimes de Guerre
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les Éléments des Crimes de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition : les éléments des crimes de guerre sont représentés par les conditions qu'il est nécessaire de réunir pour qu'un acte soit qualifié en tant que crime de guerre. Le...
La notion de crime contre l'humanité - publié le 27/01/2009
Fiche - 13 pages - Droit international
Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre l'humanité mais mal...
Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais...
Les crimes contre l'humanité jugés en France : revue de presse
Dissertation - 7 pages - Droit international
J'ai choisi ici de limiter ma revue de presse au traitement des crimes contre l'humanité jugés par des juridictions françaises, en écartant notamment la thématique du développement de la justice internationale, qui m'amènerait à discuter des justifications et enjeux liés à...
Cour de cassation, chambre criminelle, 17 juin 2003 - les faits commis par l'armée française pendant la guerre d'Algérie : un crime contre l'humanité ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
La bataille d'Alger s'est avérée être une bataille à part et marquante de par les événements qui s'y sont produits. Il s'agit en effet, d'une véritable course poursuite entre l'organisation politico-administrative du Front de libération nationale et les parachutistes du Gral Massu. L'enjeu de...
Justice internationale et crime contre l'humanité
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l'évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l'opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise...
Le crime contre l'Humanité - publié le 28/06/2006
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Dans notre civilisation actuelle, le crime contre l'humanité est devenu une réalité bien malheureuse. Des peuples se combattent en ayant pour seul but d'exterminer l'adversaire. Afin de pouvoir juger ces crimes, le besoin d'une législation était évident, car comme l'a dit Albert...
L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement
Fiche de lecture - 16 pages - Droit pénal
L'une des raisons d'être de l'analyse économique du droit pénal est d'assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit concilier deux...
"In sum, at night, young people seek excitement in cities, not safety": discuss the relationship between young people's leisure activities, crime and the fear of crime.
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Young people's behaviors are seen as a catalyst of change in society; a vector for social and moral evolution. Usually our societies, which are often driven by a sense of cautious conservatism, are prudish or even resistant towards the attitude of the youth. Contrary to common perception...
Cour de cassation, crim, 25 oct 1962
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'absence de texte spécifique incriminant une complicité particulière, les juges ne peuvent sanctionner la complicité d'une infraction qui n'est pas commise. C'est cette nécessité de l'acte principal punissable que la Cour de Cassation impose strictement, tout demandant...
Crime contre l'humanité et compétence universelle
Dissertation - 7 pages - Droit international
La Belgique a récemment adopté la compétence universelle pour la répression des crimes contre l'humanité. La France n'a pas encore franchi ce pas. Il s'agit ici de voir quels sont les enjeux de la compétence universelle, concept souvent utilisé et paradoxalement peu connu....
Organisation et réalisation en droit
Cours - 73 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.
Les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité
Cours - 17 pages - Droit international
Présentation des crimes de génocide et crime contre l'humanité dans le monde. Le droit international public positif face a l'ampleur de ces crimes traitement de l'aspect juridique et philosophique des crimes contre l'humanité et crimes de...
Les crimes contre l'humanité
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le livre II du Code pénal est consacré aux infractions contre les personnes. Il est composé de deux titres : le premier, nouveauté par rapport au Code pénal de 1810, regroupe les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Le second titre s'intitule « atteintes à la...
La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...
La police technique et scientifique : la scène de crime
Cours - 20 pages - Droit pénal
La dénomination de « police technique et scientifique » recouvre l'ensemble des connaissances, des méthodes et des moyens techniques ou scientifiques de constatations, de recherche, d'examen et d'analyse visant à l'administration de la preuve dans le procès pénal. Elle...
