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Un auteur américain vivant en France, John Lamore, arguait que le film "Waterworld", sorti en 1995, et le roman de science-fiction dont il était issu étaient des contrefaçons de son ouvrage "Tideworks", écrit en 1981, jamais publié, et déposé avant la sortie du film au US Copyright Office en...
Première question très ouverte : qu'est-ce qu'une donnée personnelle ? Est-ce qu'il s'agit d'un bien d'une valeur économique ? Est-ce qu'il y a des droits, des obligations et éventuellement une responsabilité ? Qu'est-ce qu'un bien ? C'est une chose économiquement utile et juridiquement...
Le mot oubli est un terme polysémique. Tout dabord, selon le Larousse , loubli est « la défaillance dans laptitude à se souvenir de quelque chose de précis ». Ainsi loubli se définit dabord comme la perte dune connaissance, dun souvenir, et revêt un sens...
La première difficulté à laquelle les personnes, physiques ou morales, qui envisagent de mettre en uvre des traitements portant sur plusieurs catégories de données ou d'informations, est de déterminer si ces opérations sont soumises aux obligations résultant de la loi Informatique et...
Certes, tout contrat passé sur Internet n'entraîne pas nécessairement un conflit de loi. Par exemple, si le contrat est conclu entre deux québécois, exécuté au Québec, la relation qui s'installe et les conflits éventuels qui en naîtront, sont purement internes, administrés par le droit québécois....
Le développement et lessor des Technologies de lInformation et des Communications (les TIC), comme lInternet, ont entraîné lapparition dune nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent lexploitation des réseaux de...
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de...