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Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple d'actualité du consentement....
La responsabilité partielle de la victime fautive, consacrée la première fois par l'arrêt rendu par la Chambre des Requêtes le 13 avril 1934 qui cherche à atténuer la présomption de responsabilité du gardien posée quatre ans auparavant par l'arrêt Jand'heur, repose sur deux justifications....
La traite des enfants à des fins sexuelles nest pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...
Larrêt pose deux problèmes juridiques majeurs dans ce régime jurisprudentiel et général quest la responsabilité du fait des choses: le premier est de savoir comment expliquer quune faute certes non imprévisible et non irrésistible mais néanmoins commise par la...
« Lirruption des victimes dans les sociétés contemporaines a des racines profondes. Le traumatisme de la Shoah et ses conséquences à long terme sexpriment à travers tous les grands procès « historiques » que sont Barbie, Touvier, Papon» .Dès lors, la place des victimes...
La secte, de par cette appellation hautement signifiée, traduit la menace ressentie par la société majoritaire face à la différence. Il y a refus de ce corps exogène, non-assimilable à lidentité collective. Bien souvent le cloisonnement voulu par ses membres suscite le doute quant aux...
La loi Badinter du 5 juillet 1985 est dune loi dindemnisation des victimes daccidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle sapplique par exemple aux conducteurs victimes...
La victime sest vue dépossédée au fil des siècles des prérogatives dont elle disposait dans le cadre dune justice privée. Longtemps le Code de procédure pénale ne lui témoignait «quindifférence et même hostilité » : à défaut dêtre partie au procès, elle navait...
Le procès pénal met face à face lEtat et un suspect présumé innocent de telle sorte quil doit faire léquilibre entre le droit à la sûreté et le droit à la sécurité. Et puis, au début du XXe s, la victime fait irruption sur la scène pénale, ce qui a conduit à...
Le législateur ne donne aucune définition de la victime et sa position na quasiment pas évolué du Code dinstruction criminel au Code de procédure pénale. Le terme a pourtant évolué aujourdhui dune considération péjorative vers une conception positive ou même...
Notre société « saméricanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde sestime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée,...
Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans lombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusquà très récemment, la...
Les parents sont responsables des faits de leurs enfants civilement sur le fondement de larticle 1384, alinéa 4, qui dispose que : « les père et mère, en tant quils exercent lautorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant...
La réaction instinctive, devant la matérialité du dommage, est un sentiment dinjustice, de rupture dégalité exigeant une compensation. Les droits primitifs, favorables à la victime, prévoient une réparation automatique, dabord par vengeance, par la célèbre loi du Talion,...
« LOEuvre de Justice nest pas accomplie dans la seule répression ou sanction de lauteur de linfraction ; elle sattache également à permettre aux victimes dêtre informées, doccuper toute la place qui leur revient au cours de la procédure...
La loi du 5 juillet 1985 met en place un système dindemnisation dérogatoire du droit commun en faveur des victimes daccidents de la route. Cependant, le législateur a omis de définir la notion de conducteur ayant de nombreuses incidences sur le droit à réparation des...
« Tout fait quelconque de lhomme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Cest ainsi que le Code civil reprenait tel quel dans son article 1382 le principe de la responsabilité civile délictuelle établit par DOMAT. Le...
La loi n°85-677 du juin juillet 1985 dite « loi Badinter » met en place un régime dindemnisation dérogatoire de droit commun en faveur des victimes des accidents de la circulation. Cette loi fut une nécessité sociale puisque les accidents de la circulation sont la principale source...
Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce quil se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine lexistence dinfractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à lordre public et à la paix de la société. Il...
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de lenvironnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...
La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à lEtat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de...
La victime directe ou indirecte de graves crimes internationaux souffre de séquelles importantes. Elles ne veulent quune chose : une « justice soit faite ». Dès lors, quelle est la place de la victime dans la procédure de saisine du tribunal et dans son intervention au fond?...
« Aucune personne na le droit den mettre dautres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur lemportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...
Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes dinfractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit dun duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que...
L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...
Dans la lignée de la loi sur les accidents du travail, la loi du 5 juillet 1985 « tendant à lamélioration de la situation des victimes daccidents de la circulation et à laccélération des procédures dindemnisation », dite loi Badinter, est intervenue pour retirer le...
L'exécution des peines, qui fut pendant longtemps une fonction exécutive, est aujourd'hui nettement juridictionnalisée. Le premier texte officiel à s'être engagé dans cette voie fut l'ordonnance du 23 décembre 1958 qui a mis en place le juge de l'application des peines. Le mouvement s'est ensuite...
On peut chercher en vain une définition du terme « victime » dans les textes juridiques. Sans réelle précision, la victime est synonyme de partie lésée, de plaignant, de personne ayant subi un préjudice, de partie civile. Un seul article pourrait faire office de définition. Il...
Dans un sens large un ricochet est souvent une expression utilisée pour définir un bond que fait une pierre plate et légère jetée obliquement sur la surface de leau. Ici, cest le sens figuré qui nous intéresse puisquil consiste en une conséquence, un effet indirect ou un...
Le régime de la responsabilité du fait des choses avait historiquement trouvé un terrain d'application privilégié s'agissant du problème de l'indemnisation des victimes de la circulation routière. Toutefois, le procès en responsabilité sur ce fondement permettait aux conducteurs de...