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 Faute de la victime

Faute de la victime

  
Faute de la victime

Nos documents

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29 Mars 2008

Les accidents de la circulation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La loi du 5 juillet 1985 met en place un système d’indemnisation dérogatoire du droit commun en faveur des victimes d’accidents de la route. Cependant, le législateur a omis de définir la notion de conducteur ayant de nombreuses incidences sur le droit à réparation des...

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29 avril 2008

Commentaire de l'arrêt Assemblée Plénière, 10 novembre 1995

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit autres branches

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». C’est ainsi que le Code civil reprenait tel quel dans son article 1382 le principe de la responsabilité civile délictuelle établit par DOMAT. Le...

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22 Sept. 2008

La victime en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu’il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l’existence d’infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l’ordre public et à la paix de la société. Il...

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07 Oct. 2008

La protection des migrants écologiques

Mémoire de 87 pages - Droit international

Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l’environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations...

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11 déc. 2008

La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?

Dissertation de 8 pages - Procédure pénale

Durant de longues décennies, la victime a été la véritable « oubliée du procès pénal » selon une expression retenue par Robert Cario (in « Victimes d’infractions », Répertoire pénal Dalloz, avril 2001) au profit d’un duel « Parquet-délinquant » et ce depuis que...

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09 févr. 2009

Analyse criminelle et comportementale

Dissertation de 40 pages - Droit pénal

L'analyse criminelle et comportementale est le profilage. Il s'agit de recueillir et répertorier les informations relatives au crime, réaliser une étude victimologique (une des plus fondamentales) et compléter l'approche avec des éléments scientifiques et techniques. Il faut souligner...

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16 juin 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Le régime de la responsabilité du fait des choses avait historiquement trouvé un terrain d'application privilégié s'agissant du problème de l'indemnisation des victimes de la circulation routière. Toutefois, le procès en responsabilité sur ce fondement permettait aux conducteurs de...

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01 juil. 2009

La réparation du dommage, modalités, étendue et évaluation

Dissertation de 14 pages - Droit civil

C’est l’objectif recherché par la victime lorsqu’elle exerce une action. La réparation ne tend pas toujours à effacer le dommage. Parfois il est possible d’effacer totalement le dommage. Dans la majorité des cas, la réparation tend à compenser un dommage. La...

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01 juil. 2009

L'action civile

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La victime, en réclamant des dommages-intérêts, peut déclencher les poursuites pénales. L’action de la victime a un caractère vindicatif. Pour pouvoir agir en réparation, une personne physique doit avoir subi un préjudice certain et actuel né d’une infraction punissable...

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05 Sept. 2009

La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Cette loi n’a pas créé un simple système de responsabilité mais un véritable mécanisme de garantie. Il...

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21 Nov. 2009

La responsabilité délictuelle : les difficultés de frontière entre les responsabilités délictuelles et contractuelles - cas pratiques

Cas Pratique de 36 pages - Droit civil

En l'espèce, un traiteur (le responsable) a été engagé pour un mariage afin de livrer les mets au domicile des parents de la mariée (victime). Seulement, le traiteur (responsable) en déchargeant la marchandise, a malencontreusement cassé une statuette appartenant aux parents de la mariée...

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17 déc. 2009

Droit pénal général : les parties au procès pénal

Cours de 7 pages - Droit pénal

Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie. Il fait naître une action spécifique qui est l'action publique, l'action de l'État contre la personne privée parce que l'infraction a causé un...

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21 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 22 janvier 2002 - la réparation intégrale du préjudice

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Le juge devant statuer sur les demandes de réparation en évaluant celles-ci au jour du dommage, une difficulté peut survenir lorsqu’entre la faute commise et l’appréciation du dommage de la victime, cette dernière a agi, de telle sorte que son préjudice s’en trouve...

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19 mai 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 20 juin 2002 - l'implication de plusieurs véhicules dans un même accident de la circulation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Selon H. Groutel dans son article intitulé « le conducteur victime rétabli dans ses droits », l’implication de plusieurs véhicules dans un même accident, spécialement, mais pas uniquement en cas de collision, a suscité une abondante jurisprudence dont la position d’abord...

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19 juin 2010

Les parties à l'action civile

Cours de 13 pages - Droit civil

L’action civile a le pouvoir de demander réparation au juge pénal. L’action civile est définie comme une action en réparation du dommage qui a été causé par l’infraction, elle vise donc à effacer les conséquences, non pas par des mesures qui sont des peines, mais par des...

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24 juin 2010

La responsabilité administrative et son évolution

Mémoire de 38 pages - Droit administratif

L’activité de l’administration, comme toute activité peut être génératrice de dommages, d’autant plus fréquents et lourds qu’elle met en œuvre des moyens puissants. Les victimes peuvent-elles obtenir que ces dommages soient réparés, et à quelles conditions ?...

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12 avril 2013

La mise en oeuvre de la responsabilité civile

Cours de 17 pages - Droit civil

La cause étrangère joue un rôle dans les régimes de responsabilité sans faute parce qu’il n’y a pas le filtre de la faute à démontrer. Mais on pourrait la rencontrer dans le cadre de la responsabilité pour faute, mais ce sera rarement le cas, car le défendeur...

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23 avril 2014

Commentaire d'Arrêt du 22 février 1995 : La légitimité d'une indemnisation du préjudice subit par une personne dans un état végétatif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Il est fort douteux que les malades en état végétatif chronique soient en état de bénéficier personnellement des compensations d'une réparation pécuniaire[...] Les sommes accordées au titre des préjudices esthétiques et d'agrément constitueraient alors, en fait, bien souvent des compléments...

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19 Sept. 2014

Cours de droit pénal : réalité objective et subjective

Cours de 79 pages - Droit pénal

On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu’à l’heure actuelle il s’agit d’un reproche étatique, fruit d’un consensus social. Or sous l’Ancien régime, il existait...

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14 Nov. 2007

L'inceste : définition, conséquences, facteurs, causes

Dissertation de 18 pages - Droit de la famille

Ce mémoire a pour sujet l'inceste, ses conséquences sur les "victimes", ses facteurs, ses causes. La justice fait-elle ce qu'il faut dans le domaine ?

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30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne publique...

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02 Oct. 2008

La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

Dissertation de 41 pages - Droit civil

Il s'agit de : une victime avait l'espoir pratiquement assuré de réaliser un gain et du fait de l'agissement dommageable d'un tiers il n'a pas réalisé de gain et cela cause un préjudice. L'indemnisation est possible même si sa détermination est difficile à apprécier (...)

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21 août 2009

La mise en oeuvre de la responsabilité : action en réparation et condamnation

Dissertation de 10 pages - Droit civil

Dès lors que les conditions d'une responsabilité sont réunies, la victime peut s'en prévaloir pour obtenir la réparation de son dommage.Si la victime et l'auteur du dommage parviennent à un accord sur le principe de la responsabilité et le montant des dommages et intérêts, un...

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20 Janv. 2010

La procédure pénale

Cours de 91 pages - Droit pénal

La procédure pénale serait le déroulement du procès pénal. On peut faire un parallèle avec la procédure civile. Le procès pénal porte sur une accusation en matière pénale (définition étymologique).Deux constations commandent de ne pas limiter la procédure pénale au procès :1) Lorsque un juge est...

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03 févr. 2011

Commentaire d'arrêts groupés de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2003 (droit des obligations)

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'article 1382 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ». Dès lors, il est évident que la réparation du préjudice causé par l'auteur est admise de toutes parts. Cependant en...

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11 août 2011

Dissertation sur la privatisation du procès pénal

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Le droit de punir peut être défini comme le droit d'infliger un certain mal à un individu en raison de la violation d'un commandement auquel il était soumis. D'après Bentham, « ce qui justifie la peine, c'est son utilité majeure, ou pour mieux dire, sa nécessité ». Ainsi, pour lui, la nécessité,...

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21 juil. 2011

La loi Badinter du 05 juillet 1985 : Les accidents de la circulation

Cours de 11 pages - Droit civil

Les accidents sont régis par la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, qui s'applique à toutes les victimes, y compris celles transportées en vertu d'un contrat. La loi poursuit deux objectifs, qui sont énoncés dans son titre : « Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes...

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26 déc. 2011

Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile

Cours de 49 pages - Droit civil

La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation.Deux fonctions essentielles :- sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant efficace pour inciter des...

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10 Janv. 2012

Le dommage ou le préjudice

Cours de 9 pages - Droit civil

Les atteintes à l'intégrité de la personne peuvent entrainer des préjudices moraux correspondant aux diverses douleurs physiques ou psychiques ressenties par la victime. Le dommage corporel prend ainsi un aspect extrapatrimonial. La jurisprudence a fixé toute une liste de préjudices moraux...

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16 Janv. 2012

Cours de Droit pénal - aspects internationaux

Cours de 64 pages - Droit pénal

Introduction :Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international.Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des mécanismes...