Comment la cessation de paiement est-elle définie et encadrée par le droit marocain, et quelles en sont les principales implications juridiques pour l'entreprise en difficulté et ses créanciers ?
Mémoire - 14 pages - Droit des affaires
Dans un environnement économique en constante évolution, les entreprises marocaines sont confrontées à de nombreux défis, notamment la fluctuation des marchés, la concurrence accrue, l'augmentation des charges fiscales et sociales, ainsi que la difficulté d'accès au...
Les réformes modernes du droit de l'entreprise en difficulté
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Le changement d'un droit des faillites à un droit des entreprises en difficulté démontre un changement de paradigme dans la perception de la matière. Il semble important de voir que ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes nécessaires en ce qu'elles ont...
Peut-on encore parler à l'heure actuelle d'unicité de l'entreprise individuelle en droit des entreprises en difficulté?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
L'entreprise individuelle a longtemps été considérée comme étant une absence de choix de structure juridique. En effet, avant la loi du 11 juillet 1985, une société ne pouvait pas être constituée avec une seule personne physique. Cela avait pour conséquence l'instrumentalisation du...
Economie et droit des entreprises en difficultés
Étude de cas - 22 pages - Droit des affaires
De nos jours, les entreprises en difficultés sont de plus en plus nombreuses en France et dans le monde. Avec les différentes crises qui touchent les économies, il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de pouvoir exercer leurs activités correctement. Les...
Structures juridiques de l'entreprise et droit des entreprises en difficulté
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Juridiquement l'entreprise n'est pas une notion reconnue ni par le législateur, ni par le juge. C'est un fait, une réalité éco qui échappe au droit. Cpdt, cette notion n'est pas totalement ignorée du droit puisque plusieurs textes légaux évoquent la notion d'entreprise...
La liquidation judiciaire en droit des entreprises en difficultés - publié le 17/12/2011
Cours - 5 pages - Droit des affaires
C'est la procédure la plus radicale et statistiquement la plus utilisée. Il y a plusieurs moyens d'arriver à la liquidation judiciaire. Une entreprise peut être immédiatement mise en liquidation judiciaire (liquidation judiciaire immédiatement) mais elle peut d'abord faire l'objet d'un...
Droit de l'entreprise: les contrats commerciaux, la propriété industrielle, l'entreprise en difficulté et la liquidation judiciaire
Cours - 34 pages - Droit des affaires
Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis au droit commun des contrats contenu dans le Code civil. Cependant, il existe certaines règles dérogatoires contenue dans le code de commerce ou issue des usages ou du commerce international. Cette originalité des contrats commerciaux...
Commentaire d'arrêt: Droit des entreprises en difficultés
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
Selon Françoise Pérochon,la procédure de sauvegarde est une « innovation éponyme de la loi du 26 juillet 2005 » qui permet à un débiteur, « qui n'est pas en cessation des paiements, mais appréhende de s'y trouver bientôt, en raison des difficultés très sérieuses qu'il rencontre » de se...
Les procédures de prévention en droit des entreprises en difficultés
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Le mandat ad hoc et la conciliation sont légalement confidentielles. Certes il y a un corps de règles qui les gouvernent dont on va parler cependant se servir d'exemples est plus difficile car sauf à avoir une personne qui ne tient pas sa langue. De tout temps, le juge s'est reconnu le pouvoir à...
L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du...
Fiches récapitulatives concernant les droits des entreprises en difficultés
Fiche de révision - 23 pages - Droit civil
"Les difficultés des entreprises sont malheureusement aujourd'hui une question d'actualité. Leurs causes et leurs effets sont principalement économiques mais elles font également l'objet d'une appréhension par le droit. Ce sont les aspects juridiques de ces...
La procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
La procédure de droit commun est la procédure de sauvegarde, et les règles de la sauvegarde vont s'appliquer au redressement judiciaire sauf dispositions contraires. Pour bien étudier la sauvegarde, le redressement et la liquidation il faut commencer par étudier la procédure de sauvegarde....
La responsabilité à l'occasion des procédures collectives en droit des entreprises en difficultés - publié le 17/12/2011
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Depuis 25 ans est que les dirigeants ne sont pas responsables des difficultés des entreprises qui les conduisent à une procédure collective. Jusqu'en 1985 il y avait parfois des présomptions de responsabilité. Cela concerne les dirigeants, la personne physique commerçante de toute...
Droit des entreprises en difficulté : cas de l'entreprise Metaleurop
Étude de cas - 15 pages - Droit des affaires
Etude de cas très intéressante de 15 pages portant sur une entreprise en difficulté METALEUROP, anciennement un fleuron industriel. 830: il s'agit du nombre de salariés qui ont été licenciés de l'usine Metaleurop Nord, filiale du groupe Metaleurop SA. Ces derniers ont appris que...
Le droit des entreprises en difficulté - publié le 19/05/2026
Cours - 59 pages - Droit des affaires
Toute entreprise peut demander au président du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire la nomination d'un mandataire ad hoc. Il s'agit d'une procédure confidentielle qui permet à une entreprise en difficulté de solliciter la nomination d'un mandataire...
Le droit du financement des entreprises
Cours - 76 pages - Droit des affaires
Le droit du financement des entreprises est un ensemble de règles juridiques qui régissent le financement des entreprises. On ne s'intéresse pas aux moyens de paiement, mais au financement. Le financement vise l'action de procurer des fonds à une personne. Ça concerne...
Droit des entreprises en difficulté - publié le 17/03/2025
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
La SARL CANARD GERSOIS, installée à Samatan et dont le gérant est Monsieur MARTIN, exploite depuis plus de trente ans une activité de conserverie spécialiste du canard. Elle transforme la matière première pour commercialiser une large gamme de produits dérivés du canard (confits, foies gras,...
Droit des sociétés en difficulté - Vente et contrats de distribution
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Ensemble de 4 cas pratiques corrigés en droit civil des sociétés : 1/ Dans le cadre du plan de cession de la société JEM, placée en redressement judiciaire en 2024, il a été ordonné la cession de l'intégralité des actions détenues par cette dernière, dans le capital de la SA GOM....
Droit social de l'entreprise - publié le 09/10/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
2 cas pratiques corrigés en droit des relations individuelles de travail.
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 février 2019, n° 17-18.049 - La divulgation d'informations confidentielles relatives aux procédures de prévention des difficultés des entreprises constitue-t-elle un trouble manifestement illicite au regard de la liberté d'expression ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
En l'espèce, la société éditrice d'un site d'informations financières a publié des articles particulièrement détaillés sur le déroulement des procédures de mandat ad hoc et de conciliation concernant un groupe d'entreprises en difficulté, à destination de ses...
Le droit syndical dans l'entreprise - publié le 18/06/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Cas pratique n° 1 - La Société ALPA vient vous consulter, car elle se pose des questions relatives aux sections syndicales : 1. À quelles conditions un syndicat peut-il constituer une section syndicale dans l'entreprise ? 2. La société ALPA compte plusieurs établissements, un même...
Comment le droit des concentrations économiques en France équilibre-t-il la préservation d'un environnement concurrentiel avec les impératifs économiques des entreprises ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit de la concurrence
Dans un contexte économique marqué par la mondialisation, le droit des concentrations économiques joue un rôle central pour préserver le bon fonctionnement concurrentiel du marché. C'est à partir de l'ordonnance de 1986 sur la fixation des prix, que les pratiques...
Négociations et accords collectifs d'entreprise - Droits et obligations des syndicats
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Au sein d'une entreprise de 200 salariés, la direction entend proposer un accord d'entreprise réduisant la majoration des heures supplémentaires. Certains syndicats s'y opposant, la mise en place dudit accord pose question. En outre, cette opposition est telle que ces...
Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire
Cours - 118 pages - Droit des affaires
La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner...
Quelle est la place de la procédure de conciliation dans le droit des entreprises en difficulté ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Au gré des évolutions législatives, la conciliation et ses effets n'ont cessé d'être étendus dans le but de garantir plus d'avantages au débiteur ainsi qu'au créancier, permettant de rendre cette procédure de plus en plus attractive. La place de la procédure de conciliation au...
Droit des entreprises en difficulté - publié le 19/12/2024
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Cette notion de sauvegarde vient du droit américain, qui contient toute une partie de la loi sur les procédures collectives, tout une partie préventive beuacoup plus importante qu'en France : on avait soit un traitement amiable en amont, soit une mise en place d'une procédure qui,...
Les entreprises transnationales sont-elles des sujets de droit international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les entreprises transnationales sont l'expression emblématique de la mondialisation contemporaine, et elles témoignent de la logique classique. Le mécanisme de la compétence territoriale, applicable à la compétence personnelle, a vocation à garantir un changement de nationalité et donc...
Droit des entreprises en difficulté - série d'exercices - publié le 24/03/2023
TD - 3 pages - Droit des affaires
Ce document propose une série d'exercices pour s'entrainer en droit des entreprises en difficulté (correction non comprise).
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est...
Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La comptabilité que doit tenir une entreprise doit donner une image sincère et fidèle. La comptabilité est donc l'outil approprié pour détecter d'éventuelles difficultés. C'est pour cette raison que le législateur n'a cessé de renforcer les obligations comptables et...
