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 Droit à un médecin

Droit à un médecin

  
Droit à un médecin

Nos documents

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08 mai 2014

Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes

Dissertation de 77 pages - Histoire du droit

En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation...

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01 Nov. 2007

Histoire de la pensée juridique - publié le 01/11/2007

Cours de 59 pages - Histoire du droit

Cours proposant une approche facile de l'histoire de la pensée juridique en passant par toutes les étapes de la construction de la pensée juridique, du monde grec à l'arrivée des droits médiateurs modernes.

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24 Mars 2009

Définition et cadre légal de la médecine du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par l'article L. 241 du Code du travail.La médecine du travail...

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14 avril 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 25 février 1997 - la charge de la preuve porte-t-elle sur le médecin ou le patient ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1315 du Code civil dispose sur la charge de la preuve durant un procès. C'est-à-dire que celui-ci détermine quelle partie doit apporter la preuve de la faute concernant le litige les opposant devant le tribunal. Cet arrêt de cassation de la première chambre civile de la cour de...

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14 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 2007 - la responsabilité des établissements de soins privés du fait de leurs médecins salariés

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

La jurisprudence a établi des règles concernant la responsabilité des établissements de soins privés du fait des médecins salariés. L’arrêt de la première chambre civile du 12 juillet 2007 vient compléter celle-ci. En l’espèce, une patiente, Mme X est atteinte d’une...

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16 juin 2010

Conseil d'Etat, 5 janvier 2000 - le devoir d'information des médecins envers leurs patients

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le Conseil d’Etat, par deux arrêts de section aux espèces presque identiques, décide le 5 janvier 2000 de s’aligner sur les décisions de la Cour de cassation en matière du devoir d’information des médecins envers leurs patients. Dans ces deux espèces, des patients...

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14 Nov. 2014

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mai 1991 : le but thérapeutique d'une intervention médicale

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Le transsexualisme est analysé comme étant une maladie. En effet, il arrive qu’une personne éprouve le sentiment irrésistible et inéluctable d’appartenir à un sexe opposé à celui qui est génétiquement et anatomiquement le sien, et ressent comme un besoin impérieux et obsédant la...

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25 août 2015

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 5 mars 2015 : la réparation des conséquences des risques sanitaires

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’évolution constante des données acquises par la science en matière de santé justifie une protection particulière des personnes, notamment en ce qui concerne la réparation des conséquences des risques sanitaires. L’arrêt à commenter illustre cette nécessité. Suite à la découverte...

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14 Nov. 2008

L'inaptitude professionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L’inaptitude professionnelle est en croissance constante et rapide depuis ces dernières années. Il est donc fort probable qu’un de nos clients vous appelle pour vous demander de traiter cette question. Suite à cette conférence, je vous indique la marche à suivre, ainsi que les pièges à...

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09 déc. 2010

Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 septembre 2000 - l'application rétroactive de la loi du 10 juillet 2000, relative aux infractions non intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Une femme dans le coma est admise en centre hospitalier universitaire (CHU) au service de réanimation neurorespiratoire. Le chef de ce service prescrit un examen médical qui nécessite un transfert de la patiente dans un autre service, le service de radiologie. Un interne en médecine spécialisée...

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08 Sept. 2009

Les devoirs et obligations du médecin

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La médecine est un métier de communication (1/3 des malades sont soulagés car on les a écoutés). Demander au malade ce qu'il ressent, permet le soulagement du malade.

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18 Nov. 2016

Cour de cassation, chambre sociale du 5 octobre 2016 - La visite de reprise à l'initiative du salarié est opposable à l'employeur en raison de la carence de ce dernier à l'organiser

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit du travail

Une salariée est embauchée en qualité d’opératrice, puis placée en arrêt maladie entre le 6 décembre 2008 et le 31 mai 2010. Elle est reconnue invalide 2e catégorie le 8 juin 2010. Les 24 juin 2010 et 2 juillet 2010, le médecin du travail a informé l’entreprise de la volonté...

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10 Oct. 2006

L'obligation d'information du médecin sur les risques thérapeutiques

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

C’est en premier lieu, une obligation d’origine professionnelle issue du code de déontologie médicale du 6 septembre 1995. En deuxième lieu, c’est une obligation d’origine légale, issue de la loi du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...

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19 Janv. 2009

Note relative à la réforme de la médecine du travail et à ses effets sur la santé au travail

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

L’affaire de l’amiante a fait lumière sur les carences de la médecine du travail. Elle a renforcé l’impératif de refonte d’un dispositif désormais inadapté aux exigences actuelles. La présente note analysera la réforme de la médecine du travail et ses effets sur la santé au...

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20 Mars 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - violation de l'obligation de sécurité de résultat dans le cadre d'une intervention chirurgicale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

« Un aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu », par cet attendu de principe la Cour de cassation résume parfaitement sa position en matière d'aléa thérapeutique, cet arrêt en est un parfait exemple. Un praticien pratique une...

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14 avril 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2000 - l'indemnisation de l'aléa thérapeutique

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

La médecine évolue au quotidien et est de plus en plus sûre, cependant il y a toujours un risque qu’une intervention même bénigne tourne mal et ait des conséquences néfastes pour le patient. Tel est le cas des infections nosocomiales survenant lors d’une intervention, ou dans le cas...

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31 Janv. 2012

La déclaration d'aptitude ou d'inaptitude du salarié en Médecine du travail

Cours de 3 pages - Droit du travail

I. Rôle du médecin du travail :A. Etablissement de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude1. Compétence exclusive du médecin du travailL'aptitude ou l'inaptitude d'un salarié ne peut être constatée que par le médecin du travail.Ni l'avis du médecin traitant, ni la décision...

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06 Oct. 2009

L'affaire Perruche

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

« Toute procréation devenant aujourd’hui, d’une certaine manière, médicalement assistée, n’y a-t-il pas là de graves risques de dérive ? » (P. Murat). C’est la question que se posa P. Murat dans ses observations au sujet de la jurisprudence « Perruche » et c’est tout...

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09 déc. 2010

Que faire une fois l'inaptitude déclarée par le médecin du travail ?

Cours de 3 pages - Droit du travail

Lorsqu'un salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment suite à un accident ou à une maladie professionnelle ou non, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi :

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10 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 7 novembre 2000 relatif à la licéité de la cession du fonds libéral

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La cession d'un fonds civil a longtemps été considérée illégale par la Cour de cassation au sens de l'article 1128, ces clientèles civiles étant considérées hors commerce en raison de leur nature fondamentalement intuitu personae. Cependant, l'évolution des moeurs et pratiques sociales ont amené...

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14 juin 2018

Cas pratique en droit civil relatif au droit des personnes vulnérables

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Monique est très inquiète pour ses parents, Charles et Simone. Simone, vieille dame autoritaire, a toujours été originale, mais, lorsque Monique a découvert qu'elle avait enfermé le chat dans le réfrigérateur où il avait été retrouvé à moitié mort par la femme de ménage, elle a commencé à...

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09 août 2002

La responsabilité médicale (2002)

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La question de la responsabilité médicale connaît aujourd'hui un renouvellement important. Depuis quelques années, un courant doctrinal considérable propose de traiter différemment l'échec des soins prodigués par le médecin (I) et les accidents médicaux [considérés également sous l'angle...

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17 févr. 2011

Commentaire du 29 juin 1999 arrêt « staphylocoques dorés »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

En matière de santé, plus précisément en matière médical, le lien existant entre le médecin et son patient a considérablement évolué en matière de responsabilité civil, surtout en ce qui concerne la responsabilité civile du médecin, depuis l’arrêt Mercier (1936).Et cet arrêt du...

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15 juin 2012

Cas pratiques de Droit sur la vente, le don, etc.

Étude de cas de 3 pages - Droit civil

Docteur Martin, médecin généraliste à Paris, a décidé de changer de vie et de venir s'installer en Ardèche avec sa jeune maîtresse Mademoiselle Arlette. Mais les problèmes s'accumulent et c'est pourquoi il vient vous consulter.Tout d'abord, il a cédé sa clientèle de Paris à un jeune...

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30 Oct. 2009

Police administrative et police judiciaire - cas pratiques

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Pamal, médecin généraliste a été réquisitionné, en raison d'une grève prolongée des médecins libéraux, par le préfet de Sèvre et Maine pour qu'il assure la permanence des soins. Pamal doute de la légalité de cette mesure prise par le préfet. Il s'agit ici de s'interroger sur la...

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23 févr. 2003

L'obligation d'information en droit médical

Dissertation de 8 pages - Droit des obligations

L'obligation d'information à la charge du médecin relève donc d'un principe bien établi en droit positif et si les textes précisent que sa finalité est de recueillir le consentement éclairé du patient, c'est en réalité la jurisprudence qui lui a donné tout son intérêt en précisant...

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07 Sept. 2007

Les aspects médicaux de la protection des majeurs

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Déjà en 1968 le législateur avait tenu, à juste titre, à ce que le corps médical soit étroitement associé à l'application de la loi visant à protéger les majeurs. La loi du 5 mars 2007 maintient cette idée d'une collaboration entre la médecine et le monde judiciaire pour une application adéquate...

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27 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 26 mars 1996 - la réparation du préjudice du fait d'être né

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L’article 1er de la loi du 4 mars 2002 énonce « toute personne handicapée a droit, quelque soit la cause de sa déficience à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale ». La question du préjudice lié à la naissance d’un enfant handicapé a soulevé depuis...

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07 févr. 2011

Cas pratique en responsabilité médicale et contrat d'entreprise

TD de 6 pages - Droit civil

Le droit français de la responsabilité comporte deux régimes distincts selon que la responsabilité recherchée émane du non respect d’une obligation contractuelle (responsabilité contractuelle prévue aux articles 1147 et suivants du Code civil) ou d’un fait fautif,...

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24 juin 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 22 novembre 2007 relatif à l'aléa thérapeutique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En l'espèce, un praticien exerce une intervention chirurgicale sur une patiente le 23 novembre 1984. Lors de l'intervention, au contact de ses muqueuses avec les gants chirurgicaux utilisés, la patiente présente une réaction allergique. Elle entame une procédure judiciaire jusque devant la Cour...