Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ?
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le régime de la Ve République est-il un régime parlementaire dualiste ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Si le régime est manifestement un régime parlementaire (existence de la...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires monistes et dualistes, prérogatives et limitations
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
La question du statut et du rôle du chef de l'État a joué un rôle essentiel dans l'histoire constitutionnelle de nombreux pays. Un nombre de variantes innombrables ont été mises en œuvre partout dans le monde au niveau des pouvoirs, de la légitimité, de la souveraineté du chef de l'État....
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1900) - Comment les principes et les usages du gouvernement de cabinet ont-ils été introduits et appliqués à cette époque ?
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
Dans son analyse des origines du parlementarisme en France, Joseph Barthélémy fait remonter celles-ci à la Restauration, infusant l'idée d'une « monarchie parlementaire ». De manière générale, il explique que la Charte octroyée par Louis XVIII consacre bien l'introduction du...
Les régimes parlementaires biélectifs sont-ils plus stables que les régimes parlementaires monoélectifs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si nous envisagions de comprendre le phénomène d'instabilité vis-à-vis de la différence de régime entre monoélectif et biélectif, l'exemple de l'Allemagne de Weimar et sa grande instabilité gouvernementale démontre que cette distinction n'a rien d'un critère...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X, Extrait - Joseph Barthélémy (1904) - En quoi le très large pouvoir dévolu au Roi dans le cadre des institutions de la monarchie limitée nous permet-il d'affirmer que le régime de monarchie parlementaire ne pouvait être qualifié de démocratique ?
Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit
L'ouvrage de Joseph Barthélémy titré « L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X », et publié en 1904, dont le texte présenté constitue un extrait emblématique, présente bien les paradoxes et l'incertitude qui règnent autour du...
Contribution à la Théorie générale de l'État - Raymond Carré de Malberg (1920) - Le fonctionnement du régime parlementaire instauré par la Constitution de 1875
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans cet extrait de Contribution à la Théorie générale de l'État, Raymond Carré de Malberg analyse le fonctionnement du régime parlementaire instauré par la Constitution de 1875. Bien que cette dernière ait attribué des pouvoirs à l'exécutif, elle ne lui a pas garanti...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - En quoi le système de Monarchie limitée instauré sous la Restauration n'apparaît-il comme une expérience de régime parlementaire que par les institutions qu'il met en place et non encore par les pouvoirs qui leur sont octroyés ?
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce document commente le passage suivant : « Sous la Restauration, les ministres (...) tenaient leur mission du roi et devaient l'exercer avec le concours de la Chambre. Ils se retiraient dès que le roi leur faisait sentir qu'il pouvait se passer de leurs services ; ce n'était que...
En quoi le président de la République a-t-il plus de pouvoirs sous la Ve République malgré l'affirmation d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le statut du Président de la République a connu de nombreuses évolutions au cours des troisième et quatrième Républiques et c'est ce qui a permis de construire son statut actuel dans la cinquième République. En effet, en 1958 sont proclamées une nouvelle République et une nouvelle...
Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans les régimes parlementaires - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sens du juriste autrichien Hans Kelsen, « la responsabilité des chefs est un des traits caractéristiques de la démocratie réelle ». Ainsi, une préconisation subséquente serait de garantir l'exercice de sa souveraineté par le peuple, à travers ses représentants (dénommés chefs dans...
La Ve République correspond-elle toujours à une conception stricte du régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve république est un régime semi-présidentiel, telle est l'expression de Maurice Duverger, il semblerait de ce fait que la pratique constitutionnelle actuelle se rapproche graduellement d'un tel système. Initialement, la Ve République était un régime parlementaire,...
Dans quelle mesure la Ve République respecte-t-elle le principe de séparation des pouvoirs tout en s'adaptant aux exigences du régime parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En France, la Ve République, instaurée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, s'écarte du parlementarisme classique en établissant un régime hybride, alliant un exécutif fort incarné par un Président aux pouvoirs étendus, tout en maintenant un Parlement et un pouvoir...
Quel est le rôle tenu par l'exécutif, en la personne du président de la République, sous la IIIe République, régime dominé par les parlementaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La guerre franco-prussienne s'achève en 1870 par la défaite française à Sedan le 4 septembre 1870 et la capture de l'empereur Napoléon III. La IIIe République est proclamée à Paris et les républicains doivent décider de poursuivre ou non la guerre. L'armistice est signé le 28 janvier...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un régime parlementaire sous la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
À la fin de la IVe République, qui était un régime d'assemblée, la guerre d'Algérie prend beaucoup d'ampleur, et les lois ne peuvent pas être votées rapidement en raison de l'instabilité institutionnelle, où le Gouvernement est bloqué de l'intérieur à cause du...
Évolution du contrôle de constitutionnalité et comparaison entre le régime parlementaire et le régime présidentiel - Dissertation et plan détaillé de dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Actuellement en France, le droit à l'IVG va peut-être être inscrit dans la Constitution. Cela montre que les droits fondamentaux sont inscrits dans ce document pour être protégés. Il existe 2 formes de constitution : la constitution écrite et la constitution coutumière. Le contrôle de...
La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 instaure-t-elle un régime parlementaire dénaturé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans la plupart des États, il y a une Constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle a deux formes, une matérielle et une fonctionnelle. Le caractère matériel désigne le contenu spécifique qui caractérise des...
La naissance du régime parlementaire sous les chartes
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
De la Révolution française à la Restauration, la France connaît une transformation politique majeure qui prépare la naissance du régime parlementaire. La Charte du 4 juin 1814, promulguée par Louis XVIII, instaure une monarchie constitutionnelle où le roi conserve de larges pouvoirs...
Jusqu'à quel point le régime parlementaire français de la IIIe République a-t-il pu instaurer l'équilibre entre les pouvoirs ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La proclamation de la troisième République, le 4 septembre 1870 a débuté par l'instauration d'un « gouvernement de la défense nationale ». L'objectif étant la mise en place d'un régime républicain qui viendrait mettre un terme à la monarchie ; mais aussi paradoxal que cela...
Régime parlementaire et régime présidentiel - publié le 30/08/2024
Fiche de révision - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs, imaginée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), est un principe d'organisation politique permettant d'éviter les abus dans l'utilisation des pouvoirs. On distingue 3 pouvoirs différents qui, en France, sont détenus par des institutions...
The English Constitution, citation - Walter Bagehot (1867) - La quasi-fusion des pouvoirs confère-t-elle un meilleur équilibre institutionnel au régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
De l'ouvrage de Walter BAGEHOT, précédemment cité, est née l'expression « fusion des pouvoirs » que l'on peut définir comme une dépendance des organes les uns envers les autres tant sur le plan fonctionnel qu'organique dans le régime parlementaire. Régime...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la...
En quoi la lettre du texte de la constitution de la Ve république instaurant un régime parlementaire a-t-elle été marquée, par la pratique, d'un changement profond attribuant les mécanismes du parlementarisme au chef de l'État ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La forte présidentialisation de notre régime constitutionnel est souvent critiquée, à commencer par ceux qui sont candidats à la fonction suprême. Ce mécanisme de présidentialisation de notre système s'est progressivement mis en place en raison de la pratique politique du texte...
Dans quelle mesure l'évolution du régime parlementaire a conduit à une séparation des pouvoirs instables selon la théorie de René Capitant ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le texte "Le régime parlementaire" publié en 1933, René Capitant, juriste et ancien ministre de la Justice sous le général de Gaulle, propose une approche historique et comparée des régimes parlementaires, en donne une définition puis ses dérives. Ce régime...
Peut-on établir une typologie des régimes parlementaires ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les systèmes de gouvernement, notamment le régime parlementaire et le régime présidentiel, présentent des caractéristiques distinctes qui influencent profondément l'organisation du pouvoir politique au sein d'un État. Selon Carl Schmitt, dans sa Théorie de la...
Le régime politique de la Grande Bretagne : le régime parlementaire
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
C'est en Angleterre que le régime parlementaire s'est imposé en premier. Il y a eu un véritable effacement du monarque. Premier événement : l'absence de responsabilité du roi, ce qui ne favorise pas sa légitimité. Par ailleurs, l'influence de la Révolution, avec...
Dans quelle mesure le régime parlementaire constitue-t-il un succès dans le contexte de la Troisième République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Si des modèles de régimes parlementaires ont déjà vu le jour en Grande-Bretagne depuis plusieurs années, la France, elle, n'en a jamais connu : c'est un tout nouveau système qui voit le jour. Cette Troisième République française s'installe donc dans un contexte...
Existe-t-il une véritable opposition entre le régime parlementaire et le régime présidentiel ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu est l'un des plus fidèles défenseurs avec John Locke de la théorie de séparation des pouvoirs et notamment dans son ouvrage De l'esprit des lois au niveau du chapitre 6. Le philosophe français évoque une version classique de la théorie afin de garantir les libertés de chacun....
Le régime parlementaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire est un type de gouvernement qui est présent dans de nombreux pays à travers le monde. Il est fondé sur un système de gouvernement divisé entre le chef de l'État et un Parlement élu. Dans ce type de régime, le chef de l'État n'a pas le...
Est-ce que les régimes parlementaires biélectifs sont plus stables que les régimes parlementaires mono-électifs ? - Introduction et plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le terme régime renvoie à l'ensemble des dispositions qui caractérisent un mode d'organisation de l'État. Ainsi, dans un régime de séparation de pouvoir, le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le...
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée se demandant dans quelle mesure le régime de la Ve République constitue une exception dans la distinction entre un régime présidentiel et parlementaire. Dans un premier temps, nous aborderons la volonté...
Comment se manifeste le régime français s'il revêt à la fois un caractère mixte et un fonctionnement alternatif face à ses majorités parlementaires ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tant connu pour l'être, le régime français se présente comme étant hybride ; dans son texte comme dans son application. La Ve République ne relève donc d'aucun régime, elle présente un fonctionnement alternatif. Après le tournant de 1962, l'instauration de nouveaux...
