Dans quelle mesure un régime parlementaire accorde une place de second rang au chef de l'Etat ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. » (Michel Debré) Le...
La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République : l'arme antiparlementaire du régime parlementaire
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Ve République, le 4 octobre 1958. Conçues...
Le régime parlementaire - installation et évolution du modèle français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Le régime parlementaire (5 pages) Extrait: Ces ordonnances réactionnaires provoquent les trois journées de juillet 1830 (révolution de Juillet), menées par la bourgeoisie concernée par la restriction du corps électoral mais aussi...
Le régime parlementaire britannique, une séparation souple des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système politique britannique trouve ses origines parmi la Grande Charte de 1215, le Human Rights Act de 1998 et le Constitutional Reform Act de 2005. Le système britannique présente pour le droit constitutionnel beaucoup d'intérêts. Tout d'abord, c'est un phénomène d'ancienneté et de...
Le régime parlementaire allemand est-il rationalisé ? - publié le 25/04/2014
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept de parlementarisme rationalisé a été conceptualisé par le russe Boris Mirkine-Guetzevitche qui le définit comme « un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif ». Le régime parlementaire est un régime caractérisé par une...
Le Royaume-Uni est-il toujours un régime parlementaire ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le système complexe et nuancé de freins et d'équilibre entre les pouvoirs publics auquel on a donné par la suite l'appellation de régime parlementaire a pris naissance en Grande-Bretagne dès le début du XVIIIe siècle », disait Pactet dans Les institutions politiques de la...
Le régime parlementaire rationalise et les autres particularités constitutionnelles de la Ve République francaise
Cours - 59 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel, cours très complet de 77 pages. Convient aux étudiants en première année de droit comme aux élèves plus expérimentés.
Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ? il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type :...
Le régime parlementaire à l'étranger : le prototype britannique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre régimes parlementaires à stabilité gouvernementale comme l'Allemagne et l'Angleterre et des régimes à forte instabilité gouvernementale comme l'Italie. Pourquoi cette instabilité ? Trouver les mécanismes pour régler le problème. En réalité, la question de...
La rationalisation du régime parlementaire en France
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
- Régime parlementaire : Régime de collaboration (séparation souple des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d'action communs comme l'initiative des lois, et des moyens d'action réciproques [mise en jeu de la responsabilité du gouvernement et dissolution...
La naissance du régime parlementaire anglais
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire anglais est aujourd'hui un modèle pour beaucoup de pays, qui l'ont adapté à leurs propres spécificités. Il n'en reste pas moins que sa construction a été lente et difficile. Avant de définir les conditions de sa naissance, il convient avant de préciser ses...
Fiche technique : régime parlementaire, régime d'assemblée, régime présidentiel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Il est possible d'évoquer ces différents régimes par leur façon d'aborder et de mettre en œuvre la séparation des pouvoirs. Généralement, on considère le régime présidentiel comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime...
Le régime parlementaire in Mélanges R. Carre de Malberg - de René Capitant, 1933
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil » en 1690, puis par Montesquieu dans « l'Esprit des lois » en 1748. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques...
La pratique du régime parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Charles de Gaulle, « une constitution, c'est un texte, un esprit et une pratique ». Après la crise du 13 mai 1958, le général de Gaulle est investi des pleins pouvoirs et le gouvernement est chargé de réviser la Constitution qui, en fait, va mener à l'élaboration d'une, entièrement...
Le régime parlementaire de la IIIème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La IIIème République fut proclamée le 4 septembre 1870 mais a attendu 5 années pour avoir des lois constitutionnelles. C'est donc au bout de cinq années que les monarchistes et les républicains sont arrivés à un compromis. Les lois constitutionnelles créées sont au nombre de trois. Il y a...
La rationalisation du régime parlementaire sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis la IIIe République, les gouvernements sont caractérisés par leur instabilité. C'est alors une des préoccupations principales pour le constituant de 1958 de rétablir cette instabilité en rationalisant le régime parlementaire. Le concept de « parlementarisme rationalisé » a...
L'établissement progressif du régime parlementaire
TD - 3 pages - Droit administratif
Le régime parlementaire va s'établir progressivement. En effet, le régime parlementaire commence sa création à partir de 1814 avec la chute de l'Empire et va s'épanouir durant trois régimes qui sont le régime monarchique de 1814 à 1848, le...
Les pouvoirs du président de la République (ex. article 16) : notre régime est semi-présidentiel (mixte) et non pas parlementaire
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction d'Etat français. Etudions les pouvoirs du chef de l'état, et en quoi ce pouvoir illustre notre régime actuel. Le chef de l'Etat est : - le détenteur du pouvoir exécutif, - le chef des armées françaises, - le plus...
La rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Voulez-vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante ? », « Voulez-vous que, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Constitution, les pouvoirs publics soient organisés selon le texte joint ? ». Telles furent les questions posées par le général de Gaulle lors du référendum organisé le 21...
Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel...
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...
Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime...
La diversité des régimes parlementaires étrangers
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des...
Le chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« La constitution elle-même n'est pas un système fini ; elle n'est qu'un embryon d'organisation ». Cette citation de Woodrow Wilson illustre bien toute la difficulté pour définir le rôle et l'influence du chef de l'État dans un régime bireprésentatif. En effet, la lecture...
La 3e République : la République et le régime parlementaire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...
Le chef du gouvernement dans un régime parlementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Crise politique au Parlement italien, élections législatives au Bundestag en Allemagne avec Merkel qui remporte de nouveau les élections avec une majorité quasi absolue, élections législatives en Autriche avec une coalition gauche-droite et une montée historique de l'extrême droite, les...
L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes...
Peut-on alors réellement parler de régime parlementaire au Royaume-Uni ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre. Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de...
La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un...
Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...
