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Cest une société hiérarchisée qui sera combattue durant la Révolution. La société de lAncien Régime présente 3 caractéristiques : Cest une société chrétienne et majoritairement catholique : la religion catholique joue un très grand rôle du fait quelle ait été...
Cest au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par labbé Sieyes dans son ouvrage quest-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi », aurait déclaré Emmanuel-Joseph Sieyès lors de son discours sur le veto royal à la tribune de lAssemblée constituante du 7 septembre 1789. En France, lAncien Régime désigne la...
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les politiques et...
Document composé de l'analyse de deux textes. Texte 2 : Philippe Pot, Discours aux états généraux de 1484. Convoqués après la mort de Louis XI, les états généraux réunis à Tours de janvier à mars 1484 suscitèrent beaucoup d'espoirs, mais ne surent pas former front uni face aux...
Interrogation sur le Tiers état à partir de l'oeuvre de Sièyés intitulée "Qu'est-ce que le Tiers état ?". Présentation de Sièyés et analyse du rôle des représentants des Etats généraux sous l'Ancien Régime.
Depuis le 9 juillet 1789 et lintervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe dune déclaration des droits est adopté,...
Les deux termes paraissent opposés lun à lautre. En effet, cette société française présente autant déléments qui la rattachent à la tradition que déléments qui au contraire montrent que sous le vernis de la tradition les choses se sont modifiées. La permanence est...
Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités. La fiction de la personnalité morale induit une structure humaine capable dexprimer, pour lengager juridiquement, la volonté sociétaire : cest le rôle des organes de direction, que le langage courant rassemble sous...
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Tel fut écrit l'article 28 de la Déclaration des droits adossée à la Constitution républicaine de l'an I (1793), traduisant un principe...
L'acte juridique est un acte volontaire qui produit des effets de droit basés sur l'autonomie de la volonté. Ce principe provient de la Révolution : dans l'ancien régime sur le plan d'organisation sociale les individus appartenaient à des ordres : clergé, noblesse, le tiers état....
Le principe de légalité de l'impôt tire son origine du principe de consentement à l'impôt, exprimé par le Tiers-État dans le décret du 13 juin 1789, et énoncé à l'article 14 de la DDHC. La levée de l'impôt doit faire l'objet d'une loi préalablement votée par le Parlement. Principe réaffirmé par...
Depuis 1958, on constate une baisse de linstitution parlementaire dans la plupart des régimes étrangers. Cest la fin de « lage dor » du parlement. La Constitution de 1958 qui fonde la V ème République va dailleurs reléguer les dispositions relatives au parlement au...
Le 20 juin 1789, dans la salle du Jeu de Paume à Versailles, cinq cent soixante-dix sept députés du tiers Etat firent le serment de ne pas se séparer avant lélaboration et ladoption dune Constitution. Un peu plus de deux ans plus tard, le 3 septembre 1791 la...
Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789...
Lancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. Lexpression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression...
Après la déception du Tiers État quant au refus du roi de réformer le système de vote lors de la réunion des États généraux, la Révolution juridique se déclenche. Les députés du Tiers État dont Sieyes appellent les députés des autres ordres à se joindre à eux...
Société développée dans un contexte religieux source de conflit. Elle repose sur le respect du passé : conservation des institutions anciennes.L'Ancien Régime est une Monarchie (gouvernement d'une seule personne), Héréditaire (lois fondamentales de dévolution), Absolu (le roi a le pouvoir de...
1.1 Avant la Révolution FrançaiseSous l'Ancien Régime, la société était inégalitaire. Elle était organisée en ordres et regroupaient les personnes en fonction de leur qualité. Ainsi, selon son statut, on appartenait à la noblesse, au clergé et au tiers-état. Au sein de chacune de ces catégories,...
C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme - même s'il y a...
« Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit », Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789. Cet article est laboutissement dun long combat mené par les révolutionnaires. En effet, au XIe siècle, Gérard de Cambrai et Adalbéron de Laon...
« Le système représentatif est une procuration donnée à un certain nombre dhommes par la masse du peuple qui veut que ses intérêts soient défendus, et qui néanmoins na pas de temps de les défendre lui-même », écrit Benjamin Constant. Ainsi, il considère que le gouvernement...
Guy Coquille était un jurisconsulte et poète français du XVIe siècle (1523-1603). Il représenta le Tiers-État aux États généraux de Blois en 1576 puis en 1588. Ce texte fait partie de son oeuvre post-mortem, parue en 1607, intitulée "Institution au droit des français". Guy Coquille est...
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », cette phrase constitue larticle premier de la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen, un texte solennel proclamé dans un contexte de crise, celui de la Révolution Française en 1789. Cette déclaration est rédigée...
« Le vu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé Jacques...
Depuis les temps carolingiens, le roi accède à la royauté par la cérémonie du sacrement, qui est elle-même inspirée de lexemple biblique de Saül qui, en 1025 avant Jésus Christ, est choisi comme roi par le prophète Samuel, et reçoit lonction sainte par le prophète afin...
Larticle 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre,...
Selon Rousseau, « les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants ». Le principe de légalité en matière fiscale est une réponse à cette conception. Il fait partie des principes fondamentaux du droit fiscal et a donc pour fonction...
« Le pouvoir doit arrêter le pouvoir », disait Montesquieu dans lesprit des lois. Cest une nécessité dans une monarchie constitutionnelle. La monarchie de lancien régime connait une rupture brutale en 1789. Elle se symbolisait par un absolutisme marqué du Roi. Au...
Louis XVI convoque les États généraux en 1789. Ce sont les représentants des ordres (la noblesse, le clergé et le tiers état). Ils se déclarent Assemblée nationale (constituante) le 17 juin 1789. Cest le début de la Révolution française. LAssemblée nationale va...