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« Le département, c’est la République ; la région, c’est l’Ancien Régime ». C’est par ce slogan que François Mitterrand fait comprendre dans les années quatre-vingt à Gaston Deferre que le rôle du département ne doit en aucun cas être minoré, dans les grandes...
La France métropolitaine est divisée aujourd'hui en 96 départements; à ceux-ci peuvent être ajoutés quatre départements d'Outre-mer, qui seront exclus de cette étude du fait de leur particularisme. Quelles sont les compétences attribuées aux départements en tant que...
Le terme département fut employé pour la première fois par d’Argenson en 1764 pour désigner une subdivision de la généralité d’Ancien Régime. Un homme à cheval devait être capable de traverser le département en une journée. En dehors des périodes de forte dilatation ou...
Le département est une création de la Révolution de 1789. Napoléon le dote d’une structure très centralisée dominée par le préfet. L’évolution des XIXème et XXème siècles consacre une décentralisation croissante comme en témoigne la loi de 1871 relative aux conseils généraux et...
Formée à la demande du président Sarkozy, la commission pour la libération de la croissance française, dite commission Attali, relance en 2008 le débat sur l'opportunité des départements. Cette division administrative, mise en place sous la Révolution française, est l'échelon territorial...
Historiquement, la notion d'intérêt général selon laquelle les services de l'Etat prennent des décisions individuelles et surtout gèrent les services publics s'est imposée en France comme un principe fondamental à la légitimité de l'Etat. Toutefois, depuis la fin des années 1970 et les premières...
Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de l'État, le...
« Faire disparaître en dix ans l’échelon départemental » tel est l’objet de la décision 260 du rapport de la Commission pour la libération de la croissance en France, présidée par Jacques Attali, qui a été remis au Président de la République en janvier 2008. Cette question des...
Près d’un an après l’adoption, de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, la doctrine s’attache à dresser un premier bilan de ses effets sur l’organisation territoriale de la France. La réforme a ravivé la controverse sur l’existence du...
Selon l’Assemblée nationale, « la décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. La...
Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?
Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.
Le principe de la libre administration des collectivités territoriales apparaît dans la Constitution dès 1958. Mais c'est avec les lois de décentralisation de 1982 et la constitutionnalisation du droit des collectivités territoriales que l'importance de cette notion s'accroît. Toutefois, dans...
Les constitutions de 1946 (article 30) et de 1958 (article 13) ont maintenu expressément le titre de préfet. L'article 72 du texte de 1958, en faisant mention du “ délégué du gouvernement ”, a conféré un caractère constitutionnel au rattachement du préfet à la circonscription...
Le préfet est un agent administratif représentant l’Etat sur une parcelle du territoire français. Cette institution a été créée sous le Consulat : c’est la loi du 28 pluviôse an VIII qui établit un préfet dans chaque département. Depuis, l’institution a été reproduite a...
L’article 72 dans son alinéa 6 du titre XII « des collectivités territoriales » de la Constitution française dispose que « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts...
La décentralisation constiste en un transfert de compétence de l'Etat vers une collectivité locale (Région, département, commune). Ces transferts s'effectuent dans un but d'améliorer la gestion des domaines concernés conformément au principe de subsidiarité : les décisions se prennent au...
La devise de Louis XI était « qui ne sait dissimuler, ne sait régner ». Toutefois, dans des nos sociétés contemporaines et démocratiques, la dissimulation est devenue un mode de gouvernance prohibée : en effet, l’heure est plutôt à la transparence dans la gestion financière des entreprises...
« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » (Article Premier de la Constitution française). Aujourd’hui, la décentralisation fait partie du paysage politique et administratif de notre pays. Cela n’a pourtant pas toujours été le cas,...
C’est du préfet que relève ce qui intéresse l’Administration d’Etat dans le cadre du département. Il est le seul haut fonctionnaire de la République dont la constitution consacre l’existence et détermine la mission. Art 72. En quoi les données actuelles de...
L’arrêt de rejet de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation, en date du 29 mars 2006, met en exergue la nullité relative pour défaut de cause et le point de départ de la prescription quinquennale. En l’espèce, par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987, deux époux ont...
Cours de droit administratif de 1ère année relatif au département.
Si DEMOGUE définit le contrat de travail comme « une microsociété où les contractants tendent vers des objectifs communs », ses modes de résiliation sont quant à eux marqués par une certaine forme d'unilatéralisme. L'article L.122-4 du précédent Code du travail, posait ainsi la règle...
Un associé continue d'assumer les dettes de la société même après son départ dès lors que l'engagement dont résulte la dette était né avant ce départ. Il restait à savoir quelle responsabilité appliquer à un compte-courant dont la clôture avait eu lieu après la sortie d'un associé. C'est ce que...
Les élections locales se décomposent en dispositions générales présentant la qualité d'électeur, les inéligibilités et incompatibilités mais également par les différents modes de scrutin relatives à la commune, au département ainsi qu'à la région dont la procédure a sensiblement évolué. Ce...
Après la deuxième guerre mondiale la nécessité de reconstruction du pays a entraîné la France à faire appel à une main d’œuvre immigrée. Pendant toute la période d’après guerre et des trente glorieuses elle va donc développer une véritable politique d’immigration, mais à...
« Le Sénat est le reflet de la géographie de la France, alors que l'Assemblée nationale en est la traduction démographique », constatait le Président Gaston Monnerville. Depuis 1875 le Sénat repose en effet sur une représentation parlementaire spécifique du peuple français. Si les députés sont...
Le dictionnaire Capitant définit la prescription comme « un mode d’extinction de l’action publique résultant du non exercice de celle-ci avant l’expiration du délai fixé par la loi, dont la survenance résulte du seul écoulement du temps ». La prescription consiste donc dans une...
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place...
Un préfet de département se voit assigner en justice devant le tribunal civil par un cultivateur lui reprochant, par faute d’organisation et de fonctionnement d’un service à la charge du département et de l’intérêt public, que l’un de ses agents de service de...
