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 Atteinte volontaire à la vie

Atteinte volontaire à la vie

  
Atteinte volontaire à la vie

Nos documents

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14 avril 2009

L'animus necandi : l'élément intentionnel constitutif d'une atteinte volontaire à la vie de la personne s'entend-il nécessairement d'une intention d'homicide ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Les différentes infractions d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique de la personne se caractérisent par un ou plusieurs éléments matériels, et par un élément intentionnel. La question de l’élément intentionnel revêt une importance toute particulière...

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28 août 2008

L'acte mortifère

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical – est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de multiples visages...

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09 Mars 2007

Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 16 janvier 1986 est relatif à l'infraction dite impossible de porter atteinte à la vie d'une personne déjà décédée. En l'espèce, la personne poursuivie a exercé volontairement des violences à l'encontre d'un...

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08 juin 2009

"L'animus necandi" : l'intention homicide

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dans son Vocabulaire Juridique, le doyen Cornu relève que l’expression latine d’“animus necandi” (respectivement “âme” ou “esprit” et “mort”) désigne très littéralement l’intention homicide : la volonté de tuer. Cela renvoie donc à...

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17 Mars 2008

Les atteintes à la vie

Étude de cas de 6 pages - Droit pénal

Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative d’homicide volontaire Le Code pénal prend en considération l’intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l’atteinte volontaire ou non volontaire. En...

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29 avril 2010

La famille et le droit pénal - abandon et atteinte à l'intégrité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Bien que ce ne soit pas là sa vocation première, il a toujours existé des règles de droit pénal pour assurer l’intégrité et la cohésion de la famille contre les attaques extérieures ou internes. Le problème qui se pose est de savoir comment le droit pénal concilie à la fois protection et...

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24 juin 2008

Cas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du Sida

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal spécial, sur les conditions et les conséquences pour reconnaître ou non une atteinte volontaire à la vie par la transmission du Sida.

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09 mai 2011

Le droit pénal spécial

Cours de 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l’objet l’étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l’égalité...

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19 juin 2008

Les atteintes volontaires à la vie

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Cas pratique de Droit pénal dans lequel sont expliquées les conditions pour reconnaître la légitime défense, les violences volontaires, les tortures et actes de barbaries, les agressions physiques volontaires et enfin la complicité.

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05 Janv. 2008

La fin de vie

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Monsieur Frédéric DEBOVE a écrit : « Né de la poussière du sol, l’homme redevient poussière au moment de sa mort. S’il faut se résigner à l’inévitable, puisque l’immortalité et inaccessible, il ne convient pas pour autant de rester indifférent à l’égard des comportements...

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16 févr. 2009

L'animus necandi dans le meurtre

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Dans le Code Pénal (plus loin marqué CP), l’atteinte volontaire à la vie d’autrui est perçue comme le crime le plus attentatoire à l’ordre social, après les crimes contre l’humanité. Le meurtre est sa figure principale. Il est défini par Garraud dans son ouvrage...

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04 mai 2017

Cas pratique de droit pénal sur l'escroquerie

Étude de cas de 8 pages - Droit pénal

Mallevis a contraint M.Porteplis, facteur, à lui remettre son uniforme, ses calendriers et sa bicyclette en le menaçant d'une arme. Par la suite, avant de s'enfuir, Mallevis a assommé M.Porteplis d'un violent coup à la tête entraînant une incapacité totale de travail de plus de 8 jours. Selon ces...

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10 mai 2011

Quel élément moral pour le crime d'empoisonnement ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Caustique observateur de notre société, Pierre Desproges avait déjà en son temps constaté qu' « entre une mauvaise cuisinière et une empoisonneuse il n'y a qu'une différence d'intention ». Si l'observation est perspicace, tout « pénaliste » qui se respecte ne pourra s'empêcher - bien malgré lui...

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26 Sept. 2007

Les violences conjugales

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l’homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu’il y a un mythe de la...

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28 févr. 2010

Analyse : La famille et le droit pénal - obstacle à la répression ou source d'application

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

La famille est souvent une cause de clémence du droit pénal, le droit de punir d’un État. C’est le cas lorsque le droit pénal ne sanctionne pas certaines atteintes volontaires portées par les parents à l’intégrité physique des enfants. D’ailleurs, pendant...

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06 Mars 2009

Les droits de la personnalité : l'affaire des poupées vaudou à l'effigie du Président de la République française

Cours de 3 pages - Droit autres branches

Le Code Pénal contient une série de dispositions relatives aux « atteintes à la personnalité », qui consistent pour un individu à porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, au moyen d'un procédé quelconque (...)

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10 mai 2012

Les courtes peines d'emprisonnement

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine d'emprisonnement ferme est toujours prononcée pour 88%...

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10 avril 2010

L'article 221-5-1 du Code pénal - le délit d'intention

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L’article 221-5-1 du Code pénal, entré en vigueur depuis le 10 mars 2004, est issu de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant sur « l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité». Cette loi avait pour but de lutter contre la délinquance ainsi que la criminalité organisée....

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05 Mars 2009

Commentaire comparé des articles 222-14-1 et 222-15-1 du Code pénal relatifs à la prévention de la délinquance

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, entrée en vigueur le 7 mars 2007, a créé de nouveaux articles du Code pénal que sont les articles 222-14-1 et 222-15-1. Ces deux articles appartiennent au paragraphe 2 ("Des violences") de la Section 1 ("Des...

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07 Janv. 2008

Les corridas au regard du droit pénal français

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Aux termes des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal, les infractions de mauvais traitements envers un animal, d'atteintes volontaires à sa vie et de sévices graves ou actes de cruauté envers lui « ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition...

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14 Janv. 2008

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours de 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte involontaire. Ce...

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25 mai 2009

Le Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, les biens, l'état

Dissertation de 100 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, la peine a fait l'objet d'une définition qui reposait sur sa finalité juridique ; à raison de ses effets dits afflictifs et infamants, la peine étant la sanction juridique qui affecte le corps de la personne qui la subit et qui porte atteinte à son honneur. C'est le...

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16 févr. 2009

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 janvier 2006 - statut d'infraction de la transmission volontaire du virus du Sida par relation sexuelle non-protégée

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 10 janvier 2006 admet pour la première fois à ce niveau juridictionnel que la transmission volontaire du virus du sida par relation sexuelle non protégée puisse constituer une infraction, en l'espèce sous la qualification...

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31 Mars 2010

Droit pénal spécial : répression des actes, infractions, etc.

Cours de 81 pages - Droit pénal

Le Droit Pénal Spécial est à la fois une des premières manifestations du droit et une des premières manifestations du droit pénal. Du droit : Aux temps anciens des sociétés sans Etats, une des toutes premières manifestations a consisté à répondre à la vengeance aux agressions injustes subies mais...

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25 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les facultés d’intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d’imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu’une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c’est ce...

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10 févr. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juin 2004 - la définition de la violence aggravée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Il est reproché à Joseph X d’avoir, le 24 mars 2002, projeté une tarte à la crème au visage de Jean-Pierre Y alors que celui-ci répondait aux questions d’un journaliste dans l’enceinte du Salon du livre à Paris. Jean-Pierre Y a été atteint par le projectile et a déclaré souffrir...

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15 Oct. 2013

La transmission volontaire du SIDA et le droit pénal

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Le droit pénal constitue un droit en perpétuelle évolution, comme le montre les réformes qui ne cessent de se succéder, celui-ci doit évoluer parallèlement à la société et à l'évolution des moeurs et valeurs que cette dernière souhaite protéger. Toutefois, le législateur, garant du respect de la...

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12 Nov. 2013

Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 5 octobre 2010

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

L'alinéa 1 de l'article 121-3 du Code pénal stipule qu'« Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » Cet article pose un principe selon lequel il est nécessaire de retenir une intention pour qu’il y ait une infraction punissable. L’arrêt de la chambre...

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01 Nov. 2007

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation de 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart d'entre...

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05 août 2010

Les faits justificatifs en Droit pénal - publié le 05/08/2010

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

Un gendarme Y en congé et en civil rencontre par hasard ses collègues en service qui apprêtent à intercepter un cambrioleur à bord d'un véhicule terrestre à moteur.A l'arrivée attendue de cet homme signalé dangereux, le gendarme Y manque de se faire écraser et son intégrité physique est mise à...