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Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment regroupés dans la RDA...
Georges Burdeau a observé quun état fédéral est un état « dans lequel une pluralité didées de droit concourt à létablissement de la puissance étatique fédérale en même temps quelles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des...
Le caractère « fédéral » dun Etat soppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre lEtat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y...
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Il existe deux grands types de formes juridiques que peuvent prendre un Etat qui sont la forme unitaire et le federalisme. Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Il désigne un...
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar. Deux...
Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté daction des parties associées se combine avec une certaine unité de lensemble. On parle dune forme constitutionnelle qui donne à lÉtat le caractère dÉtat fédéral regroupant plusieurs...
Suite au traumatisme du nazisme, lAllemagne sefforce à la sortie de la guerre de se doter dune fédération, afin dempêcher la toute puissance dun Etat centralisé. Cependant par crainte dune nouvelle faiblesse parlementaire, lexécutif obtient également un...
Il est frappant de constater à quel point la Loi Fondamentale est imprégnée du souci déviter à tout prix une réitération de lexpérience nazie et de sa conception absolue du positivisme juridique, et en conséquence elle réaffirme limportance des droits fondamentaux. La conception...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain germanique,...
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...
La République fédérale dAllemagne est née de la division de lAllemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre...
Sinterroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, cest sinterroger sur ce qui les rapproche, et donc dabord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme lAllemagne sont des...
Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a lui été...
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948 entre...
Cest sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, quest née lexpression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...
« À la question « qui gouverne les dirigeants ?», la loi fondamentale de Bonn s'est efforcée de répondre : le droit, rien que le droit toujours le droit. Le pouvoir judiciaire devient un véritable pouvoir constitutionnel puisque la Constitution lui attribue une fonction propre. Elle place, à la...
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il constitue...
Les institutions de la République fédérale dAllemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. Lexécutif se compose du Président de la République...
Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel...
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de lAllemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
En droit allemand, la notion centrale du droit privé est lacte juridique contrairement au droit français. La doctrine définit un acte juridique comme une ou plusieurs déclarations de volonté, complétées éventuellement par dautres éléments et destinées à produire un effet de...
Larrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par linstabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. LItalie, la Grèce et notamment lAllemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé....
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, lAllemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à lavenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et lapogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe...
L'Allemagne est notre premier partenaire économique, il est ainsi indispensable de connaître le droit allemand.En fonction des auteurs, le droit allemand n'est pas situé dans la même catégorie. Le grand comparatiste français du XXème siècle, David, dont un amphi de l'Université...
Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. Dautant plus quil présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, cest en Allemagne quont...
Le fédéralisme est un type dEtat : lEtat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat qui regroupe un certain nombre dEtats, qui étaient souverains avant dappartenir à cette fédération, ils se sont associés pour ne créer quun seul Etat. Tel lexemple des treize...
Nous aurons ici à cur, dabord, de définir en quelques mots ce quest aujourdhui la République Fédérale dAllemagne, sa dénomination officielle traduite de lallemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale...