La République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 17 pages - Droit constitutionnel
La Loi fondamentale fut initialement conçue pour régir provisoirement la société politique allemande en attendant la réunification ; dépassant ses limites, elle fournit en 1990 le cadre constitutionnel et politique de cette réunification, grâce à l'affirmation croissante et à l'adaptation...
Les articles 38 et 51 de la loi fondamentale allemande de 1949
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le IIe Reich s'effondre en 1918, le 9 novembre, la République est proclamée à Berlin. Dès le 19 janvier 1919, une assemblée nationale constituante est élue, celle-ci fuit Berlin pour se réfugier à Weimar, d'où le nom République de Weimar. Une constitution entre en vigueur le 4 août 1919. Cette...
Le régime parlementaire allemand
Dissertation - 4 pages - Droit international
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd'hui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la République...
Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...
Constantes et évolution des institutions allemandes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne promulguée le 23 mai 1949 est marquée par son contexte. Elle est le résultat de la volonté des hommes politiques allemands et des puissances d'occupation de tirer les conséquences de l'échec de la République de Weimar....
Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à l'échelon fédéral soit à l'échelon fédéré s'est...
Le parlement allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il est bien entendu important de connaître les régimes politiques de nos voisins, a fortiori celui de notre grand allié de la construction européenne. D'autant plus qu'il présente un intérêt certain du fait de quelques traits saillants propres. Ainsi, c'est en Allemagne qu'ont été inventées les...
L'État régional et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés, chapeautés par un pouvoir central (la...
Le fédéralisme et sa justification
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...
Sénat américain et Bundesrat allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme...
Les articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale allemande : pouvoir législatif et exécutif
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
La Loi Fondamentale de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne vaincue, divisée et placée sous le contrôle des Alliés. Aujourd'hui c'est une Loi Fondamentale qui est appliquée par une Allemagne, un Etat, indépendante et réunifiée. La Loi Fondamentale ne devait être...
Le système allemand : branche majeure de la famille RG
Dissertation - 16 pages - Droit international
Document: Le système allemand : branche majeure de la famille RG, fiche de cours de 15 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: C'est un des grands systèmes d'influence contemporain alors même que les traits copiés du système allemand sont des éléments récents au...
La démocratie allemande et le rôle du chancelier
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est sous Konrad Adenauer, premier chancelier après la Loi fondamentale de 1949, qu'est née l'expression de ''kanzlerdemokratie'' en Allemagne. Sous la république de Weimar (1919-1933), la constitution allemande prévoit un président de la République directement élu par le peuple...
Les mécanismes constitutionnels assurant l'unité de la fédération allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne avait été divisée en zones qui étaient chacune occupée par les quatre puissances alliées qu'étaient la Grande-Bretagne, La France, les Etats-Unis et l'Union soviétique. Néanmoins, en raison de la Guerre froide, commencée en 1948...
Commentaire des articles 67 - 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne est un Etat fédéral, il est en effet divisé en seize entités fédérées appelées Länder. Cet Etat est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste : le gouvernement est seul responsable devant le Parlement. Celui-ci est bicaméral : le Bundesrat, représentant les Länder et le...
Les techniques constitutionnelles de protection de la démocratie allemande
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La République fédérale d'Allemagne est née de la division de l'Allemagne en deux suite à sa défaite en 1945. La RFA, dans un espoir de future réunification avec la RDA, fait voter la Loi Fondamentale qui devait alors servir de Constitution transitoire et qui déterminait un cadre juridique pour...
Etats unitaires et fédéraux
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ces deux formes d'Etat constituent-elles encore des modèles vivants ou déclinent-elles irrémédiablement ? Si les principes de l'Etat unitaire semblent aujourd'hui être délaissés au profit du modèle fédéraliste (I) l'Etat fédéraliste quant à lui connaît aussi des difficultés, aussi...
Bundestag et Bundesrat au sein de la République fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Allemagne, comme son nom officiel de République fédérale d'Allemagne en souligne l'importance, est un Etat fédéral. Les constituants de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949, appelée également constitution de l'Allemagne, ont institué cinq organes fédéraux...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...
Commentaire comparé des articles 67 et 68 de la loi fondamentale allemande
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
Les articles 67 et 68 sont tirés de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne adoptée le 8 mai 1949. Cette loi fondamentale a été rédigée dans une Allemagne vaincue et divisée, placée sous le contrôle des Alliés. D'une part, selon les Alliés, la loi fondamentale devait empêcher la...
Le régime parlementaire allemand est-il un régime parlementaire rationalisé ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La loi fondamentale de Bonn fut donc créée en 1949 en réponse à l'échec de la Constitution de Weimar. Elle instaura un régime parlementaire rationalisé. De plus, l'Allemagne est un état fédéral. Or le fédéralisme est perçu ici comme un support de la séparation des pouvoirs ; il...
Le Chancelier allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la République fédérale d'Allemagne sont régies par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949, loi qui instaure dans un cadre fédéral, un régime parlementaire proche, par son inspiration, du système politique britannique. L'exécutif se compose du Président de la République et du...
Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que...
Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...
Commentaire des articles 67 et 68 de la Loi Fondamentale Allemande
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire concernant à la fois l'étude de la République Fédérale Allemande mais également la rationalisation du parlementarisme.
Le rôle et le pouvoir du chancelier allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite aux dérives de la république de Weimar et du régime nazi qui en était issu, les constituants se retrouvèrent en 1949, à Bonn, pour donner à l'Allemagne une nouvelle constitution qui rétablirait la démocratie et l'équilibre. La Loi fondamentale, promulguée le 23 mai, tranche ainsi...
Le principe de l'organisation territoriale, États unitaires et fédéraux
Cours - 3 pages - Droit administratif
Il y a deux grandes formes politiques de l'état : - forme de l'État unitaire : on concentre autant que possible le pouvoir politique. - Et la seconde est la fédération : à partir d'entités politiques existant déjà en tentant de les unifier sans les faire disparaître. S'oppose à...
Le régime parlementaire allemand - publié le 08/09/2008
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Fiche de 4 pages très détaillée sur le régime constitutionnel allemand.
Fédéralisme et souveraineté
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans les violentes et fréquentes diatribes qui sont adressées à la construction de l'Union européenne, un thème est récurrent: le reproche de certains qui estiment que ce qui était une simple communauté d'États est en passe de devenir un État fédéral. Une entité fédérale, donc, qui...
