Doc du juriste

Consultez plus de 39939 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Code de l'électorat

Code de l'électorat

  

Nos documents

.doc
03 août 2009

Les élections des représentants du personnel dans l'entreprise

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Electorat :Il faut :- Etre salarié ;- Appartenir à l'entreprise ;- Avoir une ancienneté de 3 mois (appréciée à la date de l'élection du 1er tour)- (...)

.doc
20 févr. 2019

La constitution civile de la France moderne

Cours de 44 pages - Histoire du droit

En 1804, il s'agit de régler d'une nouvelle manière, les relations entre les particuliers au sein de la communauté politique. La règle au sens matériel permet de tracer un trait droit, axé, orienté dans un sens. Le Code civil se donne pour objet d'indiquer le chemin, l'orientation en...

.doc
20 juin 2007

Le vote obligatoire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Au lendemain d’une élection présidentielle marquée par un taux de participation record , le vote obligatoire apparaît comme un artifice de piètre utilité. Cependant, pendant de longues années durant lesquelles les diagnostics les plus inquiets qualifiaient notre démocratie d’ «...

.doc
17 Sept. 2009

Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2008 - l'octroi du droit de vote au sein d'une entreprise

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

La question du calcul des effectifs, tout comme celle de l’electorat, dans le cadre d’élections professionnelles, a entraîné récemment une vive controverse, mêlant à la fois la Cour de cassation, le législateur, ainsi que le Conseil constitutionnel. Or, par cette décision du 13...

.doc
15 avril 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 13 novembre 2008 - le calcul des effectifs pour les élections des délégués du personnel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Par trois arrêts datés du 13 novembre 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation statue sur un contentieux relatif à la régularité des élections, et sur le sort des salariés mis à disposition. Dans l’arrêt présenté, il est question du calcul des effectifs. Une société et des syndicats...

.pdf
18 Janv. 2011

Introduction au Droit public : définition de l'Etat, limites de l'action administrative, etc.

Cours de 45 pages - Droit autres branches

Le droit est un enjeu car il doit être attractif. Il vaut mieux un cadre juriste stabilisé pour que les entreprises puissent prospérer. On préfère un état de droit qu'un état instable. Il est clair que le droit est attractif pour les entreprises. La France, malheureusement, est mal classée en ce...

.doc
23 Oct. 2008

Evolution de la responsabilité du maire

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Le maire, à la fois élu politique et agent public, dispose d’une multitude de rôles et de fonctions. Il est en effet à la tête d’une administration communale régie par le principe de libre administration constitutionnellement défini et protégé et est également un agent public en tant...

.doc
02 juin 2010

Les relations collectives en droit du travail

Cours de 103 pages - Droit du travail

L’entreprise ne se compose pas seulement d’une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d’autres termes, le droit du travail n’est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L’entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs...

.doc
29 Mars 2010

Chambre sociale, Cour de cassation, 13 janvier 2010 - les modalités de répartition des suffrages d'une liste commune

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

En l’espèce, deux syndicats se présentent sur une liste commune aux élections professionnelles, après avoir informé l’employeur d’une répartition des suffrages particulière, comme le propose l’article L. 2122-3 du Code du travail. Obtenant au sein de...

.doc
30 déc. 2010

Les organes de contrôle du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance naturelle de...

.doc
28 Janv. 2005

La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »

Dissertation de 11 pages - Procédure pénale

La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...

.doc
01 avril 2009

La montée en puissance du juge

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Le juge n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L’Esprit des Lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système, dit de Civil Law, sous-entend que le juge ne fait qu’appliquer...

.doc
14 Janv. 2010

L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences

Cours de 8 pages - Droit administratif

Il existe en France deux ordres juridictionnels : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. C’est le résultat de l’histoire de l’époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l’administration. On adopte alors une double position...

.doc
10 Sept. 2007

Condamnation du « coming out » forcé

Étude de cas de 5 pages - Droit civil

Le terme d'homosexuel définit, au premier chef, l'affinité sexuelle d'une personne envers les personnes de même sexe et relève à l'évidence de la sphère intime protégée par l'article 9 du Code civil. Subit un préjudice du fait de la révélation sans son consentement de son homosexualité...

.doc
10 Nov. 2009

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 novembre 1982 : l'élection des conseillers municipaux

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une grande majorité à...

.doc
28 Oct. 2009

Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1982 - constitutionnalité des quotas de femmes aux élections municipales

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

Au projet de loi relatif à l’élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d’au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une grande...

.pdf
26 Sept. 2011

Droit du travail: les contentieux et accidents du travail

Cours de 20 pages - Droit du travail

26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société de son ancien...

.pdf
20 déc. 2007

Les principes des contrats spéciaux publics et privés

Cours de 35 pages - Droit administratif

Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contratsspéciaux :1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir lesmoyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchéspublics issu d'une...

.doc
05 juin 2008

Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail

Cours de 84 pages - Droit du travail

Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui décidait de cesser...

.doc
01 févr. 2010

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours de 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail.Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions en...

.doc
07 avril 2017

Droit social, droit individuel et collectif du travail

Cours de 71 pages - Droit du travail

L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de règles tirées...

.doc
23 avril 2017

Cours de droit social : entreprises et syndicats

Cours de 100 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses non prévues par la...

.doc
04 févr. 2011

Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1

Cours de 73 pages - Droit constitutionnel

L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les USA...

.doc
15 Mars 2010

Cour de cassation, chambre sociale, 28 février 2007 - la participation des salariés d'une entreprise temporaire aux élections professionnelles de l'entreprise utilisatrice

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit du travail

En l’espèce, des élections professionnelles ont lieu au sein de l’Établissement de Peugeot Citroën Automobile (PCA) de Poissy. Le syndicat CGT PCA Établissement de Poissy conteste les élections du comité d’établissement et des délégués du personnel, qui se sont déroulées le 30 mars...

.doc
02 juin 2009

Droit du travail approfondi : santé et sécurité au travail, durée de travail

Dissertation de 96 pages - Droit du travail

Le tout premier droit du travail était un droit de l'hygiène et de la sécurité.La loi qui est habituellement présentée comme étant la première loi sociale est la loi du 22 mars 1841 sur le travail des enfants dans les manufactures.La seconde loi présentée comme étant la base du droit du travail...

.doc
25 avril 2014

Les principes de la Vème République en droit constitutionnel

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe d’indivisibilité est contenu dans l’alinéa 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion. Elle...

.doc
08 Oct. 2006

Le modèle de la famille occidentale

Dissertation de 27 pages - Droit autres branches

Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.

.doc
13 Sept. 2007

Histoire de la vie politique : de la révolution politique à la IIIème République

Cours de 56 pages - Droit autres branches

2. Policy : la politique est une activité ou plus concrètement un ensemble d'actions menées par celui qui détient le pouvoir ou avec la participation de ceux qui sont soumis au pouvoir, c'est-à-dire, les gouvernés (...)

.doc
07 Oct. 2010

Histoire des institutions de la Vème République : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, etc.

Cours de 61 pages - Droit constitutionnel

France : régime parlementaire1875 : lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république.Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un...

.doc
08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation de 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à la Ve...