Les relations collectives en droit du travail
Cours - 103 pages - Droit du travail
L'entreprise ne se compose pas seulement d'une multitude de contrats liant chaque salarié à un employeur. En d'autres termes, le droit du travail n'est pas seulement le droit des relations individuelles du travail. L'entreprise est aussi le lieu de rapports collectifs entre l'employeur et...
Evolution de la responsabilité du maire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le maire, à la fois élu politique et agent public, dispose d'une multitude de rôles et de fonctions. Il est en effet à la tête d'une administration communale régie par le principe de libre administration constitutionnellement défini et protégé et est également un agent public en tant qu'agent de...
La montée en puissance du juge
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
"Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L'Esprit des Lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système, dit de Civil Law, sous-entend que le juge ne fait qu'appliquer mécaniquement...
L'ordre juridictionnel administratif: organisation et compétences
Cours - 8 pages - Droit administratif
Il existe en France deux ordres juridictionnels : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire. C'est le résultat de l'histoire de l'époque révolutionnaire. En 1790 se pose la question du devenir du contentieux de l'administration. On adopte alors une double position : on refuse de confier ce...
Chambre sociale, Cour de cassation, 13 janvier 2010 - les modalités de répartition des suffrages d'une liste commune
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, deux syndicats se présentent sur une liste commune aux élections professionnelles, après avoir informé l'employeur d'une répartition des suffrages particulière, comme le propose l'article L. 2122-3 du Code du travail. Obtenant au sein de l'établissement 19,65% des suffrages...
Organisation et compétences du conseil des prud'hommes
Cours - 5 pages - Droit du travail
La loi de 1979 (Art. L.511-3, alinéa 1 du Code du Travail) a prévu qu'il serait créé au moins un CPh dans le ressort de chaque TGI. Un décret du 17/10/1979 a établi la liste des CPh pour tout le territoire et a déterminé la compétence territoriale de chacun des 282 conseils. Les CPh...
Droit constitutionnel : le système politique français actuel
Cours - 60 pages - Droit constitutionnel
Le droit : il cherche à garantir les victimes contre d'éventuels abus. Le droit s'applique à tous. Le droit n'a de sens que si il est effectif. La RDD se distingue des autres règles sociales par la sanction qui s'y attache, elle entraine des conséquences. Le droit n'est jamais efficace à 100%....
Les organes de contrôle du droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
L'un des problèmes généraux du droit, qui prend une acuité en droit du travail, est son effectivité ou ineffectivité, à tort ou à raison. Dans les entreprises, le droit du travail est perçu comme un gêneur, une contrainte inadmissible, intervention de l'Etat. D'où une tendance...
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Dissertation - 11 pages - Procédure pénale
La loi dite « Perben II » du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a introduit, parmi ses mesures les plus importantes, la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, également appelée « plaider coupable ». Inspirée de la...
Le droit des relations et des conflits collectifs de travail
Cours - 35 pages - Droit du travail
En quelques années il y a eu plusieurs réformes : Loi du 4 mai 2004 : loi Fillon qui porte sur la négociation collective Loi du 31 janvier 2007 introduit dans le CDT l'idée que les partenaires sociaux doivent être mis en mesure de négocier avant toute réforme: Loi du 21 août 2007 sur le...
Les institutions représentatives du personnel: étude de cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail
Enoncé : La société MICHEL a connu une croissance régulière et emploie actuellement 70 salariés dans deux établissements situés à 14 km l'un de l'autre. Le premier établissement compte 48 salariés permanents et le deuxième 22 salariés. Le dirigeant de l'entreprise reçoit en entretien un cadre...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit fait l'objet de...
Faut-il légaliser le mariage homosexuel ?
Fiche - 8 pages - Droit de la famille
Le sénateur Jacques Baudot déclarait dans son livre "Oui chez le notaire, non chez le maire" : "Cette question (du mariage homosexuel) jouera un rôle essentiel durant les élections présidentielles de 2007, nous pensons qu'elle aura un impact encore plus important pour celles de 2012"....
Droit du travail: les contentieux et accidents du travail
Cours - 20 pages - Droit du travail
26 octobre 2010 : Pour dire que l'ancien salarié devenu directeur commercial d'une société concurrente, s'était rendu coupable d'actes de concurrence déloyale envers son ancien employeur, l'arrêt retient que son comportement, consistant à prospecter la clientèle de la société...
Conseil Constitutionnel, 18 novembre 1982 - constitutionnalité des quotas de femmes aux élections municipales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une grande majorité à...
Condamnation du « coming out » forcé
Étude de cas - 5 pages - Droit civil
Le terme d'homosexuel définit, au premier chef, l'affinité sexuelle d'une personne envers les personnes de même sexe et relève à l'évidence de la sphère intime protégée par l'article 9 du Code civil. Subit un préjudice du fait de la révélation sans son consentement de...
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel rendue le 18 novembre 1982 : l'élection des conseillers municipaux
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, le député A. Richard a déposé un amendement insérant dans le code électoral le principe selon lequel il faudrait un quota d'au moins 25% de femmes aux élections municipales. Ce projet a été adopté par une grande...
Les principes des contrats spéciaux publics et privés
Cours - 35 pages - Droit administratif
Il existe 4 grandes catégories de contrats administratifs qui sont autant de contrats spéciaux : 1/ Les contrats de marché public par lesquels l'administration cherche à acquérir les moyens nécessaires à sa mission avec des procédures de passation du code des marchés publics issu...
Histoire des institutions depuis 1789 - publié le 28/02/2016
Cours - 60 pages - Histoire du droit
-En 1789, la France est un Etat parmi les plus puissants. La France s‘effondre durant la révolution. -La France va connaitre tout régime possible a imaginer (monocamérisme, bicaméralisme). La France va tenter un régime totalitaire dans lequel tout corps opposant est supprimé. -On a créé une...
Le commerçant, une personne physique et une personne morale
Étude de cas - 10 pages - Droit des affaires
Selon l'article premier du Code de commerce est commerçant celui qui exerce des actes de commerce à titre professionnel en son nom et pour son compte. Définir l'acte de commerce permet de délimiter les domaines respectifs du droit civil et commercial puisque les actes sont soumis à des...
Liste des principales jurisprudences administratives classées par thèmes
Fiche - 67 pages - Droit administratif
Sont ici exposés les principaux arrêts administratifs des juridictions suivantes : Tribunal des Conflits, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Courde justice de la Convention européenne et Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que certaines normes juridiques (lois, décrets,...
Le droit des affaires : les actes de commerce, les acteurs du droit des affaires et les biens
Cours - 51 pages - Droit des affaires
L'apparition de ce droit est ancienne, car il apparaît en même temps que le commerce lui-même. On en trouve quelques traces des l'antiquité (1700 av JC) dans le Code d'Hammourabi qui contient quelques règles relatives au droit des affaires. Son apparition réelle remonte au Moyen-Âge,...
Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des prescriptions...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
Le pouvoir: participation du citoyen et organisation
Cours - 67 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés modernes sont organisées en État et l'organisation de chaque État est soumise à des règles. Ces règles sont spéciales car différentes des règles qui s'appliquent entre individus. Elles sont appelées règles de droit public, elles sont extrêmement diverses et nombreuses. Le droit est...
Les conflits, différends, litiges dans les relations de travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Au XIX, bien qu'étant illicites, les coalitions et les grèves n'en sont pas moins fréquentes. Le délit de coalition ne sera abrogé qu'en 1864, le délit d'entrave à la liberté du travail étant substitué au délit de coalition. La répression pénale cessait donc de frapper ce qui...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou moins riche en fonction des...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 08/10/2013
Cours - 140 pages - Droit constitutionnel
Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont...
Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est aussi le...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
