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 Code de l'électorat

Code de l'électorat

  

Nos documents

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22 avril 2010

Le Tribunal d'instance, juge des élections

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le Tribunal d’instance connaît des contestations en matière d’élections professionnelles dans les entreprises, qu’il s’agisse des questions touchant à l’éligibilité, à la recevabilité de listes de candidats, à la désignation de délégués syndicaux et également aux...

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de constitutionnalité...

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15 déc. 2009

Droit du travail

Dissertation de 12 pages - Droit du travail

Le tribunal d'InstanceLes T.I connaissent surtout des litiges entre personnes privées. Le litige est porté sur un ensemble inférieur à un certain montant fixé par un décret annuel. Pour les entreprises au dessus de ce montant, c'est le TGI qui est compétent. Un 2ème seuil fixé par décret fait que...

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24 juin 2013

La composition du Conseil communal au Maroc

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

L’édification d’un État de droit et la construction d’institutions centrales et territoriales libres et démocratiques sont une œuvre lente, laborieuse et pleine d’obstacles. La volonté politique la plus déterminée et les consensus nationaux les plus résolus ne peuvent en...

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16 Mars 2011

Les élections locales en France

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Suite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le concept de la décentralisation est, pour la première, entré au sein de la Constitution française puisque son article 1er précise, concernant la France, que "son organisation est décentralisée". Cette décentralisation est synonyme d'un...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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14 Nov. 2011

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours de 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l’ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l’ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre...

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18 juil. 2007

Les relations collectives du travail en droit social

Cours de 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe et donc qu'on ne s'arrête pas aux...

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25 juil. 2016

L'élection des représentants du personnel : le périmètre, la préparation, le déroulement et la contestation des élections

Cours de 21 pages - Droit du travail

Il faut présenter les relations sociales de l’entreprise, de telle sorte qu’on ne s’intéresse plus au contrat individuel de travail. On part du constat que le travail est exécuté à plusieurs, sous la direction de l’employeur. Cette pluralité permet un sentiment communautaire,...

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14 Mars 2019

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2011 - Accord collectif relatif aux moyens techniques de diffusion de l'information syndicale et principe d'égalité

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Si les possibilités liées à la communication dans l'entreprise, enjeu majeur de l'action syndicale, peuvent être étendues par accord collectif, l'octroi de tels avantages doit se faire sans méconnaître le principe constitutionnel d'égalité, comme le montre cet arrêt rendu le 21 septembre 2011 par...

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20 Janv. 2010

Droit du travail approfondi

Cours de 82 pages - Droit du travail

Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l’employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l’équilibre : contrainte pour l’employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le domaine...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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24 Janv. 2011

Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale

Cours de 106 pages - Droit du travail

Les sources supranationalesDes conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT).Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en 1952 et révisée en...

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22 Oct. 2002

Qui fait la loi au Parlement sous la Vème République ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Poser cette question, c'est se pencher sur les lendemains d'un déclin, d'une « révolution copernicienne ». Il est un fait que le Parlement a perdu une grande part de son rôle et de son prestige, mais il reste le passage obligé de la loi. En ce sens, il apparaît comme un lieu de rencontre et un...

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09 juin 2003

L'indépendance des juges est-elle une anomalie dans une démocratie ?

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L'absence de légitimité démocratique des juges pose problème dès lors que leur indépendance leur confère un pouvoir politique certain. Ainsi, si l'indépendance du juge apparaît comme une nécessité pour garantir le respect des valeurs démocratiques (I), elle ne doit pas pour autant lui permettre...

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29 mai 2004

La campagne américaine à l'égard de Cour pénale internationale : une volonté de remettre en cause la justice pénale internationale ou de ne pas se lier les mains

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Les grandes manœuvres diplomatiques ont alors pu débuter au printemps 1998, c'est la prise de conscience au sein de l'Union européenne et l'importante pression de l'opinion mobilisée par les organisations à but non-gouvernemental qui ont permis d'obtenir la création de la Cour pénale...

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26 Sept. 2007

Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois

Commentaire de texte de 18 pages - Droit constitutionnel

La “Cour suprême” de type américain est une cour placée au sommet d’un édifice juridictionnel unique et exrçant une autorité définitive sur l’ensemble de cet édifice avec les compétences à la fois d’une Cour de cassation, d’un Conseil d’Etat et d’un juge...

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15 Oct. 2008

Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon

Étude de cas de 30 pages - Droit constitutionnel

Nicolas Sarkozy a créé, en juillet 2007, soit deux mois après son accession à la Présidence, un Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions. Ce Comité était dirigé par Monsieur Balladur et était constitué de différents experts de tous bords politiques. Après...

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05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par d’autres...

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14 Janv. 2014

Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs

Dissertation de 63 pages - Droit constitutionnel

Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il existe une...

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14 févr. 2014

La direction de l'état en droit constitutionnel : les fonctions et organes de l'Etat

Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

Charles Eisenmann, puis Gérard Timsit, distinguent deux sens : - La « fonction objet » est celle qui désigne le produit de l’activité, ce qui est matériellement fait par elle. - La « fonction fin » est celle qui s’attache aux intentions poursuivies dans l’exercice de la...

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23 mai 2008

Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute Cour...

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03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion sociale de...

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10 Nov. 2008

Les principes généraux de Droit européen

Cours de 85 pages - Droit européen

La rupture de l'unité politique en Occident date de facto des 5 et 6ème siècles (fin de l'empire romain en occident et du développement des royautés barbares). On était pas conscients de cette rupture car au delà de la réalité on vit sur des rites parmi lesquels l'affection de la primauté...

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01 juil. 2009

L'organisation de la démocratie

Dissertation de 28 pages - Droit constitutionnel

En 1863, Abraham Lincoln (1809-1865), homme politique américain. Fils de pionnier, il eut des débuts difficiles. Avocat en 1837, il plaida des causes antiesclavagistes et adhéra au parti républicain (1856). Son élection à la présidence des Etats-Unis (1860) donna le signal de la sécession des...

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15 Oct. 2009

Le régime politique de la Cinquième République

Dissertation de 58 pages - Droit constitutionnel

On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des détenteurs du pouvoir...

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15 déc. 2009

Le fédéralisme aux Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le nombre des Etats qui se nomment Fédéraux est aujourd'hui considérable. Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat...

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24 févr. 2019

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours de 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne du succès de la...

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18 févr. 2008

L'administration contrôlée

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Chargés de la bonne marche des services publics et de la régularité de leur fonctionnement, les corps d’inspection ont une influence grandissante grâce à la publicité et la médiatisation données à leurs travaux et rapports. Ces rapports de contrôle font des suggestions à l’autorité...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette vision...