Fiscalité de l'investissement immobilier : possibilités et conséquences
Thèse - 6 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui en France, et depuis de nombreuses années le sujet de l'immobilier est mis sur la table politique par l'ensemble des partis.
Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Document: Les nouveaux dispositifs d'encouragement à l'investissement immobilier locatif dans la loi ENL, exposé de droit fiscal de 11 pages Extrait: Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant « Engagement National pour le Logement » qui a été publiée...
Promotion immobilière résidentielle - L'investissement en PINEL est-il vraiment intéressant ?
Étude de cas - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation. Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de...
L'investissement par les particuliers en immobiliers résidentiel en France
Mémoire - 46 pages - Droit fiscal
Dans ce mémoire complet et entièrement rédigé, nous allons voir en quoi la fiscalité influe sur l'investissement en immobilier en France. Les développements qui suivent visent, dans un premier temps à exposer l'environnement fiscal avec lequel le particulier investissant dans...
La fiscalité des revenus issus de l'immobilier
Mémoire - 38 pages - Droit fiscal
La fiscalité immobilière dans la société moderne française révèle cette intervention de l'État dans les fruits de la propriété privée ; transformant l'immobilier en un bien chargé d'obligations sans plus de droits réels. La fiscalité immobilière, par l'impôt sur les revenus...
Le patrimoine immobilier
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Dans le cadre de l'investissement de Monsieur Machin, celui-ci s'engage dans une entreprise commune qui peut entraîner des responsabilités à titre personnel. Les responsabilités dépendent de la structure juridique choisie pour le projet immobilier, ainsi que de la nature des...
L'investissement en Pinel est-il vraiment intéressant ?
TD - 5 pages - Droit fiscal
Les dispositifs de défiscalisation immobilière semblent complexes et marqués par leur nombre important. À peu près chaque ministre du logement a associé son nom dans l'histoire fiscale de la défiscalisation.Tous ces dispositifs ont un point commun : produire plus de logements neufs de qualité...
Les aspects transfrontaliers de la liquidation des fonds d'investissement
Mémoire - 13 pages - Droit international
La notion de « liquidation des fonds d'investissement », recouvre une opération patrimoniale, placée sous la supervision d'un liquidateur chargé de réaliser les actifs, d'apurer les dettes et, en cas de solde positif, de répartir l'actif net entre les investisseurs,...
A budget égal, est-il plus avantageux d'effectuer un investissement locatif aux Etats-Unis plutôt qu'en France ? - Plan pour un mémoire
Mémoire - 1 pages - Droit immobilier
Phrase ou paragraphe d'accroche. On peut ici expliquer que l'immobilier locatif a été particulièrement secoué par la pandémie de COVID et par ses conséquences mondiales, les confinements, limitations de déplacements, etc. On peut mentionner par exemple des investisseurs qui...
Les produits immobiliers - Fiscalité, vente et gestion
TD - 11 pages - Droit bancaire
L'année du décès, le conjoint survivant doit faire deux déclarations de revenus : une pour la période précédant le décès, et une autre pour le reste de l'année. L'année du décès, pour la période postérieure au décès, le conjoint survivant bénéficie du même nombre de part. (...)...
Cas pratique corrigé de droit fiscal - Les investissements financiers
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
Monsieur Martin est un contribuable rentrant dans la tranche marginale d'imposition de 45%. Il est marié sous le régime de la séparation de biens et a deux enfants. Il a pour objectif de créer une société civile constituée par lui et ses enfants. Cette société achèterait un de ses actifs...
La réglementation des investissements étrangers
Cours - 14 pages - Droit européen
Là-dessus, il faut noter, pour commencer, ce qui signifie réglementation et ce que signifie investissements. Pour la réglementation, il n'y a pas de question majeure puisqu'il faut encadrer les investissements. Question importante : qu'est-ce qu'un...
La transmission du patrimoine immobilier au conjoint survivant : le contrat de mariage comme outil de planification successorale - Julie Laruelle (2016) + Le droit au patrimoine familial et le droit à la succession : droits irréconciliables ? - Jacques Beaulne (1989) - Le conjoint survivant
Note de synthèse - 2 pages - Droit de la famille
Les deux articles étudiés dans ce document font dans un premier temps l'objet d'un résumé puis d'une interprétation. Le sujet tourne autour du conjoint survivant, de son statut et de la transmission de patrimoine.
La réévaluation des loyers immobiliers
Cours - 6 pages - Droit immobilier
Cette fiche de cours vous permet d'accéder à toutes les informations sur la réévaluation du loyer immobilier. Elle aidera à répondre aux questions suivantes : Quand est-ce applicable ? Dans quelles circonstances ? Comment cette réévaluation fonctionne ?
Analyse du fonctionnement du contrat de franchise dans le secteur de l'immobilier
Dissertation - 18 pages - Droit des obligations
Dans le secteur de l'immobilier, les agences indépendantes ont toujours été majoritaires. Cependant depuis quelques années, on constate un déclin constant au profit des contrats de franchises. Quel est le fonctionnement du contrat de franchise dans le secteur de l'immobilier...
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 2011 - L'obligation d'information du prestataire de service d'investissement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Le professionnel qui propose des titres, que ce soit de sociétés cotées ou non, a une obligation d'information envers leurs investisseurs. L'AMF va sanctionner la diffusion d'informations qui ne répond pas aux exigences d'exactitude de précision et de sincérité. Et ce à deux...
La protection de l'acquéreur immobilier - publié le 23/10/2014
Cours - 8 pages - Droit civil
Cela a été une révolution puisque la loi SRU date du 13 décembre 2000. On va s'attacher aux articles L.271-1 et -2 du CCH (article 12 de la loi SRU). L'article 271-1 prévoit un droit de rétractation et l'article 271-2 prévoit un droit de réflexion. Ces deux articles prévoient une interdiction de...
Société en jouissance d'immeuble à temps partagé en droit immobilier
Cours - 2 pages - Droit des affaires
On parle parfois de multi propriété. Utilisait pour la première fois en 1967 en France, consacrée par la loi de 71. Réglementée par une loi de 1986 complétée par une loi de 1998 transposant une directive européenne concernant cette multi propriété. Et pour finir, une nouvelle directive européenne...
Les contrats relatifs à la construction en droit immobilier
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Les contrats relatifs à la construction reçoivent généralement pour ne pas dire toujours la qualification de contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage pour reprendre le terme ancien. Le louage d'ouvrage lie l'entrepreneur à un maître d'ouvrage. En matière de construction immobilière il faut...
La réalisation de l'immeuble en droit immobilier
Cours - 29 pages - Droit administratif
Il y a d'une part les promoteurs qui le sont à titre exclusif, formant de ce fait une société anonyme, et donc commerciale (clôturant de ce fait le débat sur l'idée de savoir si la promotion immobilière est une activité commerciale). Les promoteurs à titre exclusif se sont organisés de façon...
Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un...
Entre protectionnisme et intégration économique : le rôle de la réforme du droit de l'investissement étranger au Vietnam
Mémoire - 133 pages - Droit des affaires
Le 29 novembre 2005, le Vietnam réformait son droit de l'investissement étranger par l'adoption d'une loi qui jusque dans son intitulé prétendait favoriser l'intégration économique du pays. Il s'agissait de la Loi Commune sur les Investissements, la LCI . En quoi l'idée d'une loi...
La société civile de placement immobilier (SCPI) - publié le 06/06/2009
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Document: La société civile de placement immobilier (SCPI), fiche de 6 pages en droit immobilier Extrait: En décembre 1970, une loi donne officiellement naissance aux SCPI sous la tutelle de la COB. A cette époque , il s'agit d'un produit confidentiel -il existe une...
Droit de l'immobilier - construction et financement
Commentaire de texte - 106 pages - Droit autres branches
Cours de 120 pages PARTIE 1 : LE DROIT A LA CONSTRUCTION PARTIE 2 : LE FINANCEMENT IMMOBILIER
Le credit-bail immobilier
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Document: Le credit-bail immobilier, exposé de 12 pages en droit des affaires Extrait: Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail trouve son origine dans l'idée défendant la dissociation de l'usage et de la propriété d'un bien de production. Celui-ci peut être défini comme...
Droit des marchés financiers - sociétés cotées, émetteur, investissement, et intermédiaires
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Document: Droit des marchés financiers, cours de 100 pages Extrait: Le droit des marchés financiers c'est le droit de l'organisation des marchés financiers, des titres. C'est aussi un droit des activités organisées en relation avec des échanges : sociétés cotées émetteur,...
Cours complet de droit immobilier
Cours - 109 pages - Droit autres branches
Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.
Droit de l'immobilier et clauses essentielles
Cours - 139 pages - Droit civil
Etude des contrats de vente immoblière du contrat préparatoire à la vente elle meme, que ce soit une Promesse unilatérale, à synallagmatique, ainsi que les contrats de vente eux-même, qu'ils soient à titre onéreux qu'à titre gratuit. En outre seront étudiés les contrats de protection...
Le crédit à la consommation et le crédit-immobilier
Cours - 25 pages - Droit autres branches
L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent. Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un...
L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier
Rapport de stage - 50 pages - Droit civil
Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors...
