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 Investissement immobilier

Investissement immobilier

  

Nos documents

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19 Jan 2012

Droit international public économique (DIPE) et investissements internationaux

Cours de 5 pages - Droit international

La question de l'investissement est une question à aborder dans le cadre du DIPE. Gérard Cornu Le vocabulaire juridique : un investissement est un placement, un emploi de fonds. Il correspond à la fois à l'action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'un profit à long...

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29 Juil 2007

Cours complet de droit immobilier

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

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17 Août 2009

Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les sociétés civiles immobilières exercent une véritable fascination si l'on s'en tient aux statistiques. Une société sur trois serait une SCI et leur nombre ne cesse de croître. Ces sociétés peuvent se révéler d'excellents instruments de gestion patrimoniale. Il faut toutefois rester vigilant et...

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09 Sep 2007

L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier

Rapport de stage de 50 pages - Droit civil

Mémoire (Master 1 mention conseil et patrimoine) : "L'avant contrat de vente et protection renforcée de l'acquéreur immobilier". Interrogation sur les avant contrats qui s'offrent à l'acquéreur immobilier ainsi que sur les protections dont bénéficient ce dernier lors de l'avant...

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15 Sep 2010

Le crédit à la consommation et le credit-immobilier

Cours de 25 pages - Droit autres branches

L'idée de protection du consommateur apparaît pour la première fois dans la loi du 1.08.1905 relative à la fraude. Dès les années 60, c'est d'un point de vue économique que les choses changent.Pendant les 30 glorieuses, survient une augmentation très forte de la production, un développement des...

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11 Sep 2009

Qu'est-ce qu'un prêt immobilier et peut-il revêtir plusieurs formes ?

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. Cette activité a été créée en France en 1971. En matière de Finance, un prêt est...

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15 Avr 2010

Le Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Cours de 21 pages - Droit autres branches

La Loi de Sécurité Financière (LSF) a consacré un chapitre entier à la « Réforme du démarchage en matière bancaire et financière ». Cette partie traite bien évidemment de ce sujet mais fait également apparaître la réglementation concernant une nouvelle profession identifiée : le Conseiller en...

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01 Mar 2010

Crédits et garanties d'un prêt immobilier

Cours de 3 pages - Droit bancaire

Si le contrat de vente pour lequel le prêt est demandé n’est pas signé dans un délai de 4 mois, le contrat de prêt est annulé. Par ailleurs, le contrat de vente ou de construction est obligatoirement conclu sous condition suspensive d’obtention du ou des prêts destinés au financement....

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25 Juil 2007

Cours de droit immobilier

Cours de 67 pages - Droit autres branches

Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.

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11 Juin 2010

L'information de l'emprunteur dans l'assurance des prêts immobiliers

Mémoire de 52 pages - Droit bancaire

Que ce soit dans les contrats d’assurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de l’information du consommateur tient plus à la qualité de l’information transmise par le professionnel qu’à l’absence de...

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28 Sep 2010

Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme

Cours de 62 pages - Droit autres branches

On verra aussi le droit de l’urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l’entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l’urbanisme, et dans le...

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15 Fév 2014

La vente d'immeuble en droit immobilier

Cours de 16 pages - Droit autres branches

Le contrat de vente portant sur un bien immobilier est un contrat qui présente une particularité : il est conclu à un moment où l'immeuble n'est pas encore construit ou en tout cas par encore achevé, autrement dit la vente porte fréquemment sur un immeuble à construire, ce qui soulève des...

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13 Juil 2010

L'immobilier patrimonial : achat, prêt, etc.

Cours de 35 pages - Droit fiscal

Dans ce cas soit on accepte, soit on accepte en contestant (procédure aux tribunaux), soit on refuse de vendre mais il y a des risques plus tard d'expropriation.La mairie doit donner la raison de préemption et utiliser l'immeuble pour la cause de la préemption dans un délai de 10 ans.Si au bout...

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18 Déc 2007

La protection de l'acquéreur immobilier

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain a profondément modifié le droit de la vente.

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20 Jan 2012

La souveraineté des Etats et l'investissement international

Cours de 8 pages - Droit international

On retrouve toujours l'affirmation de 1945 et la réalité de la période de la décolonisation. Elle se posera différemment avec celle-ci. Avec la décolonisation, l'affirmation du ppe de souveraineté a posé pb non seulement en droit international général mais plus particulièrement dans ce qui est...

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29 Nov 2010

Investissement en direct PME : réduction d'impôt IR/ISF

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Une personne physique a la possibilité de souscrire en numéraire au capital initial (ou aux augmentations de capital) d'une société non cotée et de bénéficier d'une réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et/ou de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) si ladite société...

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15 Fév 2014

Les contrats relatifs à la construction en droit de l'immobilier

Cours de 7 pages - Droit autres branches

L’instrument juridique de la construction est le louage d’ouvrage appelé contrat d’entreprise par la pratique actuelle. Ce dernier terme est nettement plus courant aujourd’hui. Le contrat de louage d’ouvrage est un contrat conclu entre le maitre de l’ouvrage et...

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15 Fév 2014

Les sociétés d'attribution en droit immobilier

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Elles sont issues de la loi de 1938, leur statut a été revu par la loi de 1971 qui les a distinguées des sociétés coopératives. Le régime varie selon qu' elles concernent le secteur du logement ou le secteur commercial, le statut est un peu plus souple lorsqu'elles concernent uniquement le...

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20 Avr 2010

Cas pratique de franchissements de seuil - l'exemple de l'affaire Gecina

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La société Gecina est leader européen dans le milieu de l’immobilier. C’est une société d’investissement immobilier cotée (SIIC) sur Euronext Paris. Gecina possède et gère un patrimoine d’environ 12,4 milliards d’euros au 30 juin 2009, essentiellement...

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05 Oct 2007

Cour de cassation, 1re civ., 21 nov. 2006, SCI F... c/ Mutuelles du Mans et autres

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Un notaire est tenu au titre de son obligation de conseil d'attirer l'attention sur les mentions équivoques d'une plaquette publicitaire, en s'assurant de l'effectivité de l'assurance pour loyers impayés. Cet arrêt inédit a trait à la responsabilité des professionnels dans l'hypothèse de ce...

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29 Jan 2007

Libre circulation des capitaux et liberté d'établissement : la CJCE est-elle en conformité avec le traité CEE ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

L’Union européenne est « un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité » selon l’article 14 2 du Traité de cette Union. Les principes de liberté...

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18 Août 2018

L'impôt sur la fortune immobilière : cadeau ou levier économique ?

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

"Cadeau aux plus riches" ou "Politique fiscale incitative à l'investissement" ? Voici la problématique de l'une des principales réformes du programme macroniste : la surpression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et la création de son successeur : l'IFI, à savoir l'impôt sur la...

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30 Sep 2008

Quels sont les différents dispositifs, méthodes et lois qui permettent de défiscaliser l'impôt sur le revenu et l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

Rapport de stage de 37 pages - Droit fiscal

Etudiant à l’IAE de Nice, en Maîtrise de Sciences de Gestion 2e année, j’ai effectué mon stage en entreprise au sein du groupe N dont le siège social Le groupe N comprend trois entités dédiées à la Gestion Privée et au Conseil aux entreprises en terme d'investissements...

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27 Jan 2014

Le périmètre des activités de la gestion de patrimoine est-il défini par l'optimisation fiscale ?

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Selon Maurice Cozian, les contribuables qui pratiquent la gestion fiscale ne sont « ni des fatalistes ni des tricheurs, mais de bons gestionnaires ». En effet, l’habileté fiscale fait partie intégrante d’une saine gestion de patrimoine et le contribuable français est de plus en plus...

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12 Août 2010

La société civile immobilière (SCI) : outil fiscal ou outil patrimonial ?

Dissertation de 57 pages - Droit autres branches

Les biens immobiliers génèrent de multiples sujets d'étude. Sans vouloir aborder l'ensemble de ces sujets, nous allons explorer le seul aspect de la SCI. En effet pas moins de 100 000 sociétés civiles immobilières auraient vu le jour l'an dernier, selon l'Insee. Pourquoi un tel engouement...

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30 Déc 2010

La fiscalité de l'épargne

Cours de 42 pages - Droit fiscal

La baisse du taux d'épargne observée depuis 2002 exprime surtout une crainte face au chômage et aux retraites à venir. Les Français mobilisent leurs économies pour étoffer leur patrimoine immobilier et assurer leurs vieux jours. Les Français sont-ils passés de fourmi à cigale ? Ont-ils une...

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28 Juin 2010

En quoi la nue-propriété d'un bien peut-elle être un outil de gestion patrimoniale ?

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

La nue-propriété est un droit réel principal. Elle permet de posséder un bien immobilier en ayant que l'abusus et non l'usufruit. Ainsi, le nu-propriétaire peut vendre ou donner son droit, mais ne peut percevoir des revenus sauf lorsque l'usufruit est terminé. Il devient ainsi propriétaire...

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05 Juin 2012

Droit de la promotion immobilière

Dissertation de 100 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière n'est pas une branche du droit autonome comme le droit du travail ou de la concurrence mais il s'agit des règles de droit applicables à une activité professionnelle : l'activité des promoteurs immobiliers.Les promoteurs immobiliers qui sont des...

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06 Mar 2007

Les établissements de crédit

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Ils peuvent aussi effectuer des opérations connexes à leurs activités (Code monétaire et financier –CMF-, art. L.511-1). La loi bancaire du 24 janvier 1984,...

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01 Juin 2009

Droit de la promotion immobilère

Dissertation de 96 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière est un droit qui rétablit l'équilibre des intérêts des parties en présence - l'accédant d'un côté et le promoteur immobilier de l'autre - car dans les faits cet équilibre est rompu du fait de la vulnérabilité de l'accédant confrontée à la toute...