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 PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable

  

Nos documents

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19 févr. 2007

Le principe de précaution et l'amenagement du territoire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Réchauffement climatique, farines animales et vache folle, pollution atmosphérique, OGM... C’est avec ces affaires que le principe de précaution est entré dans le vocabulaire populaire. Il a pris l’ampleur qu’on lui connaît avec la Conférence de Rio en 1992 et la France est le...

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14 avril 2011

Outils juridiques et financiers de l'amenagement

Cours de 22 pages - Droit administratif

Il y a 3 types d’outils d’amenagement du territoire : - urbanisme réglementaire : droit des sols. - document de programmation : document visant à définir à l’avance comment l’investissement public va être territorialisé (transport, habitat, plan climat...

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17 Janv. 2011

Cas pratique - un projet public d'amenagement d'un quartier paupérisé

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Le maire d'une commune voudrait revitaliser le centre-ville dont le patrimoine immobilier est très dégradé et où vit une population paupérisée. Ce quartier de type haussmannien présente un intérêt architectural et comporte quelques monuments historiques. Cependant, une grande partie de l'habitat...

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15 déc. 2014

Grand Paris, l'Etat seul décisionnaire de l'amenagement du territoire ?

Étude de cas de 5 pages - Libertés publiques

Contrairement à l'engagement de consulter les élus et citoyens concernés par le développement futur de la métropole parisienne, le projet de loi du Grand Paris ne laisse que peu de place à la concertation. En ouverture du débat sur le Grand Paris au Conseil municipal du 8...

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28 mai 2006

Aménagement du territoire et urbanisme

Cours de 12 pages - Droit administratif

A l'inverse, en ce qui concerne l'amenagement d'un espace plus réduit, les méthodes plus contraignantes de l'urbanisme sont particulièrement adaptées pour éviter tout développement anarchique et assurer le respect de certaines normes (voir par exemple l'intérêt des permis de...

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09 déc. 2005

Les schémas d'amenagement du littoral

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cet instrument important d’équilibre entre les éléments terre-mer, et d’une politique globale du littoral doit retrouver sa place prévue en 1983 par le législateur, il s’agit, d’une part, de redéfinir son positionnement par rapport aux multiples documents de planification...

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28 Janv. 2009

Les pays - regroupement de communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Dissertation de 18 pages - Droit administratif

La création du pays dans le cadre de la loi Pasqua établit l’élaboration d’un projet commun traduisant une communauté d’intérêts économiques ou sociaux. Quant à la loi Voynet, elle définit le pays comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle,...

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14 Oct. 2008

Le schéma de cohérence territoriale

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme qui a été créé par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) dont il constitue l’un des principaux apports et a été modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet...

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26 Sept. 2007

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Dissertation de 21 pages - Droit administratif

Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d’amenagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l’habitat, des politiques...

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24 déc. 2009

Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Mémoire de 35 pages - Droit administratif

La gestion locale en matière d’environnement et d’urbanisme suit l’ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour l’administration de...

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31 Mars 2007

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement

Cours de 98 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Elle regroupe toutes les procédures attenantes au droit de l'urbanisme et de l'amenagement en France, ainsi qu'un regroupement des différents acteurs concourant à l'application de ce droit.

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11 août 2008

Cours de droit immobilier public et privé

Cours de 44 pages - Droit civil

Cours de droit immobilier public et privé illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles. Ce document s'articule en trois thèmes, d'une part le plan local d'urbanisme, d'autre part le permis de construire et enfin le contrat d'architecte.

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04 juin 2008

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

Cours de 59 pages - Droit administratif

Cours de Droit de l'urbanisme et de l'amenagement du territoire. Les dispositions générales applicables en urbanisme, les obligations inhérentes au respect de l'environnement etc. sont abordées.

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21 Nov. 2017

Droit de l'urbanisme - Le Plan local de l'urbanisme (PLU) et la carte communale

Cours de 15 pages - Droit immobilier

Le plan local de l'urbanisme (ci-suit PLU) doit nécessairement couvrir l'intégralité du territoire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) sauf plans d'utilisation des sols spécifiques ou plans sectoriels. Avec la montée de l'intercommunalité, le Plan local...

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29 mai 2006

Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)

Cours de 9 pages - Droit administratif

Nous allons principalement étudier l'importance du SCOT au regard du nouvel urbanisme qu'il crée, c'est-à-dire un urbanisme intercommunal, qui a lieu au niveau des groupements de communes, et non plus simplement au niveau communal. Nous allons d'abord étudier le SCOT en tant qu'outil de...

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12 Sept. 2007

Droit de l'urbanisme ou opérations préalables à la construction

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Document (semi-rédigé) contenant les bases fondamentales du droit de l'urbanisme. Le cadre général de l'urbanisme ainsi que les règles du droit de la construction spécifique à un projet immobilier sur un terrain particulier sont notamment abordés.

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17 févr. 2009

Les règles locales d'urbanisme

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La réalisation d’action ou d’opérations d’amenagement n’est pas réglementairement subordonnée à l’existence d’un document local d’urbanisme. Les communes sans PLU (plan local d’urbanisme) ni carte communale sont soumises à une règle de...

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17 Mars 2010

Code de l'urbanisme - les moyens de la réglementation

Cours de 15 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours sur les moyens de la réglementation. Ces moyens passent par l’établissement de documents d’urbanisme : pour apprécier si on doit délivrer ou non une autorisation d’urbanisme il faut le faire par rapport à des documents d’urbanisme de référence. Ces...

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17 févr. 2009

Les droits de préemption

Dissertation de 7 pages - Droit administratif

Le principe consiste, pour la collectivité locale, à s’interposer entre un vendeur et un acheteur dans une transaction immobilière et à faire valoir son droit de priorité en matière d’acquisition (et non pas à prendre l’initiative d’une opération foncière comme dans...

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03 févr. 2019

Droit immobilier : le plan local d'urbanisme (PLU)

Cours de 2 pages - Droit immobilier

Pour comprendre les plans locaux d'urbanisme (PLU), il faut partir de l'idée majeure qui fait que ces documents doivent être des plans de planifications. Ces PLU doivent être regardés comment ils sont établis, quel est leur contenu et quel est leur effet juridique. Dans tous les cas, ce sont des...

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09 avril 2008

Cours de droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Cours de 57 pages - Droit administratif

La notion d' "amenagement" a plusieurs sens :- aménagement urbain - aménagement du territoire- aménagement de l'espace (...)

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06 Mars 2008

L'urbanisme et de l'aménagement en droit

Cours de 73 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme (4ème année de droit) traitant de la maîtrise foncière, des règles d'urbanismes et des instruments juridiques de l'amenagement et du renouvellement urbain.

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20 juin 2009

Droit de l'urbanisme

Cours de 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l’urbanisme pose trois principales difficultés : - S’il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l’urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n’a pas à prendre en compte (sauf quelques...

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05 août 2009

Histoire du Droit de l'urbanisme

Dissertation de 14 pages - Droit autres branches

Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'amenagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la Seconde Guerre mondiale et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation. En effet, à cette période, on doit urbaniser l'extérieur de...

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28 Sept. 2010

Le droit immobilier, promotion immobilière, copropriété et urbanisme

Cours de 62 pages - Droit autres branches

On verra aussi le droit de l’urbanisme, c'est-à-dire la manière de concevoir la ville. Le droit immobilier, il faut l’entendre dans une conception très large, c'est-à-dire dans le cadre du droit privé de la construction, dans le cadre du droit de l’urbanisme, et dans le cadre...

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14 avril 2011

Le régime des planifications et des autorisations d'urbanisme

Cours de 38 pages - Droit autres branches

On peut faire remonter cet historique à la Rome Antique. Quand on observe la ville romaine, on est frappé par sa cohérence : c'est une ville ordonnée autour d'un plan c'est-à-dire que les constructions ne sont pas anarchiques. C'est par ailleurs une ville dans laquelle il existe des équipements...

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25 avril 2014

Les instruments locaux de la réglementation d'urbanisme

Cours de 12 pages - Droit administratif

Ces instruments locaux sont la conséquence de la décentralisation de l’urbanisme. Ils sont nés en 1967 avec la Loi d’Orientation Foncière (LOF). Ils ont ensuite été décentralisés en 1983. Le législateur urbanistique envisage deux échelons. Un échelon intercommunal traduit la volonté de...

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25 févr. 2013

Introduction au Droit de l'urbanisme

Cours de 23 pages - Droit administratif

[...] L'apparition de l'urbanisme comme science de l'amenagement des villes est donc la conséquence d'un problème nouveau, comment installer des populations nombreuses sur des espaces par définition restreints ?Jusqu'à une époque récente, l'objet de l'urbanisme semblait pouvoir se limiter...

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03 mai 2013

Les instruments locaux en urbanisme

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Le Code de l’urbanisme a prévu une véritable hiérarchie des actes et des documents d’urbanisme. L’article L111-1 définit cette hiérarchie. Cette hiérarchie implique que le document d’urbanisme subordonné soit compatible avec le document situé immédiatement au-dessus :...