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 Système politique

Système politique

  
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Nos documents

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29 avril 2003

La cohabitation en France et au Portugal

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cœur même de l'Etat. La cohabitation renforce la...

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02 Mars 2006

La démocratie du chancelier en Allemagne

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Le système politique allemand, conçu au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, se caractérise par une stabilité considérable. En effet, il ménage un équilibre entre les quatre piliers du pouvoir : le gouvernement formé par le chancelier, le parlement (Bundestag) où s’exerce...

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23 févr. 2007

Le Président de la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République (1875-1940) a été considérée jusqu’à présent comme le système politique le plus libéral (libertés individuelles et libéralisme politique) et le plus durable de l’histoire française. Elle consacre le régime de la « république parlementariste »...

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26 avril 2007

Le fait majoritaire et la bipolarisation du système politique

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Aujourd’hui, avec les élections d’avril prochain qui se profilent à l’horizon, nous pouvons voir dans l’actualité la réalité du fait majoritaire et de la bipolarisation. Mais tout d’abord que sont ces choses ? La bipolarisation du système politique est le...

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15 Janv. 2014

Le défaut d'utilité et de légitimité du Sénat doit-il nécessairement conduire à sa suppression ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

En 1998, Lionel Jospin, alors qu’il est premier ministre, déclare qu’il considère le Sénat comme une « anomalie démocratique » qui n’aurait donc pas sa place dans le système politique français de la Ve République. De Gaulle, avant lui, critiquait déjà cette...

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01 août 2012

Arrêt, Cour suprême fédérale, 12 décembre 2000, Georges W. Bush v. Albert Gore Jr

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...

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18 mai 2020

Le système politique au Canada

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis la découverte de l’Amérique en 1492, le Canada a connu divers systèmes et régimes politiques. De plus, ce pays a également subi de nombreuses influences culturelles. Ces dernières ont très certainement impacté la nature de la politique du pays. On peut donc se...

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12 déc. 2001

La représentation, évolution et les transformations de la démocratie

Dissertation de 27 pages - Droit constitutionnel

Les gouvernements sont élus par les électeurs selon le principe du mandat représentatif et selon des modes de scrutin différents qui incluent une totale délégation de la souveraineté individuelle. Ce champ politique strict est actuellement remis en question : faut-il modifier le mode de...

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15 févr. 2003

« Le Sénat fédéral vous consulte : quelles modifications convient-il d'apporter aux modalités du scrutin présidentiel américain pour à la fois accroître son aspect démocratique et doter l'élu de la légitimité la plus forte ? »

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Il paraît exagéré et présomptueux de prétendre que le système politique américain est antidémocratique car la démocratie est à la politique ce que la concurrence pure et parfaite est à l'économie : une illusion. Elle supposerait d'une part que tous les citoyens soient...

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02 mai 2007

Les modes de scrutins et leurs effets politiques

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Alors que l’échéance électorale se rapproche, il paraît intéressant de se pencher sur le fonctionnement de l’élection qui est notre mode de désignation des gouvernants et qui constitue donc la base des démocraties représentatives. Si elle n’est pas remise en cause en tant que...

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14 Oct. 2009

La souveraineté en droit constitutionnel

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Le choix du titulaire de la souveraineté va influencer le système politique.Sous l'Ancien Régime la souveraineté était donnée aux rois qui eux obtenaient le pouvoir de Dieu c'est pourquoi la théorie de la souveraineté royale renvoie à une conception théocratique du pouvoir (qui ne...

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16 déc. 2009

L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel existera surement encore. Il n'est...

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13 Janv. 2002

La méthode de gouvernement communautaire et la coopération intergouvernementale

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le fonctionnement de l'UE correspond à celui d'un système politique 'en réseau', la Communauté européenne (CE) étant le noyau dur du dispositif (I). Le système de gouvernement communautaire repose sur le fameux 'triangle institutionnel' (Commission, Conseil, Parlement...

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08 Janv. 2003

Les Cours Constitutionnelles : un rôle juridique ou politique ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Selon Giraut, « le droit est une politique qui a réussi ». On comprend donc que la relation entre droit et politique est une relation cyclique, la politique créant du droit qui à son tour encadre la politique… Au XXème siècle, dans les pays européens, est apparu un...

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17 Mars 2009

La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par...

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18 août 2009

L'équilibre des pouvoirs dans les régimes politiques français

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La France ne parviendra que difficilement à choisir la forme de régime lui convenant et à stabiliser celui-ci. De 1789 à 1877, le pays connaît au bas mot douze constitutions différentes, trois républiques, trois monarchies constitutionnelles, deux empires, des régimes de concentration des...

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06 Janv. 2012

La loi à Athènes, au Vème siècle avant notre ère

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

« La participation commune à un système de gouvernement » : Telle est la pensée politique grecque qui manifeste un intérêt particulier sur la réflexion des systèmes politiques. De cette réflexion naît la notion de « Constitution » sous le terme de « Politéia ». On...

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26 Mars 2014

La responsabilité du président de la République sous la Vème république

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a toujours accordé un rôle central au chef de l’État, le plaçant, plus qu’aucune autre constitution ne l’avait jamais fait, au cœur même de l’organisation institutionnelle, et de telle sorte qu’on évoque souvent à son égard l’idée d’une...

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07 déc. 2010

Le régime de la Cinquième république

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Georges Pompidou, second Président de la République sous la Cinquième, successeur du Général De Gaulle, estime que « (...) notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens...

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11 mai 2011

Le fédéralisme allemand

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le 23 mai 1949, la Grundgesetz (Loi fondamentale en français) proclame à travers l'article 20 « La République fédérale d'Allemagne est un État fédéral démocratique et social. » En octobre 1990, avec la Réunification, la Loi fondamental entre également en vigueur en Allemagne de l'Est. Dès lors,...

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25 mai 2012

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ? - publié le 25/05/2012

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait que « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter...

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03 déc. 2005

Faut-il une VIe République ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le thème de la sixième République n’est pas une idée nouvelle, elle a été avancée par Maurice Duverger en 1962, déjà, lorsque le général De Gaulle avait émis l’idée d’une élection au suffrage universel direct du chef de l’État. L’idée serait ensuite développée par...

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28 déc. 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l’Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n’est-elle pas d’emblée biaisée ? L’essence de la citoyenneté, quelle qu’en soit l’origine, c’est cette possibilité d’utiliser des libertés dans un...

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08 Janv. 2008

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L’arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l’instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L’Italie, la Grèce et notamment l’Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire...

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02 févr. 2010

Lolme: Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme. », a dit Jean-Louis de Lolme. Juriste calviniste de Genève et disciple de Jean-Jacques Rousseau, il était un admirateur du système politique britannique. Ce système politique britannique est un...

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08 Mars 2013

L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La notion d’acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n’ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l’accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l’acte juridictionnel a...

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23 Sept. 2010

La Royauté et les premiers siècles de la République

Cours de 12 pages - Histoire du droit

La Gens forme la cellule d'origine du peuple romain et l'élément essentiel des peuplades antérieurement à l'invasion étrusque. Elle a un système politique autonome, qui a précédé la Civitas (la Cité). Cette dernière est très différente des États modernes.La gens présente un...

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28 Mars 2016

La responsabilité du président de la République sous la Ve République

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l’Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu’à l’heure pas de limite temporelle puisqu’elle régit encore le...

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06 mai 2017

La réforme du quinquennat du 2 octobre 2000 est-elle démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Initialement, le mandat présidentiel avait été fixé à sept ans conformément à une tradition monarchiste. Beaucoup entendaient que le septennat n'était pas approprié à nos aspirations, et que de par sa durée trop longue, il ne pouvait pas atteindre le principe républicain. L'une des...

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20 déc. 2018

Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François Hollande et le président...