L'Union européenne, un système sui generis
Dissertation - 2 pages - Droit européen
L'UE est un système politique complexe qui ne correspond pas exactement à un modèle fédéral classique. Elle est souvent décrite comme un système sui generis en raison de son processus décisionnel intergouvernemental et la limitation de ses compétences par la souveraineté...
Comment caractériseriez-vous l'évolution actuelle du système juridique chinois ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Souvent opposées, la Chine et la France ont effectivement des systèmes politiques antagonistes. Pourtant, des points communs les lient au moins d'un point de vue théorique d'autant plus qu'elles se considèrent toutes deux comme républicaines. Se pencher uniquement sur la...
Partis politiques et fonctionnement de la Ve République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Pendant longtemps, les partis politiques n'ont pas bénéficié d'un statut particulier et ont été considérés comme de simples associations. Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays se sont posé la question du statut du parti politique, car ce sont eux qui essayent de...
L'élection présidentielle occupe-t-elle une place prédominante dans le paysage politique français ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection présidentielle, selon les dires de M. Raymond Forni, Président de l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2000, occupe une place centrale dans le paysage politique français. Cette affirmation, bien que discutable, met en lumière un enjeu fondamental de notre système...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle....
Le système représentatif est-il le meilleur système ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient...
La cohabitation sous la Ve République, mécanisme politique et juridique, serait-elle un révélateur des tensions entre exécutif et législatif dans un régime semi-présidentiel ?
Mémoire - 19 pages - Droit constitutionnel
Les coalitions constituent un mécanisme d'accession au pouvoir ou de renforcement politique. De cette manière, les coalitions sont un facteur des situations de cohabitation, elles empêchent toute majorité claire. À l'Assemblée nationale, divers partis aux idées proches occupent...
La politisation: transformation des pratiques politiques et rôles de juges - Philippe Garraud
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La judiciarisation du politique constitue un des thème fort des recherches de Philippe Garraud (Directeur de recherche au CNRS). Aussi, dans sa participation à l'ouvrage de Jacques Lagroye (La Politisation) « transformation des pratiques politiques et rôles de juges », Philippe...
Stabilité politique et investissement direct étranger (IDE) en Tunisie
Dissertation - 18 pages - Droit international
Attirer les Investissements directs étrangers (IDE) constitue depuis longtemps une préoccupation majeure pour la Tunisie. Les IDE sont censés renforcer les exportations du pays, créer de l'emploi, transférer de la technologie, participer à un aménagement plus harmonieux du territoire et...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre...
Le système démocratique suisse est-il un modèle à suivre ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La démocratie suisse présente certaines limites et difficultés qui remettent en cause l'efficacité d'un tel modèle démocratique. Mais il présente aussi de nombreux avantages propres à ce système. Cependant, l'adoption d'un système démocratique plutôt qu'un autre...
L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution, non appliquée. 1795 :...
Histoire institutionnelle, politique et sociale de la France d'Ancien Régime
Dissertation - 73 pages - Histoire du droit
Notre régime actuel est assis sur le modèle qui a suivi la Révolution Française et la 1ère République, à partir de 1791. Pourquoi le nôtre est encore Républicain ? Pourquoi existe-t-il encore des monarchies dans nos sociétés occidentales ? Toute solution juridique est le fruit d'un raisonnement...
Grand système de droit contemporain
Cours - 80 pages - Histoire du droit
Depuis l'antiquité jusqu'à l'époque moderne, on a toujours eu recours à la comparaison. Dès l'antiquité gréco romaine, les législateurs ont éprouvés le besoin, avant d'adopter des lois, de s'informer sur les lois des cités voisines Ex : le traité d'Aristote sur la politique (grand...
Cours de droit sur la vie politique
Cours - 34 pages - Histoire du droit
La vie politique est l'étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports ce qui veut dire que : toute société organisée politiquement a une vie politique, quel que soit le régime en place (dictature, république, monarchie…). La vie politique est plus ou...
La souveraineté - Modes de scrutin et vie politique
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple selon Lincoln ou, comme l'a ironiquement dit Wilde, tyrannie du peuple par le peuple ? Il y a démocratie lorsque le peuple est à la source du pouvoir originaire comme dérivé. Elle repose sur le suffrage universel, le pluralisme des...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre acharnée...
Histoire du droit constitutionnel et des fondements du système constitutionnel.
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Droit constitutionnel comprend aujourd'hui l'étude des institutions d'un État et des pratiques gouvernementales, parlementaires et politiques, mais également l'étude de la justice constitutionnelle (ou contentieux constitutionnel). Il est plus que le droit des constitutions, il est...
Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le contentieux européen
Cours - 40 pages - Droit européen
A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au congrès du mouvement européen de la Haye va...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on...
Dans quelle mesure la République gaullienne a-t-elle posé les bases du système semi-présidentiel français tel que nous le connaissons aujourd'hui ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En mai 1958, alors que la France s'enlise dans la guerre d'Algérie, le Général de Gaulle fait son grand retour sur la scène politique française dont il était absent depuis 1946 pour ouvrir la première page de la Vème République. Face aux difficultés, le Général apparaît comme...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit...
Les grands systèmes de droit étranger
Cours - 34 pages - Droit international
Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques étrangers. Jusqu'au début...
Les grands systèmes de droit
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Étudier les grands systèmes de droit c'est faire des comparaisons = le droit comparé. Discipline juridique et scientifique même si ce n'est pas une science dure, mais à la différence du droit civil, c'est une discipline récente et jusqu'au début du XXe, les juristes, quel que soit leur...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
Droit Constitutionnel : cadre et fondements du droit Constitutionnel et les régimes politiques étrangers
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
• Objet de droit Constitutionnel : encadrement juridique des phénomènes politiques • Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d'une minorité : la classe politique - Sens large : c'est la chose de tous • Droit Constitutionnel : - branche du droit...
Le système représentatif tel qu'il est aujourd'hui entrave-t-il l'expression du peuple, dans la diversité qui lui est intrinsèque ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans un discours nommé "De la liberté des anciens à celle des modernes", prononcé en 1819 à l'Athénée de Paris, Benjamin Constant distingue les différents modes d'exécution du pouvoir au travers du temps. D'après l'intellectuel et homme politique français, il y a une...
Dictionnaire de philosophie politique, La séparation des pouvoirs - Michel Troper (2003) - Comment classer les régimes politiques ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait écrit par Michel Troper. Il porte sur la séparation des pouvoirs. Cet écrit a été publié dans le « Dictionnaire de philosophie politique » rédigé sous la direction de Philippe Raynaud et Stéphane Rials, tous les deux professeurs à Paris II. Il a été publié à la...
L'introduction du régime parlementaire en France sous Louis XVIII et Charles X - Joseph Barthélemy (1904) - Comment Barthélémy décrit-il l'essor du processus de parlementarisation des institutions françaises au XIX à travers la théorie et le débat autour de la responsabilité politique du gouvernement ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Charte de 1814 propose un retour aux principes qui fondaient la souveraineté royale, exercée dans le cadre d'une monarchie limitée, sous les règnes de Louis XVIII et Charles X, Barthélémy démontre que les années 1814-1830 marquent une étape déterminante dans l'histoire...
