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 Administration pénitentiaire

Administration pénitentiaire

  
Administration pénitentiaire

Nos documents

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05 Mars 2002

La place des circulaires dans l'administration pénitentiaire

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Etudier la place des circulaires dans l’administration pénitentiaire s’inscrit en réalité dans une problématique plus générale qui est celle de la question du droit en prison. La place des circulaires dans l’administration pénitentiaire est très importante ;...

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18 mai 2008

Arrêt Chabba, Conseil d'Etat, 23 mai 2003

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

La responsabilité de l’administration peut être engagée pour faute simple ou pour faute lourde. Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration pénitentiaire ne pouvait être engagée que pour faute lourde, notamment en raison du milieu particulier qu’est le milieu...

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08 mai 2014

Commentaire conjoint des arrêts de la Cour de cassation du 14 décembre 2007 : les mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

À l’heure de l’examen de la réforme pénitentiaire par le Sénat, les conditions de vie des détenus sont un sujet sensible dans l’actualité. Néanmoins, le respect des droits des détenus est un sujet récurrent, et qui peut se traduire par des manifestations très diverses....

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01 juin 2010

Conseil d'Etat, 23 mai 2003 - la responsabilité administrative pénitentiaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

L’arrêt soumis à notre étude est l’un des exemples phare de contentieux administratif démontrant le recul voir le déclin de la faute lourde, ici il est question de responsabilité administrative pénitentiaire. Le 18 juin 1992, M. X est placé en détention provisoire pour une durée...

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20 Janv. 2013

Le droit à la santé et le droit aux soins du détenu

TD de 7 pages - Droit des affaires

« Le droit à la santé est inaliénable », c’est ce qu’a déclaré, en juin 2003, l’administration pénitentiaire dans une affichette d’information à diffuser auprès de la population pénale et visant à informer les détenus sur la suspension de peines pour raisons médicales...

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12 juil. 2011

Les droits du détenu

Cours de 3 pages - Droit administratif

Le détenu est une personne physique temporairement privée de sa liberté d'aller et de venir pour avoir rompu l'ordre social. Cette privation de liberté résulte d'une sanction judiciaire, ce qui pose la question des droits réservés aux détenus alors même qu'ils s'inscrivent en rupture des règles...

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27 mai 2009

Le droit en prison (2009)

Mémoire de 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d’une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d’une mesure de répression (condamnation). Une distinction s’opère donc entre un prévenu...

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22 août 2020

Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache

Cours de 31 pages - Droit pénal

Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du prononcé et...

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12 Mars 2002

L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, un centre de formation destiné au personnel pénitentiaire apparaît comme le socle incontournable d'un système carcéral à vocation complexe et aux réalités changeantes. Face à la complexification des métiers au sein de l'administration pénitentiaire, l'ENAP tient une...

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05 avril 2002

L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)

Fiche de 3 pages - Droit pénal

De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant souffrent...

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10 juin 2010

L'évolution du régime des mesures d'ordre intérieur en matière pénitentiaire et la politique juridictionnelle

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

De nombreuses mesures, autrefois insusceptibles de recours, peuvent désormais faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, car elles sont considérées comme de véritables décisions. Ainsi, deux types de mesures d’ordre intérieur coexistent : celles décisoires et celles...

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17 Sept. 2012

Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 23 mai 2003, Mme CHABBA

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit civil

Les conditions de vie dans le milieu carcéral, qualifiées « d'humiliation pour la république » par le Sénat en 2000, n'a eu de cesse de se dégrader depuis lors.Milieu souvent hostile et dangereux, la prison accuse chaque année un nombre de plus en plus élevé de suicide chez les détenus. Bien que...

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26 Mars 2009

Comparaison de : Conseil d'Etat, 14 décembre 2007 - section, décisions Payet et Boussouar, et assemblée, décision Planchenault - les mesures d'ordre intérieur

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit administratif

La catégorie des mesures d’ordre intérieur, décisions individuelles traditionnellement insusceptibles de recours devant le juge de l’excès de pouvoir, n’est plus aussi intangible que cela depuis quelques années. Le Conseil d’Etat, dans ses arrêts Payet, Boussouar et...

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17 déc. 2009

L'école en prison

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l’administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le...

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27 Janv. 2014

Commentaire comparé du Conseil d'Etat sur les arrêts Boussouar, Planchenault et Payet du 14 décembre 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Par trois décisions, Boussouar, Planchenault et Payet rendues en Assemblée du contentieux en date du 14 décembre 2007, le Conseil d’État a apporté une nouvelle restriction au champ des mesures d’ordre intérieur dans le milieu carcéral. La catégorie des mesures d’ordre intérieur,...

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31 Oct. 2009

Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - La responsabilité sans faute et la responsabilité pour faute

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt du 17 décembre 2008, le Conseil d'Etat confirme l'idée selon laquelle la faute légère dans les services pénitentiaires serait désormais suffisante pour engager la responsabilité de la puissance publique. En l'espèce, un jeune homme, Mr Jawad Zaouiya, est placé en détention...

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26 mai 2010

Tribunal des conflits, 15 février 2010 - faute personnelle et voie de fait

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, en Polynésie française, le directeur d'un centre pénitentiaire - soucieux d'arranger la vue depuis son logement de fonction - a réquisitionné trois détenus ainsi que du matériel appartenant à l'administration pénitentiaire afin d'abattre les arbres visibles depuis la...

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16 juil. 2010

Commentaire d'arrêt du Tribunal des conflits du 15 février 2010 : affaire "Tarahu"

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 15 février 2010 met en jeu les notions de faute personnelle et de voie de fait. Que l'une prévale sur l'autre, ou qu'elles s'articulent, ces deux notions recouvrent une grande importance dans la mesure où chacune peut fonder la compétence du juge...

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14 Sept. 2010

Commentaire comparé de trois arrêt rendus le 14 décembre 2007 par le Conseil d'Etat concernant les mesures d'ordre intérieur

Cours de 4 pages - Droit administratif

Pour le président Raymond Odent, la plupart des mesures d'ordre intérieur « représentent le vestige d'une vieille tradition qui, dans les services publics où la discipline doit être particulièrement ferme, conserve aux autorités responsables une marge de pouvoirs dont elle peuvent user...

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29 Janv. 2009

Conseil d'État, assemblée du contentieux, 14 décembre 2007 - contrôle exercé par le juge administratif sur la situation des détenus

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

M. A fut condamné le 30 janvier 1997 par la cour d’assises du Rhône à une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Par une décision du 26 novembre 2003, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a décidé de transférer M. A de la maison centrale de Saint-Maur, établissement pour peines,...

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09 juil. 2009

Commentaire de la décision rendue le 17 décembre 2008 par le Conseil d'Etat concernant la responsabilité de l'Etat en cas de faute simple de l'administration pénitentiaire

Cours de 4 pages - Droit administratif

La célèbre phrase de Mme Dufoix, ministre des Affaires sociales mise en cause dans l'affaire du sang contaminé : « responsable mais pas coupable », marque la singularité du Droit administratif. La faute susceptible d'engager la responsabilité de l'administration pénitentiaire en cas...

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20 avril 2020

Conseil d'État, section du contentieux, 5 février 2016 - La notion de référé conservatoire

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit administratif

En l’espèce, un détenu pénitentiaire se plaignait de ses conditions de détention dans sa maison d’arrêt. M.B déplorait ne pas détenir le matériel nécessaire à l’entretien de sa cellule ainsi qu’à sa propre hygiène. De plus, il se plaignait également du non-respect du...

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08 Oct. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat en assemblé le 14 décembre 2007: "Boussouar"

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Le contentieux de l'excès de pouvoir est un contentieux assez vaste et qui occupe la plupart du temps le conseil d'Etat. En effet, le conseil d'Etat ne rend que très peu d'avis, mais siège le plus souvent dans sa formation contentieuse. Dans ce domaine, le conseil d'Etat peut être saisit pour...

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14 avril 2011

Commentaire d'arrêt : CAA Douai, 12 novembre 2009, Ministre de la justice c/ Turner et autres

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit autres branches

En 1998, le colloque du Syndicat des Avocats de France titrait « sans liberté mais pas sans droits » à propos de la condition de détention dans les prisons françaises. Cette question de la préservation des droits des détenus est toujours d'actualité.En effet, dans un arrêt rendu par la Cour...

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01 avril 2010

Le juge administratif et la prison

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Les politiques ont pris conscience assez tardivement de la situation des prisons, attendant 2001 afin de prendre l’initiative d’un projet de loi pénitentiaire. Ce projet n’a d'ailleurs pas été adopté, certainement à cause de l’obsession sécuritaire qui régnait à...

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12 Oct. 2012

L'étude du contentieux des mesures prises en milieu carcéral

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

" La justice nouvelle ne saurait s'arrêter à la porte des prisons " Cour Européenne des Droits de l'Homme, 28 juin 1984. Par cette déclaration, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé la nécessité de respecter les droits de tout être humain d'accéder à la justice, fût-il sous le coup...

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18 Nov. 2008

Comparaison : Conseil d'Etat, 12 mars 2003 et 30 juillet 2003 - recours pour excès de pouvoir de l'administration pénitentiaire

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Libertés publiques

Le premier arrêt, M. Frérot, date du 12 mars 2003. Le détenu M. Frérot avait refusé de se prêter à une fouille corporelle. Le chef de l’établissement pénitentiaire décida, le 24 mai 1996, de le placer dans une cellule disciplinaire à titre préventif pour une durée de 8 jours. M....

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17 Mars 2009

Conseil d'Etat, 17 décembre 2008 - régime de la faute simple et administration pénitentiaire

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Voilà plus de 10 ans que Salah Zaouiya a entamé un combat juridique, pour que la mort de son fils, Jawad pendant la nuit du 23 juillet 1996, dans la maison d’arrêt d’Osny serve « d’exemple, pour que d’autres parents ne vivent pas le même drame. Les condamnés sont des humains...

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17 juin 2010

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2003 relatif à la responsabilité de l'administration

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Depuis l'arrêt Blanco du 8 février 1873, il est définitivement admis que l'administration peut être considérée comme responsable, devant un juge spécial. En effet, l'administration est susceptible de causer des préjudices, comme n'importe quel justiciable. Cet arrêt a donc mis fin au principe...

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07 juil. 2010

Commentaire de l'arret du Conseil d'Etat du 23 mai 2003 concernant la responsabilité pour faute de l'administration

Cours de 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, M. Chabba (ou Mme X) a été placé en détention provisoire le 18 juin 1992 pour une période de quatre mois, c'est-à-dire jusqu'au 18 octobre 1992. Etant toujours incarcéré le 19 octobre, M. Chabba (ou M. X) s'est vivement manifesté auprès du personnel pénitentiaire en protestant...