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 Norme suprême

Norme suprême

Norme suprême

Nos documents

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03 mai 2016

La Constitution, norme suprême ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

"Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution." L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 offre ainsi une définition de ce qu’est une...

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16 Mars 2006

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?

TD de 5 pages - Droit constitutionnel

C’est dans le contexte de la guerre d’Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu’il a exprimé à travers...

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15 déc. 2009

Avec l'Europe, la Constitution française reste-t-elle la norme suprême de l'ordre juridique français ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Avant 1958, en France la hiérarchie des normes paraissait relativement simple. La loi réputée être l'expression de la volonté générale, occupait le sommet de cette hiérarchie. Cependant, la Constitution et les traités internationaux étaient déjà dotés d'une valeur supra-législative. Mais...

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28 Mars 2011

La Constitution, norme suprême ? - publié le 28/03/2011

Cours de 3 pages - Droit administratif

Comme le démontrent de nombreuses situations d'actualité (Roms burka...), le droit administratif et le droit constitutionnel sont étroitement liés, tant par leur nature que par les domaines auxquels ils se réfèrent. Au cours de l'histoire de la République française, le droit constitutionnel a...

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04 juil. 2006

La Constitution est-elle toujours la norme suprême ? - publié le 04/07/2006

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit institutionnel essayant de démontrer que la Constitution reste et restera toujours la norme suprême même si elle subit une concurrence certaine. Elle est divisée en deux grandes parties : la norme suprême par essence et la concurrence. Document de...

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30 mai 2010

Le Conseil d'État et la Constitution - rapports entre la norme suprême de l'État et la plus Haute juridiction administrative

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’une des plus anciennes de nos institutions, le Conseil d’État, entretient depuis toujours des rapports privilégiés avec la norme suprême de nos institutions : la Constitution. La Constitution du 4 octobre 1958 est, entre autres, le fruit du Conseil d’État, mais...

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03 déc. 2010

La Constitution, norme suprême ? - ordre juridique interne concurrencé par les droits communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Au sens large, la Constitution est « l'ensemble des règles qui régissent l'organisation politique de l'État, c'est-à-dire qui concernent l'organisation et l'exercice du pouvoir. » Au sens étroit, la Constitution est « un ensemble de règles régissant l'organisation politique de l'État qui ont été...

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11 Janv. 2008

La Constitution est-elle encore la norme suprême ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est...

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26 août 2014

La suprématie de la Constitution sur les lois en France

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

Au début du 20e, le juriste autrichien Hans Kelsen développe dans son ouvrage Théorie pure du droit, le concept désormais largement rependu de la hiérarchisation des normes. Ce concept suppose qu’une norme n’a de valeur que comparativement aux autres et plus...

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15 févr. 2001

La loi et la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 marque une révolution importante dans les rapports entre la loi et la constitution, en tant qu'elle permet l'affirmation de la constitution comme norme suprême. La constitution de 1958 représenterait alors la transition entre légalité et constitutionnalité....

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26 juin 2017

En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Outre la distinction opérée entre Constitution formelle et Constitution matérielle, existent d'autres distinctions selon qu'elle est coutumière ou écrite. En quoi consiste cette distinction ? Par la coutume, et donc, par l'écoulement du temps il y a eu une répétition de la pratique du pouvoir ;...

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18 Nov. 2002

Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique...

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27 févr. 2006

La Constitution de 1958 et les traités

TD de 8 pages - Droit administratif

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l’insertion et de l’application du droit...

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15 Nov. 2007

La suprématie de la constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution fixe le cadre général de l'Etat, c'est la norme suprême. Elle organise les pouvoirs hiérarchiquement. Certains Etats comme la France ont choisi d'instaurer un contrôle constitutionnel. L'idée de contrôle peut facilement être rapprochée de celle de pouvoir.

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16 Mars 2007

La place de la Constitution dans les sources de droit

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Etablie par le détenteur du pouvoir constituant, la Constitution se pose en tant que norme fondamentale, mais est-elle pour autant la source du droit ? Nous tâcherons donc, dans un premier temps, d’étudier les raisons qui font de la constitution une norme suprême (I)...

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23 mai 2010

Juge administratif et juge constitutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La juridiction administrative entendue au sens large est composée de toute une hiérarchie de juridictions allant du Conseil d'État aux tribunaux administratifs en passant par d'autres juridictions administratives telle que la Commission centrale d'aide social. Mais s'agissant de s'interroger sur...

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27 juil. 2020

Les différents modes d'élaboration et de révision de la Constitution

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est créée dès lors qu'il n'en existe pas encore ; il se peut également qu'une Constitution soit créée à la suite d'une évolution politique, voire d'une grave crise de même nature ou encore une guerre. Un nouveau régime politique peut alors être instauré. Au titre de ces modes de...

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20 avril 2008

Commentaire de l'arrêt Koné, Conseil d'état, assemblée, 3 juillet 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

La doctrine n’a jamais été favorable à l’édiction par le Conseil d’Etat d’un principe général de droit à valeur constitutionnelle. On refuse en effet à la Haute Cour Administrative une porte d’accès à la norme suprême. Ainsi, même si le Conseil d’Etat...

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17 Nov. 2010

Séparation des pouvoirs, concept introuvable ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La séparation des pouvoirs constitue une technique complémentaire d aménagement interne du pouvoir qui, en brisant son unité, l affaiblit et l empêche d entreprendre contre les libertés » Chaque état pour être souverain à besoin d une Constitution. Cette Constitution est la norme...

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31 déc. 2005

Les droits fondamentaux en Allemagne

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime Nazi a violé à un point qui jusqu’alors était inimaginable les droits de l’homme, appelés droits fondamentaux en Allemagne. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l’Allemagne est dans un état de choc, « plus jamais ça ». Les constituants allemands s’attèlent à...

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21 Mars 2008

Qu'est-ce qu'une constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et...

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05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd’hui d’origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l’ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…) ainsi que...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

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30 avril 2008

CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit autres branches

Le principe de légalité est le principe de soumission à la loi. Ce principe est bien entendu plus large dans son acception et dans son application aujourd’hui de telle sorte que de nombreuses normes soumettent le législateur et l’administration. Le principe de légalité est...

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23 févr. 2009

Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie en France et aux États-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité permet de vérifier la constitutionnalité des lois, c’est-à-dire la conformité des actes votés par le Parlement à la Constitution, norme suprême. En France, c’est la Constitution de 1958 qui instaure un véritable contrôle de la...

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26 Oct. 2010

La primauté de la Constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 est avant tout un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits. Cet acte se situe au sommet de l'ordre juridique et administratif. Il s'agit donc de la norme suprême de notre état. La constitution est par...

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15 avril 2009

Les fonctions du Conseil d'Etat

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d’Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l’ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité des...

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19 mai 2010

Les différents types de législations et de règlements en France

Cours de 8 pages - Droit constitutionnel

Sous les quatre premières Républiques, la loi était clairement la norme suprême dès lors qu'aucun contrôle du respect de la constitution n'était aménagé. Bien que placée au sommet de l'ordonnancement juridique, la constitution pourtant considérée comme la norme suprême...

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14 juin 2006

Dissertation de droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Tenter de définir ce qu’est le bloc de constitutionnalité s’avère relativement audacieux. En effet, cette définition ne serait sans doute que temporaire puisqu’il s’agit d’un concept largement évolutif qui a accueilli depuis 1958 de nombreuses extensions. Ainsi, le terme...

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24 avril 2013

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - protection des citoyens contre d'éventuelles atteintes portées à leurs libertés

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans tous les pays qui se sont dotés d’une Constitution écrite, presque tous à l’heure actuelle, celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure et ce y compris la loi. Selon la théorie de Kelsen, une...