La liberté du procureur de la République dans le choix de la réponse pénale à l'infraction
Cours - 6 pages - Procédure pénale
La poursuite, première étape du procès pénal, peut être définie comme l'acte procédural par lequel une partie à la procédure exerçant son action saisit une juridiction d'instruction ou de jugement ouvrant ainsi le procès pénal. Afin d'ouvrir la poursuite pénale, le procureur de la...
Le nouveau visage de la réponse pénale - publié le 04/11/2009
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La notion générale de peine peut être qualifiée de sanction administrative, mais traditionnellement, on distingue entre les peines qui sont tournées vers la punition, et les mesures de sûreté qui sont tournées vers la prévention. Le nouveau Code pénal a renoncé aux mesures de sûreté et a employé...
Le principe de la gradation de la réponse pénale : les mesures alternatives
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
En matière pénale, le principe général est celui de l'opportunité des poursuites ; le ministère public représentant la société met fin au trouble public en engageant l'action publique. Toutefois, la répression n'est plus considérée comme la seule réponse pénale ;...
Le nouveau visage de la réponse pénale
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Pour Beccaria, pour que n'importe quelle peine ne soit pas un acte exercé par un seul ou par plusieurs contre un citoyen, elle doit être publique, prompte, nécessaire, la moins sévère possible dans les circonstances données, proportionnées au délit et déterminées par la loi. Ainsi, l'exemplarité...
Les interactions entre procédure rapide et réponse pénale adaptée au mineur
Mémoire - 47 pages - Procédure pénale
« Je n'ai plus aucun espoir pour l'avenir de notre pays si la jeunesse d'aujourd'hui prend le commandement demain, parce que cette jeunesse est insupportable, sans retenue, simplement terrible. Notre monde atteint un stade critique. Les enfants n'écoutent plus leurs parents ». Contrairement...
La procédure pénale Q/R - ordalie, cadre juridique d'une enquête, licéité d'une provocation à l'infraction
TD - 3 pages - Procédure pénale
Ce document répond de manière détaillée à des questions sur la procédure pénale qui pourraient être posées lors d'un examen.
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019
Cours - 97 pages - Droit pénal
Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation routière... Il y a...
Cours de droit pénal
Cours - 90 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse). Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du barreau. Le pénal évoque aussi les grands procès...
Eléments de Droit pénal général
Cours - 85 pages - Droit pénal
Il faut savoir que le droit pénal est une branche du droit qui transcrit un certain nombre d'interdits. Inscrit dans les textes les interdits. Certains sont connus comme le fait de ne pas devoir blesser ou tuer quelqu'un, de porter atteinte à la vie ou la propriété (vol). C'est la raison pour...
L'originalité du droit pénal
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal a vocation à punir. Si notre État de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et...
Qu'est ce que le droit pénal ?
Cours - 82 pages - Droit pénal
Le droit pénal dans un sens large est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. (Ouvrage de Merle et de Vitu problème de droit de Science criminelle). Malgré son carctère classique cette définition est trop large car elle...
Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012
Cours - 39 pages - Droit pénal
La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures...
Droit pénal : la détermination des infractions et la définition de l'infraction
Cours - 129 pages - Droit pénal
En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a pas de domaine plus sensible...
Cours de droit pénal général - publié le 21/01/2019
Cours - 94 pages - Droit pénal
C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit criminel et le droit pénal étudient la même discipline. Mais au XXe siècle, le droit pénal s'est imposé. Mais quelques différences. Le droit criminel fait référence...
Cours de droit pénal - publié le 09/12/2011
Cours - 75 pages - Droit pénal
Quand on parle de droit pénal, on se réfère à la criminalité: à propos de la criminalité, et des différentes manières de la faire reculer, aucune discipline à part le droit pénal ne reflète mieux la société. Les enjeux du droit pénal sont de cette nature politique, philosophique, ainsi cette...
La procédure pénale: sources, principes directeurs, acteurs et le procès pénal
Cours - 104 pages - Procédure pénale
La procédure pénale est la discipline juridique la plus visible par les citoyens, par les justiciables. C'est aussi la plus spectaculaire. C'est une discipline publique et très médiatique. Les médias au sens large s'intéressent constamment aux faits divers et il y a toujours un...
Le droit pénal va définir les contours de la criminalité en posant les infractions pénales
Cours - 31 pages - Droit pénal
Le droit pénal apporte des réponses, il pose aussi les sanctions. Le droit pénal va aussi dessiner, il va poser des règles qui vont permettre d'assurer la répression des comportements punissables. Le droit pénal est une branche de droit. Les sciences criminelles sont des techniques...
L'infraction, sa condition préalable, ses éléments moraux et matériels et la responsabilité penale
Cours - 54 pages - Droit pénal
L'infraction peut être définie comme un fait prévu et sanctionné par la loi. En d'autres termes, c'est la violation d'une disposition légale prévoyant une interdiction. - Par exemple : il est interdit de tuer son conjoint, un texte du CP le prévoit. Ou, sanctionnant une obligation. Cela est plus...
Le droit de la sanction pénale
Cours - 40 pages - Droit pénal
Selon une conception traditionnelle, l'étude du droit de la sanction pénale est réduite à l'étude de la peine. La peine elle-même est envisagée au sein du droit pénal général, ce qui conduit à un morcellement de la sanction pénale. La peine entendue comme toute sanction liée à une...
Les mineurs et le droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la délinquance des mineurs est en très nette augmentation. Or, ce type de délinquance constitue un problème majeur de notre société, la justice pénale devant apporter des réponses adaptées au jeune âge des auteurs d'infractions. En...
Le droit pénal spécial - publié le 28/04/2015
Cours - 122 pages - Droit pénal
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le droit pénal général consiste dans l'étude de la...
Un droit né du droit pénal spécial: le droit pénal des affaires
Cours - 80 pages - Droit des affaires
Le droit pénal des affaires est une discipline théorisée depuis peu de temps. Cela pose des difficultés, car il est difficile de dire ce qui entre dans le droit pénal des affaires. Début de la théorisation : 1980. Discipline jeune, en perpétuelle évolution
Généralités sur le droit pénal - Notion, contenu et histoire
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit pénal est l'ensemble des règles communes, générales à toutes les infractions. Il pose les interdits reconnus dans une société donnée et veille à leur respect. En outre, il reflète les valeurs qu'une société entend protéger. Par conséquent, le droit pénal évolue avec la société,...
Cours de droit pénal général - publié le 18/10/2011
Cours - 16 pages - Droit pénal
On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....
Principe de légalité criminelle, infraction et responsabilité pénale
Cours - 104 pages - Droit pénal
La place du Droit Pénal (ou Droit Criminel) On peut le définir comme la branche du Droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves, qui sont appelés infractions. Toutes celles-ci font l'objet d'un classement tripartite : • Crime • Délit • Contravention Le...
L'histoire du droit pénal
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Les codes napoléoniens sont la fondation de l'édifice juridique contemporain. Pour l'essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour d'assise....
Cours de droit pénal - publié le 12/04/2012
Cours - 127 pages - Droit pénal
On classe classiquement le droit pénal parmi les branches du droit privé : on rencontre bcp des pbs rencontrés en droit privées (sources du droit, application de la loi dans le temps …). Cependant certains auteurs considèrent que c'est du droit public, car le droit pénal oppose...
Qu'est-ce que le droit pénal ? - publié le 15/09/2015
Cours - 68 pages - Droit pénal
C'est la réaction de la société face au phénomène criminel qui est l'infraction. Le phénomène c'est l'infraction et la réaction c'est la sanction. Comment bâtir une politique pénale ? Comment sanctionner ? L'infraction est un phénomène qui fait peur qui révèle un sentiment d'horreur, d'angoisse,...
Cours de droit pénal : la loi, l'infraction et cas pratiques
Cas Pratique - 40 pages - Droit pénal
Le droit pénal appartient à la catégorie plus large du droit criminel. C'est avant tout un droit centré sur la criminalité et en particulier c'est un instrument de la politique criminelle. La politique criminelle détermine les différents moyens de lutte organisée par la société contre le...
