Les réponses au phénomène criminel en droit pénal général
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Kant, philosophe allemand, a rédigé plusieurs ouvrages fin XVIIIe siècle. On associe le droit pénal à la morale. Le droit pénal n'est que la traduction dans un texte de la morale : c'est l'idée de bien et de mal. Le délinquant qui a fait souffrir doit souffrir : c'est l'expiation. Les châtiments...
Histoire du droit pénal - publié le 17/03/2014
Cours - 55 pages - Histoire du droit
Le droit pénal c'est le droit de la poena (= la peine), mot ambigu en grec double sens le sens de la souffrance et le sens de compensation, donc une compensation douloureuse. Caractère de sanction à but compensatoire. Revêts dans le droit pénal un double aspect, l'aspect de droit et de procédure....
Droit pénal et sciences criminelles - phénomène délinquant, réaction sociale, norme pénale
Cours - 89 pages - Droit pénal
D'un côté, il a eu une évolution scientifique et d'un autre côté une évolution pédagogique. Avant, les sciences criminelles se réduisaient au droit pénal et à ces diverses branches. L'évolution scientifique est un point très important. A la fin du 19ème siècle, il y a une rupture épistémologique...
La responsabilité pénale - publié le 08/10/2023
Cours - 103 pages - Droit pénal
Le droit pénal s'attache historiquement à la répression des comportements les plus graves. Or, dans un état démocratique, seuls les représentants du peuple (= les Parlements) disposent d'une légitimité suffisante pour identifier ces comportements et faire encourir une peine. Peu à peu,...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique, car l'infraction est tout comportement...
Droit pénal : la norme pénale et la responsabilité pénale
Cours - 36 pages - Droit pénal
Le Droit Pénal est la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements heurtant la société. Il énumère et réprime tous les comportements qui méritent une punition car ils ont heurté l'ordre public. Les infractions sont classées en 3 catégories: Contraventions (pv, infraction...
Cours de droit pénal - publié le 07/12/2011
Cours - 100 pages - Droit pénal
L'objectif du système répressif est de concilier 2 impératifs, que l'on pourrait penser contradictoire. Il faut bien sur concilier l'impératif de protection de l'ordre social, mais on ne va pas sacrifier à cet impératif les libertés individuelles. La répression est donc évidemment une nécessité...
Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus nombreuses...
Droit pénal : L'infraction et les causes d'irresponsabilité pénale
Cours - 68 pages - Droit pénal
Nous sommes dans l'hypothèse d'une matérialisation incomplète. Le délinquant projette de commettre une infraction, mais il n'a pas pu aller jusqu'au bout de son infraction. On dit que l'infraction est inachevée. Le problème est de savoir si le délinquant est, malgré tout,...
Le droit pénal spécial - publié le 06/11/2011
Cours - 95 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial, fait partie du droit criminel (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure, criminologie, pénologie...). Contient les règles spécifiques de chaque infraction. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général. On a créé des infractions au coup par...
Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit pénal
Fiche - 18 pages - Droit pénal
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et délinquants. Il fait référence à la peine, à la réaction de l'Etat alors que le droit criminel fait référence aux crimes, à l'infraction commise. L'infraction...
Droit Pénal Spécial - publié le 04/07/2012
Cours - 70 pages - Droit pénal
C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction en précisant pour chacune d'entre elles, leurs...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens
Dissertation - 67 pages - Droit pénal
Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il précise que...
Cours de droit pénal - publié le 18/03/2013
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal général va comprendre des principes applicables globalement à l'ensemble des infractions. Parmi figure p.ex. Classification des infractions, principes qui ont trait à la responsabilité pénale, principes qui ont trait à l'irresponsabilité pénale. Art 111-1 à 131-36...
Application de la loi pénale
Cours - 12 pages - Droit pénal
La détermination de la loi pénale applicable Le Procureur de la République est le premier averti du délit, et c'est celui qui agit. Le premier travail du Procureur est de s'assurer que les faits portés à sa connaissance relèvent bien de sa compétence, qu'il y a bien une infraction...
Histoire du droit. Droit pénal, procédure civile et criminelle
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit pénal ? On va voir le pénal du point de vue des historiens du droit et non pas des historiens. Ce n'est pas non plus le même objet d'étude que ce-lui des juristes positivistes (qui s'intéressent au droit contemporain). Le droit pénal est une matière bcp moins ample pour ces...
Cours de droit pénal : la loi pénale, l'infraction et le délinquant
Cours - 131 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.
Les caractéristiques de la peine pénale
Cours - 16 pages - Droit pénal
On considère que la peine est nécessaire en tant que juste sanction de la faute commise, on applique un adage « nulle peine sans faute ». Ce qui veut dire que la peine est nécessairement le résultat de la faute commise, elle nécessite un contrôle de proportionnalité. En réalité, le délinquant...
Droit pénal et des sciences criminelles - éléments légal, matériel et moral
Dissertation - 124 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile ou...
La théorie générale de la loi pénale
Cours - 105 pages - Droit pénal
Une évolution scientifique, à la fin du 19ème siècle lorsque apparaisse les sciences humaines, une rupture épistémologique se produit jusqu'à la fin de la renaissance. On se contentait de poser des normes, de comportements, de procédures et de répressions, si bien que ceux qui s'intéressaient à...
Cours de droit pénal général: la criminalité et les infractions
Cours - 44 pages - Droit pénal
Pendant très longtemps cette criminalité n'a pas été étudiée, et n'a donné lieu à aucunes études scientifiques. Intéressement juste à la sanction et non au «pourquoi». Cela fait seulement 150 ans que l'on s'intéresse aux causes de la criminalité. La criminologie c'est l'étude des causes de crimes...
Peines et responsabilité pénale
Cours - 79 pages - Droit pénal
Imputabilité et culpabilité composent la responsabilité pénale. On a aussi l'imputabilité morale et subjective. Elle renvoie à la volonté de l'individu. Possibilité de mettre une certaine attitude intellectuelle répréhensible au compte de celui qui l'a adoptée de manière consciente et...
Cours de droit pénal général
Cours - 65 pages - Droit pénal
Cours complet et exhaustif de droit pénal général qui s'attache à l'étude des grands principes qui régissent le droit pénal. Tout est passé en revu du principe de la légalité des peines et délits jusqu'à l'étude de la légitime défense.
Fiche mémo de tout un cours de droit pénal général en L2
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Document: Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages. Extrait: Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les actes ou les omissions.
droit pénal général - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 27 pages - Droit autres branches
L'essentiel à connaître en droit pénal général. les éléments nécessaire à la commission d'une infraction, la nature des infraction, les principes de la personnalité et de l'individualité de la peine etc.
Délinquance des mineurs - droit pénal des mineurs
Fiche - 39 pages - Droit pénal
Document: Cours sur le droit pénal des mineurs. Juillet 2008. 34 pages Extrait: Dans son article 388 le Code civil définit la minorité : « le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point l'âge de 18 ans accompli ». Mais le droit se trouve devant la...
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Fiche de lecture - 27 pages - Droit pénal
La justice pénale doit conjuguer les valeurs en apparence contradictoires d'une justice qui soit la même pour tous et pourtant qui est aussi capable de s'adapter sans cesse à la variété de personnes et de situations. Aujourd'hui la justice pénale peine à répondre à ces attentes...
La dangerosité en Droit Pénal - publié le 24/10/2009
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Document: Dissertation : La dangerosité en droit pénal Extrait: Dans notre droit pénal français, le système répressif actuel s'attache à concilier la protection de l'ordre social et la sauvegarde des libertés individuelles. Il s'ensuit que le droit pénal repose sur plusieurs...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
