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La Constitution américaine du 17 septembre 1787 est la plus ancienne constitution écrite. Adeptes de Montesquieu et de son principe de séparation des pouvoirs, les constituants réunis à Philadelphie cherchèrent à mettre en place un régime, le plus complet possible, déquilibre entre les...
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...
Les Etats-Unis sont lexemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. Lexemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie...
Pendant longtemps, le Parlement a incarné "le destin de la démocratie" pour reprendre la formule de Hans Kelsen. S'il s'identifie toujours à la démocratie, la tendance générale, au-delà des particularités nationales, est l'accroissement des contraintes qui encadrent son action, limitent son...
LAlien Tort Statute, également appelé Alien Tort Claim Act ou Alien Tort Act par la doctrine et la jurisprudence, fut adopté par le premier Congrès américain le 24 septembre 1789 en tant que partie intégrante du Federal Judiciary Act . Il est actuellement transposé à la...
Dissertation juridique portant sur le sujet suivant : A la suite des récentes élections au Congrès américain, la majorité de celui-ci est devenue démocrate. Dès lors, comment le président Bush pourra-t'il réaliser sa politique intérieure ? Cette dissertation porte sur un sujet...
En 1996, le Congrès américain a approuvé à peu dintervalle les lois Helms-burton et dAmato-Kennedy. Ces deux lois ont la particularité dêtre extra-territoriales c'est-à-dire quelles nincriminent ni des comportements qui se sont déroulés sur le...
Le droit est une science sociale, molle qui appartient aux sciences de lhomme et de la société, fonction de régir la vie en société, dans lempire romain le droit sopposait à la barbarie. Le droit vise à concilier les opposés, le droit va équilibrer la solution pour que les...
Les services auxiliaires, administratifs et techniques, des parlements sont généralement considérés comme atypiques au sein de l'administration publique « classique ». Les sciences administratives ne leur accordent pas non plus une grande attention et les choisissent très rarement comme objet...
Au sein de nos sociétés actuelles, les États-Unis sont lunique régime présidentiel à fonctionner. En effet, les autres pays démocratiques se sont plutôt orientés vers des régimes parlementaires ou des régimes dassemblée. Ce qui fit dire à John Kennedy que le président des États-Unis...
Le rôle du président dun régime démocratique est de "gouverner", cest-à-dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) dexercer une "activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à lintérêt général...
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les écrits de...
La Constitution américaine, en 1787, érigé un régime politique particulier qui na pas déquivalent ailleurs. Ce constat provient de la volonté des Pères fondateurs qui ont voulu bâtir un régime déquilibre des pouvoirs caractéristique et unique. Outre la séparation des pouvoirs...
Les américains ne parlent pas de régime présidentiel. Le système institue un président en tant que régime monocratique qui dispose dune indépendance à légard du Congrès. Cette relative indépendance de lexécutif fut renforcée par une indépendance politique par les...
Le rôle du président dun régime démocratique est de « gouverner » ; cest à dire (selon le Vocabulaire juridique Cornu) dexercer une « activité consistant à diriger la société en assurant la création et la direction des services publics qui sont nécessaires à lintérêt...
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks...
« Plus un pouvoir est grand, plus les limites à ce pouvoir sont décisives » nous disait Olivier Duhamel à propos de la superpuissance que sont les Etats-Unis dAmérique. Thomas Jefferson et ses compagnons en avaient bien conscience, doù lapparition des « checks and balances »...
L'élaboration de la loi aux Etats-Unis est un processus complexe, issu de la Constitution de 1787 et qui repose en grande partie sur un Congrès bicaméral comme le souhaitait notamment Benjamin Franklin. Celle-ci se fait au niveau fédéral et au niveau des 50 Etats fédérés qu'y jouissent...
Le président des Etats-Unis est le personnage incontournable du système américain. Ses pouvoirs sont définis par larticle 2 de la constitution : « le pouvoir exécutif sera attribué à un président des Etats-Unis ». Ils se trouve donc détenteur du pouvoir exécutif dans sa totalité....
Comment lAmérique est-elle passée de Scarlett OHara à Barack Obama ? La question de la place de la minorité noire aux Etats-Unis a manqué daboutir à une scission du pays lors de la guerre de Sécession et pourtant, aujourdhui certains voient en lélection du 44e...
A la fin du XXème siècle le capitalisme libéral commence à montrer ses faiblesses, les pays industrialisés s'engouffrent alors dans une importante crise économique. La croissance diminue autant que le pouvoir d'achat alors que le chômage de masse s'installe. De ce fait, les plus faibles...
Dissertation de droit constitutionnel ayant pour sujet : "Peut-on dire du régime politique des Etats-Unis qu'il est un régime de cohabitation forcée ?".
La constitution de 1787 rédigée lors de la Convention de Philadelphie a placé au cur du fonctionnement institutionnel américain les relations entre le président et le Congrès. Le système américain repose sur une séparation stricte des pouvoirs puisque le président ne peut pas...
Fondée en 1776 la République des Etats-Unis dAmérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il sagit donc dun régime non parlementaire (le gouvernement nétant pas responsable devant le congrès) et bi...
« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...
Les juristes contemporains s'accordent tous sur le fait que seul le régime présidentiel dans sa forme la plus pure existe aux États-Unis d'Amérique. Mais quant à sa définition, elle n'est pas la même dans le vieux continent et le Nouveau Monde. En effet, la doctrine européenne considère...
La Constitution dont se dotent les États-Unis en 1787, va faire deux le premier État au monde à se doter dune Constitution écrite. Cette dernière mentionne que les États-Unis sont un régime présidentiel. En effet, les pères de la Constitution américaine avaient en quelque sorte «...
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de gouvernement...
Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...