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Thème juridique : Congrès américain

Congrès américain

Nos documents

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17 avril 2009
doc

Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008

Fiche - 7 pages - Droit international

Document: Le mode d'élection présidentielle aux USA : Les Elections Américaines de 2008, exposé de 9 pages Extrait: C'est un article parut dans le journal The Boston Globe, le 31 mars 2008 et écrit par Mario Cuomo. Mario Cuomo y fait une analyse des événements à propos des primaires...

11 mai 2010
doc

L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...

06 mai 2008
doc

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le...

26 Janv. 2010
doc

Le Président et le Congrès des États-Unis sont-ils des "associés rivaux" condamnés à vivre ensemble ?

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis de 1787 organise une séparation des pouvoirs rigide, absolue et stricte. Les Américains se sont largement inspirés de Montesquieu. Seulement, celui-ci avait préconisé, en fait, une séparation souple et non rigide. Il y a donc eu une mauvaise interprétation de...

04 Oct. 2007
doc

Les institutions américaines

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d'Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s'agit donc d'un régime non parlementaire (le gouvernement n'étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le président et...

18 Janv. 2013
doc

La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir...

12 déc. 2010
doc

Le président est-il l'homme fort du régime américain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où le pouvoir exécutif, représenté par son Président, a une prééminence sur le pouvoir législatif et judiciaire. Aux États-Unis, le régime présidentiel fait preuve...

21 Mars 2009
doc

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...

04 Janv. 2010
doc

En quoi les mécanismes de l'élection du président permettent-ils la mise en oeuvre des principes du régime présidentiel américain ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La philosophie des Lumières qui imprègne le régime présidentiel américain est particulièrement palpable au travers du système d'élections typiques qui existe aux Etats-Unis. En effet, la démocratie est le maître mot de ces élections présidentielles dont l'enjeu est primordial et impose une...

24 Nov. 2009
doc

L'expression de « régime présidentiel » est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel est dicté par une séparation dite stricte des pouvoirs. En effet, le pouvoir exécutif ainsi que le pouvoir législatif sont, en principe, séparés et indépendants l'un par rapport à l'autre, c'est-à-dire que les deux pouvoirs ne participent pas à la fonction de l'autre tout...

04 Mars 2002
doc

La constitution américaine de 1787

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Le peuple américain, sans racines et sans histoire, vénère la plus vieille constitution écrite. Simplement augmentée de quelques 25 amendements en 2 siècles, la constitution reste inchangée. La recette d'une telle longévité réside dans son ambiguïté. Il est significatif que, dans tout...

19 août 2010
doc

Séparation des pouvoirs et modèle constitutionnel américain

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des États-Unis d'Amérique est proclamée le 17 septembre 1787, soit 4 ans après l'indépendance effective du pays et plus de dix ans après la proclamation unilatérale d'Indépendance. Il a fallu du temps aux représentants des treize États issus des anciennes colonies...

03 Mars 2009
doc

Le régime présidentiel américain - publié le 03/03/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Cette séparation est indiquée dans la constitution des Etats-Unis adoptée le 17 septembre 1787, en effet dans l'article 1 il est stipulé que: « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera composé d'un...

28 Mars 2010
doc

Le régime présidentiel américain (2010)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement, on considère le système politique des États-Unis comme le seul régime présidentiel authentique. Tous les États ayant tenté de copier les institutions américaines ont échoué dans leurs prétentions. De nombreuses constitutions s'inspirent du régime présidentiel américain...

13 avril 2015
rtf

Marcel Waline, "Les partis contre la république", 1948 : le régime politique américain

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Un régime politique est un type d'organisation des rapports entre les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire. Dans l'abstrait, on distingue trois modalités possibles de rapports entre les pouvoirs. La première modalité est la confusion des pouvoirs où un seul organe cumule le pouvoir...

28 Nov. 2001
doc

Le système politique américain

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

De l'oeuvre des pères fondateurs, ressort un régime de type présidentiel, caractérisé par l'autonomie réciproque du gouvernement et des assemblées, tel un rapport de 'je t'aime moi non plus'. Exécutif et législatif ont la même source de légitimité : ils sont élus par le peuple...

21 Janv. 2008
doc

Le Président et le Congrès aux Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime...

28 août 2014
doc

Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ?

Fiche - 1 pages - Droit international

Document: Commentaire de Droit Public: Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? (1 page) Extrait: 1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès c'est à dire en annexe...

21 mai 2007
pdf

Le système judiciaire américain, d'Armand Age

Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches

Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est...

10 avril 2008
doc

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur...

15 Janv. 2010
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le régime constitutionnel américain

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute personne qui détient un pouvoir est tentée d'en abuser ». C'est notamment à travers cette célèbre citation issue de son maître ouvrage intitulé « De l'Esprit des Lois » (1748) que le philosophe des Lumières Montesquieu justifiait la nécessité d'une séparation des pouvoirs. Celle-ci peut...

17 avril 2010
doc

Le système constitutionnel américain - la domination politique du chef de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel se définit comme un régime dans lequel l'équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation à la fois organique et fonctionnelle. Le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un président élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement qui, de son côté, ne...

18 Oct. 2003
doc

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de...

18 Oct. 2003
doc

Les relations entre le Congrès et le Président aux USA - publié le 18/10/2003

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de...

21 Janv. 2008
doc

Le bicamérisme américain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu'il s'agisse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, ou encore de l'Espagne. Comme l'indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est un système politique qui se...

11 juil. 2009
doc

Introduction au droit américain

Dissertation - 7 pages - Droit international

Document: Introduction au droit américain, fiche de 7 pages Extrait: Adoption dans les deux chambres : S'il est adopté dans la 1e chambre, il passe à la 2e où la procédure recommence. S'il est modifié, il doit repasser en 1e chambre. Si elles ne peuvent s'entendre, le projet...

10 Janv. 2009
odt

Le régime présidentiel américain - publié le 10/01/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime présidentiel américain, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « Le concept de régime « présidentiel », assez tardif,obscurcit généralement la perception de la nature et du fonctionnement du régime des États-Unis ». Celui-ci est le premier pays à...

22 avril 2010
doc

Abraham Lincoln et la Constitution américaine

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l'Homme. Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d'Amériques se multiplient. Cependant, dès qu'on se penche sur le personnage d'Abraham Lincoln, on constate que cette...

22 Janv. 2009
doc

Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel français

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

« Je ne connais aucun pays ayant développé une autorité judiciaire aussi impressionnante que celle des États-Unis » écrivait, en 1837, Alexis de Tocqueville. La Cour suprême - plus haute instance juridictionnelle des États-Unis - trouve son origine, en grande partie, dans l'engagement profond du...

12 juil. 2010
doc

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...