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Thème juridique : Adhésion de la Turquie

  
Adhésion de la Turquie

Nos documents

Filtrer par :

08 mai 2019
doc

Partenariat Union européenne-Turquie - plus réaliste qu'une adhésion de la Turquie à l'Union européenne qui s'éloigne de plus en plus ?

Cours - 7 pages - Droit européen

"La Turquie s'éloigne à pas de géant de l'Europe", a déclaré en 2017, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Plus ancien pays candidat à l'UE, l'intention d'adhésion de la Turquie à l'UE commence à semer le doute. Rappelons tout d'abord que l'UE a été...

02 août 2021

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CESDH)

Dissertation - 3 pages - Droit européen

"L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", prévoit l'article 6, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette rédaction programmatique n'a toutefois pas encore trouvé à s'accomplir plus de dix...

14 Janv. 2016
doc

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Turquie

Cours - 32 pages - Droit international

L'Organisation Mondiale du Commerce, dont le siège est à Genève, constitue, à partir du 1er janvier 1995, une nouvelle organisation internationale qui repose du GATT de 1947 et sur les accords du Cycle de l'Uruguay. C'est une organisation économique dont la compétence va s'étendre aux...

27 Oct. 2017
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, option ou nécessité ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

En Europe, nombreuses sont les sources qui garantissent les droits fondamentaux et qui s'appliquent sur des territoires différents. Donc, comme l'explique Mme la Professeure Elsa Bernard, afin d'éviter le risque d'un conflit entre ces règles, une adhésion de l'Union...

17 févr. 2015
doc

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 17/02/2015

Dissertation - 4 pages - Droit européen

« L'Union Européenne peut adhérer à la présente convention. » Cet amendement à l'article 59, paragraphe 2 de la convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (dont l'appellation officielle est « convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...

15 mai 2007
doc

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...

24 mai 2007
doc

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion - publié le 24/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec...

02 févr. 2011
doc

Droit public : les sujets de droit international

Cours - 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...

28 Nov. 2007
doc

L'adhésion à l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

A l'origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s'étendre au-delà du cercle des membres originaires. L'élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée à Maastricht,...

20 mai 2006
doc

Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne

Mémoire - 20 pages - Droit européen

Au début de la construction de l'Europe, l'élargissement n'avait pas été pensé dans son domaine territorial. Désormais, du fait du succès de l'Union européenne et de l'attraction qu'elle suscite, l'incertitude sur les frontières de l'Europe devient un facteur de difficulté non négligeable,...

11 avril 2007
doc

Interactions entre la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) - actualisation 2009

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Depuis la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, l'affirmation et la proclamation de droits et libertés fondamentales n'a fait que s'accroître. Face aux atrocités suite à la seconde guerre mondiale, les peuples ont réaffirmé l'existence de droits inaliénables et sacrés...

10 févr. 2010
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Cours de Droit international public

Cours - 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

20 déc. 2007
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Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 16 pages - Droit européen

(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction »...

09 févr. 2010
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Le système juridique turc

Cours - 2 pages - Droit international

Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental. Guerre d'indépendance...

29 Janv. 2007
doc

Conditions de recevabilité des requêtes et portée des décisions de la CEDH

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Elaborée au sein du Conseil de l'Europe et signée à Rome le 4 novembre 1950 par les représentants de onze gouvernements européens, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH) est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et...

29 Mars 2020
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La Cour européenne des droits de l'homme, une juridiction accessible ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

"Les grandes œuvres se distinguent par leur accessibilité, car elles n'appartiennent pas au patrimoine de quelques élus, mais à celui de tous les hommes doués de bon sens", affirmait l'écrivain péruvien Manuel Gonzalez Prada. Et nul doute que cette proposition vaut également en matière...

20 déc. 2007
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La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?

Dissertation - 30 pages - Droit européen

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution...

25 juil. 2007
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Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais

Mémoire - 38 pages - Libertés publiques

J'entends par droit public musulman les textes constitutionnels et administratifs en vigueur dans la plupart des pays arabo-musulmans, qui adoptent l'islam comme référence juridique, philosophique et politique dans leurs systèmes juridiques. Je m'empresse de dire qu'à notre époque il n'existe...

27 Nov. 2007
doc

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome...

14 Janv. 2016
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La libre circulation des travailleurs turcs dans le cadre de l'accord d'association - Accord d'Ankara

Cours - 30 pages - Droit du travail

La libre circulation des travailleurs concerne les personnes physiques salariées. Elle consiste à assurer aux travailleurs d'un Etats membre et à leurs familles, ainsi qu'aux catégories de personnes assimilées aux travailleurs, la liberté d'émigrer et d'exercer une activité salariée dans un autre...

30 Mars 2007
doc

Pensez-vous qu'un État puisse se retirer de la Communauté ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

"L'appartenance aux communautés est définitive : cette règle s'explique aisément par l'objectif même assigné : l'intégration régionale implique nécessairement que les États s'engagent de manière irréversible et intuitu personae". L'intensité des liens entre États membres...

07 juil. 2010
doc

Vers un brevet communautaire ?

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Le cadre juridique actuel comprend un brevet européen et pose la question d'un futur brevet communautaire ou plutôt brevet de l'Union européenne. Le brevet européen a été institué depuis plus d'une trentaine d'années dans le cadre de la Convention de Munich de 1973, qui a été...

28 déc. 2010
doc

Les droits et libertés de la personne et de l'esprit : liberté d'opinion, liberté de croyance, liberté d'enseignement, liberté de communication

Cours - 13 pages - Droit autres branches

La liberté de religion, de pensée et de croyance : Parmi toutes les grandes libertés que garantissent les démocraties, celle qui consiste à croire et à penser sans entraves ce que l'on croit vrai paraît sans nul doute essentielle. Or c'est celle qui a eu le plus de peine à...

08 août 2008
doc

Cour européenne des droits de l'homme : commentaire de l'arrêt Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi. Irlande 30 juin 2005

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

La Grande Chambre de la cour européenne des droits de l'Homme a pris position, par l'arrêt Bosphorus, sur la question du statut du droit communautaire par rapport à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La Cour a en effet accepté de reconnaître sa...

29 mai 2006
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La place des parlements nationaux dans le processus législatif de l'Union Européenne

Mémoire - 22 pages - Droit européen

Les parlements nationaux ont un rôle important en matière législative européenne, particulièrement au niveau du droit primaire. En effet, ce sont eux qui autorisent les décisions de base concernant l'Union européenne, à savoir la révision des traités, la définition des moyens financiers de...

02 juil. 2010
doc

Les enjeux d'une codification européenne du droit des contrats au sein de la doctrine française

Cours - 15 pages - Droit européen

Par essence, les relations humaines et l'affluence des échanges économiques qui en découlent caractérisent l'organisation juridique de nos États développés. Les interventions répétitives effectuées par les personnes morales y sont pour beaucoup, de sorte que les gouvernements ont encadré...

03 Sept. 2006
doc

Le traité établissant une constitution européenne

Dissertation - 18 pages - Droit constitutionnel

Document très complet décryptant les principaux enjeux et points de débats de la constitution européenne. Ce document permet en effet de mieux comprendre pourquoi ce traité n'a pas été ratifié et de se forger ainsi une opinion sur le débat qui a eu lieu, puisque tous les points de vue ont été...

06 Nov. 2012
doc

Les principales étapes de la construction européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

Depuis la conclusion en 1951 du traité de Paris créant la communauté européenne du charbon et de l'acier, l'Europe communautaire a connu une formidable évolution. Les communautés européennes à 06 sont devenues l'Union européenne à 27 et l'évolution n'est pas achevée....

01 août 2008
doc

L'Union européenne (cours de classe préparatoire Ecoles de commerce)

Cours - 44 pages - Droit européen

Cours d'histoire, géographie, géopolitique du monde contemporain sur l'Europe.