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Lavènement de la société informatique pose au droit des problèmes quil ne rencontrait pas auparavant, doù la nécessité de nouvelles lois cadres régulant cette activité. Le téléchargement duvres de lesprit sur Internet a un moment agité les juristes de...
Dossier d'ECJS sur Internet et le téléchargemment. Le téléchargement peut-il nuire à l'art audiovisuel ainsi qu'à ses artistes ? Ce dossier expose le principe du téléchargement et donne des chiffres à propos du téléchargement en France. Il propose aussi une alternative légale...
Principal vecteur de communication, les nouvelles technologies de linformation et de la communication deviennent également un lieu de passation daccords commerciaux, et intègrent donc les modalités du commerce électronique qui est défini par larticle 19 de la loi du 21 juin...
Tout employeur versant des rémunérations doit souscrire la déclaration annuelle des données sociales appelée DADS au plus tard le 31 janvier de chaque année. Le Tableau Récapitulatif doit également être produit pour cette même date, mais auprès dun autre interlocuteur qui est...
Le droit dauteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de loeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet détendre un des fondements de lorganisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la...
Le vol est défini par le Code pénal en son article 311-1 comme suit "Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui." Le vol suppose donc la réunion de quatre éléments constitutifs. Parmi les éléments matériels se trouve la soustraction de la chose, le déplacement matériel de l'objet...
Les droits des auteurs, artistes, interprètes, exécutants, éditeurs, radiodiffuseurs et de beaucoup dautres personnes dont les moyens dexistence dépendent de la reconnaissance des droits sur la propriété intellectuelle, en particulier le droit dauteur, sont trop souvent...
Peu de gens nont pas entendu parler de Napster, de KaZaA, deux des sites de téléchargement de musique et de film les plus connus. Laffaire qui a abouti à la fermeture du site Napster en juillet 2001, prononcé par la cour dappel de San Francisco, a sonné la fin du...
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixées en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette...
Le droit dinformation relatif aux données administratives qui était par le passé appréhendé comme une simple réforme administrative présentant finalement que peu dintérêt est aujourdhui perçu comme un droit fondamental de la personne humaine reconnue par de nombreux...
Le développement et lessor des Technologies de lInformation et des Communications (les TIC), comme lInternet, ont entraîné lapparition dune nouvelle délinquance. La «cybercriminalité » ou «criminalité informatique » décrivent lexploitation des réseaux de...
Le développement et l'essor des Technologies de l'Information et des Communications (les TIC), comme l'Internet, ont entraîné l'apparition d'une nouvelle forme de délinquance. La « cybercriminalité » ou « criminalité informatique » décrivent l'exploitation des réseaux de l'information et de...
Lévolution des technologies a entrainé un profond bouleversement dans la consommation des uvres musicales et cinématographiques. En effet, le développement particulièrement rapide dinternet a permis la mise en place de nouveaux moyens de diffusion. Le corolaire de cette...
Or, cette liberté ne va pas sans soulever de nombreuses difficultés tant au niveau technique que juridique. D'une part, ce système permet de disposer et transmettre des données de toute nature et notamment celles issues de l'esprit du créateur qui se transforme, à l'instant même où il...
« Le caractère illicite du téléchargement est controversé. (...) Ainsi, le Conseil économique et social a récemment proposé de qualifier de copies privées les téléchargements d'oeuvres au lieu de les assimiler systématiquement à du piratage. (...) Ces décisions [de justice] mettent...
« Le nouveau sésame pour le bénéfice des exceptions au droit dauteur » résiderait-il dans « lutilisation légitime de luvre » ? La question peut légitimement se poser, dans une ère où le souci des juges est (notamment) « dendiguer le tsunami de la contrefaçon par...
Cela fait plus de deux ans que ce concept refait régulièrement surface, et que ses partisans le font évoluer au fil des critiques et des études juridiques. Concrètement, le mot licence signifie « autorisation ». On parle ensuite de licence « globale » car elle couvrirait tous les actes de...
Les envois supposent au préalable une collecte massive et constante d'adresse électroniques et en faire un traitement. En France, l'adresse électronique est une donnée nominative dont la collecte et le traitement sont fortement réglementées, notamment par : la loi informatique et liberté de 78 et...
Avec lapparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de lapplication du droit dauteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des uvres (à...
Lavancée des nouvelles technologies et des logiciels de plus en plus perfectionnés nont fait quaccroître les possibilités pour lemployeur de contrôler lactivité des salariés, sans que ceux-ci en soient conscients. Indéniablement le salarié travaillant dans une...
Le commerce électronique est défini par larticle 14 de la Loi pour la Confiance dans lÉconomie Numérique du 21 juin 2004 comme : « Lactivité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». On...
Le secteur économique du transport aérien est plein de rebondissements; en effet, quil sagisse dattentats suicide ou dalertes à la bombe, de resserrement des mesures de protection de laviation civile ou encore de quelques autres événements visant ce domaine de...
Vous vous souvenez tous de la campagne publicitaire assimilant au voleur de sacs à main et dautoradio celui qui télécharge illégalement des films ou de la musique. Lexclamation « cest du vol » recouvre sociologiquement une grande variété de situations, dont toutes ne...
Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat dabonnement à Internet auprès dun fournisseur daccès, de téléphonie est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les...
Face aux risques de terrorisme et à limmigration qui se sont accrus ces dernières années, lEtat français a décidé de mettre en place un nouveau moyen de régulation plus sécurisé. Il sagit dune nouvelle carte didentité nationale qui contiendra des données...
Lhistoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement dune somme dargent a la victime ou a...
Lorsquun salarié fait lobjet dun licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse, lemployeur lui doit réparation du préjudice subi. Le licenciement nul doit être nettement distingué du licenciement prononcé en labsence de causes réelles et sérieuses ou « abusif...
La loi du 3 juillet 1985 définit le logiciel de la façon suivante : le logiciel est un ensemble de programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation, relatif au fonctionnement dun ensemble de traitements de donnees. La directive européenne de 1991 complète cette...
Avec l'évolution de la technologie, l'informatique, et le développement d'internet, l'État se doit de créer de nouvelles lois afin den réguler l'utilisation. Internet est connu pour sa grande liberté, d'expression, d'utilisation, etc. Mais la liberté d'un individu s'arrête là où...
La lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques constitue l'une des priorités que le gouvernement français s'est fixé en 2007. Cette volonté politique s'est concrétisée, le 23 novembre de cette même...