L'imputabilité des faits
Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal
Monsieur Alex Toufou est schizophrène et a des hallucinations auditives. Cela le conduit parfois à accomplir des actes violents, qu'il n'a jamais voulus et qu'il ne comprend pas. Cependant, des médicaments lui permettent de faire cesser les voix. En période de normalité, il boit et...
Délits, crimes et infractions en droit pénal
Cours - 17 pages - Droit pénal
Cet ensemble de fiches de droit pénal présente les conditions, les éléments matériels et moraux, ainsi que les répressions qui correspondent à différents délits, crimes et infractions.
Le mineur face au trafic de stupéfiants
Mémoire - 37 pages - Droit pénal
Mémoire de Master 2 Études pénales et criminelles. Selon la maxime latine Malitia supplet aetatem, un mineur est pleinement responsable de ses actes dès lors qu'il est parfaitement conscient de leur caractère délictueux. Pour autant, le législateur français a préféré fixer des seuils...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000 ; 13 septembre 2016, n°15-85.046 ; 25 octobre 2023, n°22-81.880 - Auteur, co-auteur et complice
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Ce document comporte trois fiches d'arrêts ainsi que deux cas pratiques en droit pénal sur l'auteur, le co-auteur et le complice d'un crime. Il répond notamment aux questions de droit suivantes : - L'individu qui enjoint un tiers de franchir délibérément un feu rouge : peut-on lui...
La soumission chimique : cartographie du risque et conséquences pénales
Mémoire - 29 pages - Droit pénal
Dès 1931, Aldous Huxley évoquait dans son roman "Le Meilleur des Mondes" la sujétion psychologique des populations grâce au "Soma", une drogue présentée sous forme de médicament qui rend heureux. Ce roman d'anticipation dystopique mettait déjà au coeur du sujet la "manipulation chimique"....
Droit pénal spécial des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
La bipolarité du droit pénal comporte deux grands aspects : - Droit pénal de fond : ce sont les règles sur ce qui est considéré comme un crime ou un délit et les peines associées. On trouve cela dans le Code pénal. - Droit pénal de forme : cela concerne les procédures et la manière dont les...
La nécessité de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires et la question de la dépénalisation du cannabis
Étude de cas - 8 pages - Procédure pénale
Selon Alain Buquet la criminalistique est définie comme « l'art et la science de découvrir, d'analyser et d'identifier » les indices matériels des faits ayant conduit à l'infraction . Plus précisément, il s'agit de « l'ensemble des techniques mises en oeuvre par les...
Les éléments de la responsabilité pénale - L'élément moral
Cours - 9 pages - Droit pénal
L'élément moral est consubstantiel à l'acte infractionnel sans lequel la responsabilité pénale ne serait être engagée. L'élément moral n'est que la manifestation extérieure de l'infraction, c'est-à-dire ici la culpabilité de l'auteur est tributaire (dépendante) du...
Les causes subjectives d'irresponsabilité pénale - publié le 17/06/2024
Cours - 15 pages - Droit pénal
En principe en droit pénal, une infraction ne peut être poursuivie qu'à la condition qu'elle soit imputable à son auteur, l'imputabilité exige un minimum de conscience. On ne peut pas imputer une infraction à un animal, à un cadavre, à quelqu'un de dément. Dans le jargon du droit...
Le droit pénal - publié le 10/11/2023
Cours - 58 pages - Droit pénal
Depuis le Moyen Âge, cette justice publique n'a cessé de se développer, mais les peines prononcées à cette époque étaient très cruelles (mutilation, condamnation à mort, bucher, noyade...) : la perversité de ce système était légitimée par la volonté de maintenir à tout prix l'ordre,...
La conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Inspirée des dispositions relatives au contrôle d'alcoolémie, la recherche des stupéfiants sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière a été instaurée par la loi n° 99-505 du 18 juin 1999. En outre, la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 élargit les...
[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2020, n° 18-86955 ; 14 avril 2021, n° 20-80135 ; 23 mai 2023, n° 22-83516 - La responsabilité pénale des personnes morales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Ce document propose - une explication de l'apport respectif des arrêts de la chambre criminelle des 25 novembre 2020 (n°18-86955) et 14 avril 2021 (n°20-80135) - et un commentaire complet de l'arrêt du 23 mai 2023 (n° 22-83516) rendu par la même chambre.
Tentative, complicité et circonstances aggravantes
Cas Pratique - 10 pages - Droit pénal
En octobre 2024, Bella, récemment séparée d'Antoine, dîne avec sa compagne Dina, lorsque Antoine, alcoolisé, l'agresse dans un restaurant en tentant de la brûler. Dina intervient et neutralise Antoine, causant une blessure qui affectera sa motricité, tandis que deux amis d'Antoine...
La criminalité liée à la vente et à la consommation de cannabis
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Sola dosis facit venenum, le poison est dans la dose. Il aura fallu attendre la Renaissance et les travaux de Paracelse ainsi qu'une nouvelle émulation intellectuelle pour considérer les drogues autrement, naguère diabolisées. Plus récemment, le XXème siècle a été le théâtre d'un véritable...
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
Cour de cassation, chambre criminelle, 25 novembre 2020, n°18-86955 ; 14 avril 2021, n°20-80135 et 23 mai 2023, n°22-83516 - La responsabilité pénale
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
TD corrigé en 2 parties : - 2 analyses d'arrêts concernant la responsabilité morale des sociétés (Cass crim, 25 nov. 2020) et les faits commis sous l'emprise de stupéfiants (Cass crim, 14 avr. 2021) - 1 commentaire d'arrêt sur la responsabilité pénale du représentant de la personne...
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
Facteurs de protection psychosociaux vis-à-vis du dopage
Dissertation - 36 pages - Droit autres branches
Le dopage est un phénomène qui peut se définir à la fois de manière politique, juridique, pharmacologique et sportive. De ce fait la définition du dopage dépend du point de vue adopté. Ainsi, depuis 2003, le Code Mondial Antidopage ne propose plus de « définition du dopage », mais le considère...
La criminalistique
Cours - 13 pages - Droit pénal
Criminalistique, terme employé pour la première fois en 1991 par un magistrat autrichien. C'est la science qui regroupe et qui n'est pas directement rattachée à la médecine et qui permet d'établir et de prouver l'existence d'un crime ou d'un délit, l'identité de son...
La drogue et le droit
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
L'usage des psychotropes est universel, dans chaque culture et à chaque moment de l'histoire, les peuples ont utilisé des « plantes magiques », non pas pour se nourrir mais pour influencer leur humeur, stimuler leurs songes, rechercher la détente, s'extraire du monde qui les entoure ou trouver le...
De la prise en charge du toxicomane en détention et du suivi à sa libération
Mémoire - 65 pages - Droit pénal
L'incarcération demeure à ce jour, la réponse la plus radicale de la société aux comportements infractionnels qui génèrent des troubles à l'ordre social. Les peines y sont purgées, et imposent l'autorité du groupe dans l'application de ses lois. Si l'enfermement fait partie des solutions...
Médecine légale - l'analyse lors de la levée du corps
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Document: Médecine légale, cours de 20 pages Extrait: La levée de corps est l'examen externe d'un cadavre par un médecin sur les lieux de découverte du corps. Il s'agit de faire une analyse clinique des causes et circonstances du décès et de relever les éléments externes...
Cour de cassation, 1e chambre civile, 27 février 2007 - L' erreur sur la substance dans le cadre des oeuvres d'art
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, le 10 novembre 1998, deux personnes physiques ont fait l'acquisition d'une statue lors d'une vente aux enchères publiques. Cette statue avait été insérée dans le catalogue avec des mentions particulières, donc certaines faisant part d'une statue de Sésostris III....
Droits des Obligations - L'erreur sur la substance en matière contractuelle
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
On a d'abord considéré que le terme substance devait être pris dans son sens physique ou matériel (interprétation objective). Dans cette optique, il y a erreur sur la substance lorsqu'elle porte sur la matière dont est faite la chose (exemple : meuble en bois au lieu...
Cour de cassation, chambre criminelle, 22 juin 2005 - Les conditions de la condamnation pour détention et offre ou cession de substances stupéfiantes - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
Monsieur Jean-Charles X, personne poursuivie, a été interpellé en flagrant délit de vente d'une partie des 280 grammes d'herbe de cannabis qu'il détenait. Un procureur de la République a engagé des poursuites correctionnelles contre la personne poursuivie pour le chef de détention non autorisée...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007 - Comment distinguer les prérogatives contractuelles de la substance des droits et obligations légalement convenus entre les parties ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
La décision de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, dans l'arrêt Les Maréchaux du 10 juillet 2007 est analysée par l'avocat français Laurent Aynès, qui souligne que cet arrêt s'adresse principalement au juge. C'est donc au juge du fond qu'il est rappelé que « Si la...
Les infractions relatives à l'administration d'une substance toxiques sont-elles spécifiques par rapport aux infractions ordinaires de meurtre et de violences ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En matière d'infractions contre les personnes, le même procédé est utilisé généralement par le législateur qui prévoit une infraction ordinaire et plusieurs infractions spécifiques. C'est le cas en matière d'atteintes à la vie et également en matière d'atteintes à l'intégrité physique ou...
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011, n° 10-20.956 - L'erreur sur la rentabilité prévisionnelle d'une franchise peut-elle être qualifiée d'erreur sur la substance, justifiant ainsi la nullité du contrat de franchise ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des obligations
Dans les faits, la société Equip'buro 59 a conclu avec la société Sodecob un contrat de franchise pour l'exploitation de son fonds de commerce sous l'enseigne "Bureau Center". Ce contrat impliquait également l'adhésion à une coopérative de commerçants indépendants constituée par...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 20 octobre 2011 : l'erreur sur la substance de la chose comme cause de nullité du contrat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
La jurisprudence abonde sur l'appréciation de l'erreur sur la substance de la chose comme cause de nullité du contrat en matière de vente d'œuvres d'art. L'arrêt de rejet rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 20 octobre 2011 en est un exemple. En l'espèce,...
