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 Droit notarial

Droit notarial

  

Nos documents

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22 Nov 2007

La procuration en droit notarial

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Cours de droit notarial sur la procuration : étendue de la représentation, force probante de l'acte. Acte authentique et procuration. Procuration sous seing privé. Sécurité juridique des transactions immobilières et pratique professionnelle.

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18 Déc 2007

La prescription acquisitive en droit notarial

Cours de 8 pages - Droit civil

Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la propriété.

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28 Mar 2012

Droit notarial: la liquidation des successions testamentaires

étude de cas de 6 pages - Droit civil

L'article 721 du Code civil prévoit que « les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités » L'article 893 du Code civil énonce qu'il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament. En l'espèce, le de...

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19 Avr 2011

Cas pratiques de Droit notarial sur la liquidation de successions

étude de cas de 17 pages - Droit civil

? CAS n 1 :Albert décède intestat le 14 juillet 2009 -> la loi applicable est donc celle du 23 juin 2006 telle que modifiée par la loi du 12 mai 2009.Détermination des successibles :Albert laisse pour lui succéder :? son épouse Anna, mariée sous le régime de la séparation de biens en 1966,? une...

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08 Mar 2012

Le rôle du droit notarial dans la vente d'immeuble

Cours de 35 pages - Droit autres branches

La vente en générale se trouve dans le Code civil sous les articles 1582 et suivant. Dans son premier alinéa, on a déjà une première définition de la vente. Le Code civil définit la vente comme une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer la chose et l’autre à la payer. Le...

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20 Juin 2009

Droit de l'urbanisme

Cours de 64 pages - Droit administratif

Dans son aspect notarial, le droit de l’urbanisme pose trois principales difficultés : - S’il constitue en règle générale une restriction au droit de propriété, le droit de l’urbanisme est totalement indépendant du droit privé et n’a pas à...

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13 Oct 2009

Le droit de la propriété en Grande-Bretagne

Cours de 14 pages - Droit international

Le droit dans le monde occidental se caractérise par l’opposition de deux grands systèmes. Le premier, le système dit romano-germanique, est basé sur un droit écrit ou codifié, dont les origines remontent à l’époque Napoléonienne. Le second, le système anglo-saxon, est...

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27 Fév 2016

Rapport de stage en étude notarial - Droit des affaires, actes courants, droit de la famille

Rapport de stage de 8 pages - Droit autres branches

Durant ces 3 mois de stage, ils m’ont accordé une grande autonomie et confiance dans la gestion de nombreux dossiers. Cette opportunité contribue à la réalisation de mon projet professionnel qui est d’évoluer dans le milieu notarial.

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29 Jan 2009

Cours de droit des régimes matrimoniaux

Dissertation de 122 pages - Droit civil

DT des régimes matrimoniaux est une discipline qui se trouve au coeur du droit privé. Il entretient des liens avec d'autres disciplines comme DT des affaires ou DT des successions. Il peut être défini comme le DT du couple, exclusivement des rapports pécuniaires (pas de sentiments qui...

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16 Nov 2012

Cours de droit patrimonial de la famille

Cours de 127 pages - Droit de la famille

[...] L'art 720 CC dans sa rédaction du 3 déc. 2001 pose « les successions s'ouvrent par la mort ».Mais l'art 720 CC reste incomplet comme l'ancien texte, la mort n'est pas la seule cause d'ouverture de la succession. Il faut ajouter deux autres causes :- La disparition. Selon art 88 CC, un...

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06 Mar 2015

Les droits propres de l'associé

Cours de 7 pages - Droit civil

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12 Oct 2007

Droit des obligations suisse : le contrat de mandat

Cours de 9 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations suisse (base CO) donnant une vue d'ensemble des articles relatifs au contrat de mandat. Ce document aborde de manière structurée l'ensemble du sujet.

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02 Avr 2010

Existe-t-il en droit français un droit au divorce ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Il est un fait bien connu que le droit de tout Etat comporte, en matière de régulation sociale, des domaines qui nécessitent une réadaptation fréquente aux moeurs constamment évolutives de la société. Parmi ces « zones radioactives » du droit, le divorce est, depuis la laïcisation...

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13 Mai 2008

L'évolution contemporaine du droit de la famille

Dissertation de 7 pages - Droit de la famille

Pour reprendre les mots du professeur BENABANT on peut écrire que « La famille est un groupe de personnes liées entre elles, par des liens fondés sur le mariage et la filiation ". S'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer relativement stable, l'époque...

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21 Août 2007

Cours de droit de la copropriété

Cours de 24 pages - Droit civil

Le droit de la copropriété s'est construit en plusieurs étapes. A de rares exceptions près, la propriété collective immobilière n'existait pas en 1804. Le code civil ne lui réserva qu'un seul article qui est l'ancien article 664. Cet article est consacré à un concept fort éloigné...

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01 Sep 2009

La gestion juridique des biens : le droit des biens

Dissertation de 23 pages - Droit autres branches

Le bien est une chose qui procure à l'homme une certaine utilité et qui est susceptible d'une appropriation privée :- appropriation faite par l'homme- appropriation privée- satisfaction personnelleLe droit des biens est la base du droit en France (2/3 du Cciv). En 1804 un bien est...

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21 Déc 2012

Droit des affaires : acteurs du monde des affaires, organes en charge

Cours de 24 pages - Droit des affaires

[...] L'essor du libéralismeSous son aspect purement économique, le libéralisme apparait comme un mécanisme qui permet sur un marché donné la formation des prix par le simple jeu de l'offre et de la demande. Le marché est une notion qui est difficile à délimiter. Le conseil de la concurrence...

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28 Fév 2010

Les droits de retour

Mémoire de 27 pages - Droit de la famille

"La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte", telle est la définition de la donation résultant de l’article 894 du Code civil. Généralement, une donation s’effectue...

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07 Mar 2008

Cours de droit des successions et libéralités

Cours de 69 pages - Droit civil

Elle constitue le mode normal mais non pas exclusif de transmission à titre gratuit. Cette transmission à cause de mort est en principe universelle puisqu'elle concerne non seulement l'actif mais aussi le passif.Le patrimoine du défunt (qui est la corrélation d'un actif et d'un passif) est...

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20 Oct 2008

Cours de Droit civil (1ère année de Licence)

Cours de 93 pages - Droit civil

Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit...

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10 Nov 2008

Cours d'introduction au Droit des affaires

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Cours d'introduction au Droit des affaires dispensé en 2ème année de licence de Droit. Celui-ci traite des actes de commerce (leur qualification et régime juridique), des commerçants (les professionnels non commerçants, les sociétés commerciales par la forme et les commerçants en...

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03 Fév 2009

Le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Les conventions sur la preuveLa question qui se pose est de savoir si des parties sont en droit avant la naissance d'un litige d'aménager les règles de la preuve, ceci en renversant la charge de la preuve, soit en modifiant les preuves acceptables. Le principe posé par la Cour de cassation...

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20 Juil 2009

Cours de Droit civil des biens

Dissertation de 39 pages - Droit civil

Le patrimoine est une universalité juridique, parce qu'il comporte un actif (biens ou droits), mais également un passif constitué des obligations dont la personne est tenue envers les autres personnes. Il se distingue ainsi des universalités de fait réunissant en principe des éléments...

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04 Fév 2010

Cours de Droit du travail : l'emploi

Cours de 68 pages - Droit autres branches

La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de travail...

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25 Mar 2010

Introduction au droit : mises en définition, mise en perspective, etc.

Cours de 40 pages - Droit autres branches

A l'évidence puisque l'on cherche à organiser le groupe social, le droit régit les rapports entrent gouvernant et gouverné et entre particulier, il cherche donc à assurer la paix sociable.-> Règle de comportement.Puisqu'on cherche à pacifier la société le droit cherche aussi à...

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23 Avr 2010

Droit : les voies d'exécution mobilières et immobilières

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Le fait d'avoir obtenu un jugement ne suffit pas à obtenir satisfaction car le débiteur condamné n'exécute pas toujours la décision de justice. Obtenir condamnation n'est pas recevoir réparation.L'absence d'exécution volontaire impose la mise en place de procédures censées permettre d'obtenir...

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22 Août 2011

Les sources du droit fiscal

Cours de 85 pages - Droit fiscal

Le professeur Lamarque définit le droit fiscal comme la branche du Droit public qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. Sur le caractère public du droit fiscal, il y a une controverse : certains membres de la doctrine estiment que ce Droit est...

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22 Juin 2011

Quelle est la place des régimes matrimoniaux dans l'ensemble du droit civil?

Cours de 158 pages - Droit civil

Ce document est une présentation du droit des régimes matrimoniaux à travers des exemples et des ajouts théoriques. Cette vue d'ensemble est une aide pour comprendre les enjeux lors d'une union des différents régimes accordés par le Code civil : entre le régime primaire, applicable à tous...

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11 Mai 2010

Les grands principes du droit de la famille

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Les obligations extra patrimoniales des époux fondent le mariage. Ces devoirs personnels des époux et mutuels, sont situés au chapitre VI du Code civil, intitulé : « Des devoirs et des droits respectifs des époux », lui même sous le titre V : « Du Mariage ». Ils se trouvent aux articles...

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11 Août 2014

Conciliation : droit ou obligation ?

Cours de 6 pages - Droit des obligations

Depuis plusieurs années, la prévention des difficultés des entreprises est une priorité. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 a accentué cet objectif. L’ambition du législateur était d’intervenir très en amont des difficultés, c’est à dire avant la cessation des...