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Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe dégalité. En effet, légalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à linstauration dun véritable Etat de droit. Le principe dégalité est,...
La Commission Européenne a fait de lannée 2007 « lannée de légalité des chances pour tous », dans le but déliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. Promotion, sensibilisation et information sont les trois mots...
« Le droit dogmatique considère quil y a règle de droit véritable dès quun texte émanant de lorgane constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; lappliquer est une tâche de gouvernants....
2007, the European Year of Equal Opportunities for All in the European Union ended a few months ago, stressing on the question of the current anti-discrimination law in the Union. This initiative of the Commission took place in a general movement of the European Union toward a better...
Le 10 décembre 1948, a été proclamée la Déclaration universelle des droits de lhomme. Elle a été adoptée par lAssemblée Générale de l'ONU en sa résolution 217 (A) III, signée à Paris. Elle fut instaurée après la fin de la Seconde guerre mondiale avec pour objectif de garantir les...
En ces temps de débat sur l'identité nationale, en France, ou de votation citoyenne contre les minarets, en Suisse, on ne peut que constater que les préjugés de tous ordres continuent de pervertir les relations humaines. Leur histoire est fort longue, et s'il n'est pas question ici d'établir une...
Malgré ce large champ d'application, qui a d'ailleurs été étendu par la réforme, l'établissement de la preuve de la discrimination par la victime reste particulièrement difficile. Les difficultés du système probatoire étaient d'autant plus vraies avant l'adoption de la loi du 16 novembre...
Dans un pays qui prône depuis des siècles légalité des êtres humains, le racisme na pas sa place. Les Etats doivent en vertu du principe dégalité (des droits, devant la loi) se doter dun arsenal législatif et réglementaire qui prohibe la discrimination. Le racisme...
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures sont-elles...
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à lunanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue...
La démocratie politique repose sur légalité des citoyens. La démocratie économique appelle-t-elle un principe dégalité en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la concurrence ? La compétition commerciale ne peut sinstaller que si chacun des compétiteurs...
Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons quil fait partie de lactualité notamment autour du débat concernant lanonymat du CV. Nous pensons dautre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisquelle « intervient » : Lors du...
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...
Dès le XVe siècle en France, des femmes vont commencer a revendiquer une certaine forme de reconnaissance. Certaines, souvent instruites et issues de laristocratie, prennent la plume pour dénoncer la domination de lhomme et sy opposer. Ainsi, Christine de Pisan poète du XVe...
Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourdhui...
Lintégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que lensemble des pays de la communauté internationale se doit dassurer au nom de légalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances...
La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de...
Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 précise que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par laction syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le Code civil et le Code du travail garantissent cette liberté de se syndiquer. Larrêt de la chambre...
Le 11 avril 2007, le Président de la Haute Autorité de Lutte contre les discriminations Jean-Louis Schweitzer rendait son deuxième rapport annuel au Président de la République. Cest aujourdhui cette Haute Autorité de Lutte contre les discriminations, crée en 2004, qui...
Le juge communautaire nest évidemment pas resté indifférent face à la violation du principe dégalité que constituent les « discriminations à rebours ». Il sest au contraire efforcé de manier loutil juridique dans le sens de la défense de légalité, et cela de...
Considéré comme un principe fondamental qui sous-tend la Convention dans un arrêt Strain c/ Roumanie du 21 juillet 2005, le principe de non-discrimination est énoncé par larticle 14 de celle-ci, qui prévoit que la jouissance des droits et libertés reconnus par le texte doit être...
Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou dagression. Le racisme consiste en la haine dun de...
La polémique déclenchée à loccasion de la nomination en 2004 dun préfet « issu de limmigration » par le ministère de lIntérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de lorigine religieuse, souligne la difficulté denvisager dans notre pays la...
"Dans la langue juridique et le discours politique contemporains, le mot "discrimination" a pris un sens presque exclusivement péjoratif pour caractériser la situation d'un groupe social ou d'une personne faisant l'objet d'un traitement moins favorable. Elle se présente alors comme une...
Au sens large, la discrimination renvoie à toute différence de traitement (étymologiquement discriminer c'est distinguer, différencier entre plusieurs objets). Juridiquement, la discrimination est une distinction de traitement illégitime donc proscrite.Deux définitions en découlent...
L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...) n'ont pas de répit et...
Quand le principe dégalité fut consacré pour la première fois, il postulait linterdiction des discriminations. Pourtant lévolution sociétale fait quil nest plus possible dopposer strictement égalité et discrimination. Le principe dégalité se...
Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas vers la...
La République française revendique les valeurs démocratiques que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais en dépit d'une histoire relativement longue, la démocratie n'est pas parvenue à établir une véritable égalité entre les citoyens face à l'emploi, l'expression, la formation, la...
I/ A la fin du premier alinéa de larticle L122-45 du code du travail, les mots : «, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail dans le cadre du titre IV du livre II du présent code, » sont supprimés. II/ Après larticle L 122-45-3 du même code, il est inséré un article L...