Les juges face aux discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Étude de cas - 4 pages - Droit civil
« Des jeunes de ma ville m'ont harcelée à plusieurs reprises pour me “persuader” qu'ici, il n'y a de place pour les lesbiennes. Ils m'ont agressée verbalement et physiquement. Une fois, ils m'ont également frappée. Ils ont menacé de me violer pour me montrer comme c'est bon d'être avec...
Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes
Fiche de révision - 3 pages - Droit international
Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : • textes généraux = DUDH / CEDH • textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles...
Le remplacement d'un salarié malade et sa discrimination pendant la période d'essai
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Monsieur DOLL, a repris, il y a peu, la gestion de l'entreprise familiale de poupées de porcelaine. Il est toutefois contraint de constater que les multiples absences de certains salariés sont incompatibles avec une bonne gestion de la production et souhaiterait donc trouver une solution à ce...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE)
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Note sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE). Il s'agit d'une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi du 30 décembre 2004. On l'a dit la HALDE a le statut d'Autorité Administrative Indépendante. Selon l'article 1er...
Le droit à la non discrimination : égalité entre Français et étrangers
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Les drts fondamentaux doivent en pp bénéficier à tous sans except°. Limite = les étrangers en situation irrégulière ne peuvent prétendre aux drts offerts à celui qui intègre 1 communauté nationale (= droits sociaux) toutefois, les drts minimum offerts à tout ê humain restent dus. Conven°...
Le harcèlement, la discrimination, la tenue vestimentaire et l'égalité de traitement en Droit du travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Quelle est la définition du contrat de travail? Quelle est sa principale caractéristique? Caractéristiques: contrat synallagmatique, a exécution successive, commutatif, de gré à gré (sur le principe) Définition = contrat par lequel le salarié s'engage à exécuter une activité professionnelle...
La discrimination: commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 20 juin 2006
Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal
Le cinéma a depuis quelques années laissé une place plus importante au statut des handicapés. Dans ses prémices, il n'accordait qu'une place secondaire à ces personnages. On ne peut s'empêcher de penser par exemple au Bernardo de Zorro ou au Quasimodo de Notre-Dame de Paris qui,...
Le principe de non-discrimination en droit international économique
Cours - 7 pages - Droit international
Article 1 de l'accord général "traitement général de la nation la plus favorisée". Cet article affirme un ppe inconditionnel au sens où ce ppe n'est soumis à aucune exigence de réciprocité. Ce ppe étend à une très grand échelle les avantages consentis par les membres. Cet article 1 est...
L'égalité vue par le prisme du principe de non-discrimination
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
C'est l'autre face du principe d'égalité. Ce dernier est le principe essentiel retenu par le droit français tandis que le principe de non-discrimination est principalement retenu en droit international. La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (DFUE), en revanche, mêle...
La non discrimination et l'orientation sexuelle dans le droit européen
Cours - 17 pages - Droit européen
Pour introduire le propos, il convient tout d'abord de définir ce qu'est l'orientation sexuelle. Selon la HREA (Human Rights Education Associates), l'orientation sexuelle est « une attirance émotionnelle, romantique, sexuelle ou affective durable envers une autre personne ». Le professeur Alfred...
La lutte contre les discriminations: comment faire pour assurer le respect effectif du principe d'égalité ?
Fiche de révision - 2 pages - Libertés publiques
En France, depuis 1789, il y a un principe essentiel : le principe d'égalité qui est un principe révolutionnaire par excellence. L'article 1 de la DDHC nous dit que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité...
discrimination et entrave non discriminatoire
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a fréquemment énoncé que « c'est pour que le droit de libre circulation puisse s'exercer dans des conditions objectives de liberté et de dignité que l'égalité de traitement doit être assurée en fait et en droit. » La Cour de...
Egalité, parité, discrimination
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent ? » (Benoîte Groult) L'interrogation de cette romancière féministe française est très révélatrice de la situation actuelle...
discriminations positives
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
« L'égalité des chances, c'est le droit de ne pas dépendre exclusivement de la chance ou de la malchance » André Comte-Sponville , Guide Républicain, 2004. Cette affirmation met en évidence l'importance de la prise en considération des inégalités de fait pour atteindre une pleine...
La justification des discriminations
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
En dépit de l'antinomie certaine qu'il existe entre les termes « discrimination » et « justification », il est admis, par la Cour de Justice depuis de nombreuses années la possibilité de justifier des discriminations. La discrimination est le traitement inégal et...
La protection contre les discriminations
Cours - 10 pages - Droit autres branches
L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels,...
TD de droit international économique. Les règles fondamentales de l'OMC : Lutte contre les discriminations aux échanges et non discrimination.
TD - 7 pages - Droit international
résolution du cas pratique suivant : Le Whiskystan, membre de l‘OMC, souhaite adopter une législation qui imposerait la mise en place d‘étiquettes écologiques sur l‘ensemble des produits alimentaires commercialisés dans son pays. Cette législation se baserait sur 4 critères dont...
Harcèlement moral et discrimination : le régime de la « preuve partagée »
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
La difficulté majeure rencontrée en pratique s'agissant des discriminations et du harcèlement moral est la preuve ; il est en effet particulièrement complexe d'établir des agissements que l'employeur s'évertue bien souvent à dissimuler. Or, le droit commun exige précisément que la partie...
La charge de la preuve en matière de discrimination
Dissertation - 15 pages - Droit du travail
"Dans la langue juridique et le discours politique contemporains, le mot "discrimination" a pris un sens presque exclusivement péjoratif pour caractériser la situation d'un groupe social ou d'une personne faisant l'objet d'un traitement moins favorable. Elle se présente...
La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales
Cours - 10 pages - Libertés publiques
Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de ces...
Le principe d'égalité et la discrimination positive dans le service public
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Si le principe d'égalité n'est pas neutre comment celui-ci est-il appliqué par le service public ? Les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont donné la même portée à l' « égalité » devant le service public en l'associant non pas à la neutralité, mais à la discrimination...
L'interdiction des discriminations et l'égalité de traitement : deux principes identiques ?
Cours - 6 pages - Droit du travail
La question s'impose de plus en plus dans le débat social. Pourtant le principe de l'égalité de rémunération « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale » est inscrit depuis longtemps « en lettre d'or » dans le Code de travail à l'article L. 140-2. Sans oublier le...
La distinction entre discrimination et entraves non discriminatoires
Étude de cas - 7 pages - Droit européen
Selon l'avocat général Jacobs, « l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité est le principe majeur du droit communautaire, c'est le leitmotiv du traité. » Le principe fondamental de liberté de circulation des travailleurs apparaît à l'article 39 du traité. Il dispose en...
La discrimination positive en droit comparé - exemples de la France et des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La polémique déclenchée à l'occasion de la nomination en 2004 d'un préfet « issu de l'immigration » par le ministère de l'Intérieur, promotion au mérite ou « coup de pouce » tenant compte de l'origine religieuse, souligne la difficulté d'envisager dans notre pays la question de l'égalité, sous...
Conseil d'Etat, 5 janvier 2007 - troubles à l'ordre public et discriminations
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'association Solidarité des Français, pour venir en aide aux personnes en difficulté, organise, parmi d'autres activités, une soupe populaire tous les jeudis soirs de l'hiver qui contient du porc. Le préfet de police a interdit par un arrêté du 28 décembre 2006 la soupe au cochon...
Cas pratique - la discrimination syndicale au travail
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
Une salariée protégée et adhérente au syndicat CGT prétend avoir subi des railleries fréquentes de la part de son supérieur hiérarchique. Ce dernier l'appelait fréquemment "Madame Roux, la rouge cégétiste". Blessée par ce comportement elle a été placée en arrêt maladie pour dépression. À son...
Fiche de l'arrêt rendu le 16 février 2005 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : période d'essai et discrimination
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Un salarié a conclu un contrat à durée indéterminée avec une société d'informatique, contrat prévoyant une période d'essai de trois mois. Le salarié a été mis en arrêt maladie durant sa période d'essai et l'employeur l'a alors informé que la période d'essai avait été...
La lutte contre les discriminations - publié le 09/08/2010
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Au sens large, la discrimination renvoie à toute différence de traitement (étymologiquement discriminer c'est distinguer, différencier entre plusieurs objets). Juridiquement, la discrimination est une distinction de traitement illégitime donc proscrite. Deux définitions en...
La discrimination syndicale - publié le 03/04/2010
Fiche de révision - 6 pages - Droit du travail
Document: Cas pratique sur la discrimination syndicale, le harcèlement moral et les actions syndicales (actions de substitution..) (8 pages) Extrait: Selon l'article L. 2142-1 du code du travail la section syndicale est chargée d'assurer la représentation des intérêts moraux...
La discrimination positive - publié le 24/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement...
