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Thème juridique : Discrimination

Discrimination

Nos documents

Filtrer par :

13 mai 2009
doc

La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail

Fiche - 1 pages - Droit du travail

Document: La réglementation contre les discriminations et le harcèlement en droit du travail, cours de 22 pages Extrait: Le renforcement de la protection du salarié au travail est également passé par le développement d'une législation relative à l'interdiction des...

14 avril 2009
doc

Conseil d'Etat, 18 octobre 2002 - concours administratifs et non-discrimination entre ressortissants communautaires

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen

« Toute discrimination entre ressortissants de la Communauté Economique européenne, même indirecte, est interdite ». Ce principe ancien va être réaffirmé par une juridiction de l'ordre interne, à savoir le Conseil d'Etat, dans l'arrêt Spaggiari du 18 octobre 2002. Dès lors, la...

23 Oct. 2009
doc

Discriminations, inégalité, statut handicapé, femmes enceintes, quels droits ? Cas pratiques

Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail

Comment l'employeur peut-il justifier une différence de salaires ? la présence d'une illégalité de traitement entre des salariés ? Doit-on payer les salariés placés dans une situation identique de la même manière ? Un employeur peut-il justifier une inégalité de traitement ?...

21 Janv. 2009
doc

La discrimination positive - publié le 21/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la...

30 Mars 2009
doc

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2008 relatif à la discrimination syndicale

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Dans le monde du travail, s'il est, aujourd'hui, permis à tout salarié de défendre ses droits par l'action syndicale, d'adhérer au syndicat de son choix ou encore d'exercer le mandat syndical, encore faut-il que cette liberté ne soit entravée par un phénomène de société : la...

23 Oct. 2009
doc

Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le Conseil Constitutionnel dans une décision de 1988 a déduit de la liberté d'entreprendre que l'employeur, responsable de l'entreprise, peut choisir librement ses collaborateurs. En effet, il est un principe selon lequel l'employeur est libre d'engager le salarié qui, selon lui,...

23 avril 2009
doc

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) - la problématique de l'emploi, recommandation et jurisprudence

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La HALDE est compétente pour connaitre toutes les discriminations allant de l'origine de la personne jusqu'à la notion de « race » en passant par les orientations sexuelles, religieuses… de cette dernière. Qu'est-ce qu'une discrimination? Selon le site officiel de...

13 févr. 2008
doc

La discrimination en entreprise (2006)

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

Nous avons choisi ce thème parce que nous pensons qu'il fait partie de l'actualité notamment autour du débat concernant l'anonymat du CV. Nous pensons d'autre part que la discrimination sous-tend le droit du travail, puisqu'elle « intervient » : Lors du processus de recrutement Lors des...

05 févr. 2008
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Par une loi du 30 décembre 2004 a été créée une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité : la HALDE. La HALDE en tant qu' « autorité administrative indépendante » ne dépend pas du pouvoir politique, néanmoins c'est celui-ci qui nomme le collège alors composé de...

04 Oct. 2008
doc

Les discriminations à l'endroit des salariés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Les discriminations à l'endroit des salariés Extrait: - Création de la HALDE chargée de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. A des pouvoirs d'enquêtes. De plus TESTING depuis peu pour rechercher...

05 juil. 2008
doc

Les différentes discriminations

Fiche - 6 pages - Droit pénal

La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination.

05 juil. 2008
doc

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux...

28 févr. 2008
doc

Discrimination, égalité de traitement et harcèlement moral

Cours - 29 pages - Droit du travail

Exposé (Master de droit) consacré à la discrimination, au harcèlement moral et à l'égalité de traitement. Il est illustré par de nombreuses jurisprudences et cas.

09 déc. 2008
doc

Cour de cassation, 23 juin 2004 - égalité professionnelle et lutte contre les discriminations

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 précise que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Le Code civil et le Code du travail garantissent cette liberté de se syndiquer. L'arrêt de la chambre sociale du 23...

02 mai 2008
doc

La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-

Dissertation - 14 pages - Droit du travail

Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de...

15 juil. 2008
rtf

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

27 Nov. 2008
doc

Différence d'établissement de la filiation selon le sexe et discrimination

Dissertation - 6 pages - Droit de la famille

Il convient de ne s'intéresser qu'à la filiation par procréation naturelle. En effet, l'adoption crée un lien de filiation juridique purement artificiel entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang. Ce n'est donc pas un mode d'établissement, mais un mode de...

13 Mars 2008
doc

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 20 décembre 2006, relatif aux journalistes et aux discriminations

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur....

15 Janv. 2008
doc

La convention sur l'élimination de toutes formes de discriminations à l'égard des femmes (Cedef/Cedaw)

Dissertation - 6 pages - Droit international

La CEDEF constitue l'instrument juridique fondamental le plus complet pour lutter contre la discrimination des femmes dans le monde. On la considère aujourd'hui comme une véritable charte des droits de la femme. La Convention a marqué l'aboutissement de plus de 30 années de...

17 avril 2008
doc

Discrimination, égalité de traitement, harcèlement moral

Dissertation - 29 pages - Droit civil

L'article 13 du traité CE inséré par le traité d'Amsterdam, fournit à l'Union européenne une base juridique pour lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle… Ces mêmes textes sont...

22 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt CJCE 11 août 1995 concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit fiscal

Commentaire d'arrêt du 11 août de la Cour de justice des Communautés européennes concernant les discriminations liées à la liberté d'établissement.

12 Sept. 2008
doc

La discrimination en matière d'emploi

Dissertation - 18 pages - Droit du travail

« Le droit dogmatique considère qu'il y a règle de droit véritable dès qu'un texte émanant de l'organe constitutionnellement compétent a été régulièrement promulgué. Peu importe que ce texte ne soit pas effectivement appliqué ; l'appliquer est une tâche de gouvernants. L'inapplication des lois...

28 Mars 2008
doc

L'actualité des discriminations positives

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

2007 est l'année européenne de l'égalité des chances pour tous. La nécessité de promouvoir l'égalité aujourd'hui dans nos sociétés démocratiques, montre la persistance des inégalités factuelles, des discriminations. Le mot discrimination vient du latin discriminatio qui signifie...

19 avril 2008
rtf

La discrimination positive - publié le 19/04/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La « discrimination positive » est un principe : il s'agit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou la...

03 juin 2008
doc

Particularisme, autonomie de la notion de discrimination en droit pénal

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La discrimination en droit du travail consiste à traiter différemment une personne. La différence de traitement aboutit à défavoriser certains individus en raison de leur appartenance à une catégorie. Le fait est que pour faire reconnaître une discrimination, il est nécessaire de...

06 Mars 2008
doc

Le principe de non-discrimination en raison du sexe dans les jurisprudences du Conseil d'Etat français et de la Cour de justice des Communautés européennes

Mémoire - 62 pages - Droit civil

Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe d'égalité. En effet, l'égalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à l'instauration d'un véritable Etat de droit. Le principe d'égalité est, d'ailleurs, un acquis de la...

23 févr. 2008
doc

La discrimination dans les entreprises

Dissertation - 20 pages - Droit du travail

La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que...

23 avril 2008
doc

Le droit communautaire est-il favorable aux discriminations positives en matière d'accès à l'emploi?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

Les discriminations sont incriminées au titre de la protection des atteintes à la dignité de de la personne humaine. Dans la relation de travail, cette protection est assurée à la fois par le code pénal et par le code du travail. Le terme « discrimination » revêt aujourd'hui une...

06 août 2007
rtf

Cour de Cassation, 11 Février 1998: discrimination et logement

Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal

L'installation cet hiver de tentes le long du canal St-Martin à Paris par l'association « Les enfants de Don Quichotte » afin d'héberger les SDF, a remis en exergue le débat sur le droit à un logement décent. Ce droit semble en effet indispensable au respect de la dignité humaine. Depuis la loi...

06 déc. 2007
doc

Le principe de non discrimination en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l'homme (article 14), il n'existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non-discrimination dans tous les domaines. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour de justice des...