Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Jean de Terre Vermeille

Jean de Terre Vermeille

Nos documents

Filtrer par :

05 Mars 2009
pdf

Jean de Terre Vermeille, "Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus" : commentaire

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

[...] Dans ce tractatus, Jean de Terre Vermeille défend la spécificité de la couronne de France, ce n'est pas un bien patrimonial auquel on succède simplement, il y a des règles strictes de droit public (coutume principalement, les lois...

10 déc. 2018
doc

Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Jean de Terrevermeille (1419) - Quels principes utilise l'auteur pour défendre les droits successoraux du dauphin Charles ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut préjudicier à son héritier descendant de sa chaire, ni aliéner ou transmettre le Royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir par succession...

10 mai 2017
doc

Comment est organisée la dévolution de la couronne de France selon Jean de Terrevermeille ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Le royaume n'est jamais sans roi", cet adage permet d'illustrer la pensée de Jean de Terrevermeille. Cette citation est un extrait de texte, plus précisément du traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France. C'est donc...

03 févr. 2016
doc

Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France - Extrait du Tractatus Jean de Terrevermeille (1419)

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

"Le roi Henri d'Angleterre est devenu notre fils et celui de notre très chère et très aimée compagne la reine". C'est ainsi que commence l'article premier du Traité de Troyes signé en 1420 par lequel le roi de France Charles VI (…) adopte le roi d'Angleterre Henri V...

26 Sept. 2022
odt

Lettre du Pape Innocent III au roi Philippe Auguste, 31 octobre 1203 - Dans quelles mesures la félonie de Jean sans Terre permet-elle au roi capétien d'asseoir son autorité ?

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Jean sans Terre, de son vrai nom Jean d'Angleterre, fils cadet d'Henri II Plantagenêt, né en 1166, reçoit une partie des domaines paternels, en Irlande et en France ; il fut duc de Normandie et roi d'Angleterre. En 1202 Jean commet un...

07 avril 2021
doc

Traité contre les prétentions des rois d'Angleterre sur la France - Jean Juvénal des Ursins (1444) - La théorie statuaire et l'indisponibilité de la couronne

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le texte est un extrait de traité écrit par Jean Juvénal des Ursins en 1444 pour s'adresser au roi d'Angleterre pour prouver définitivement la théorie statutaire de la Couronne. Jean Juvénal des Ursins (1388-1473) était un avocat et un homme...

27 août 2007
doc

Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir...

17 févr. 2022

Comment la société de l'Ancien régime, caractérisée par la monarchie absolue et l'absence de constitution écrite, dispose-t-elle de lois fondamentales ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Sous l'ancien régime et jusqu'à la Révolution, aucune constitution n'est réellement écrite. Le juriste Maurice Duverger rappelle dans son précis des institutions politiques, la critique posée par le ministre Turgot envers Louis XVI "Sire, votre royaume n'a point de...

11 Mars 2023

65 fiches de révision en histoire du droit

Fiche - 51 pages - Histoire du droit

Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.

25 Oct. 2022

De la souveraineté du roi, livre I, chapitre IV - Cardin Le Bret (1642) - De quelle manière Cardin Le Bret présente-t-il les lois fondamentales ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Le XVIIe siècle est une période qui va être marquée par l'apogée du pouvoir royal qui deviendra par la suite absolu. Cette période de monarchie absolue est marquée par l'abolition du droit divin qui conférait au roi un pouvoir absolu. En d'autres termes, tout ce qui relève du...

04 Mars 2019
doc

Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.

Cours - 51 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de...

23 déc. 2015
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre rendu par le parlement de Paris le 22 juin 1593

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Ce texte est un texte de décision de la Cour de Paris. Plus particulièrement, c'est une remontrance. C'est lorsqu'un parlement n'est pas d'accord avec une loi que veut promulguer le roi, il va s'interposer. Pour s'assurer de la bonne application d'une loi, le...

22 déc. 2011
doc

Commentaire de l'ordonnance de Montils-Lès-Tours, avril 1454, article 125

Commentaire d'article - 9 pages - Histoire du droit

L'ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril 1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré en 1429) à sa mort et s'était autoproclamé régent en 1418. Il était le fils de Charles VI (1368-1422) et d'Isabelle de Bavière....

23 avril 2013
doc

Le roi, de la suzeraineté à la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le pouvoir royal ne cesse de s'accroître durant toute la période médiévale (du Xème au XVème siècle). Le roi passe d'un statut de suzerain à un statut de souverain. Les termes « suzerain » et « souverain » sont issus du latin « superanus » qui désigne la supériorité....

21 déc. 2020
doc

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des...

05 août 2009
doc

La genèse des lois fondamentales

Dissertation - 10 pages - Histoire du droit

L'existence du concept d'Etat distinct différences de la personne passagère du roi ou du prince émerge de façon clair à partir du XIVe siècle. On la retrouve en France et en Grande-Bretagne. Les terres s'efforcent d'exprimer la permanence de la chose...

01 déc. 2006
doc

L'évolution de la domanialité au XXe siècle et jusqu'au nouveau code de la propriété des personnes publiques

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

« Le domaine public n'est plus seulement un objet de la police administrative ; c'est l'assiette d'un nombre toujours croissant de services d'intérêt général, et c'est un bien dont l'administration doit assurer, dans l'intérêt collectif, la meilleure exploitation », écrivait M....

27 Nov. 2011
doc

Histoire des institutions publiques

Cours - 65 pages - Histoire du droit

Comment expliquer l'émergence et l'affirmation de la notion d'État ? La notion d'État est une résurgence de théories plus anciennes. C'est en effet un héritage de l'Antiquité. Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale en fixant des...

28 Oct. 2011
doc

La Loi salique au Moyen-Age

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

« La loy ancienne du royaume » comme Michel de l'Hospital la qualifie dans son Traité de la réformation de la justice qui paraît en 1570, traverse l'histoire de France depuis les premiers rois Francs jusqu'à la fin de l'Ancien Régime. L'étude...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

30 juil. 2009
doc

La couronne et sa transmission

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Le principe de masculinité Ce principe de masculinité signifie que les femmes ne peuvent pas régner. Le principe de masculinité passe aussi par l'exclusion des parents par les femmes à cette même couronne. Ce principe de masculinité complète les deux...

08 Nov. 2011
doc

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...

07 Sept. 2020
doc

Droit Ohada - La négociation dans la confidentialité : préservation de la crédibilité de l'entreprise débitrice

Cours - 30 pages - Droit des affaires

La confidentialité dans le droit des procédures collectives a une finalité économique. Il s'agit de préserver le crédit du débiteur, "de protéger celle-ci de l'aggravation de sa situation par, au mieux la méfiance, au pire la panique, que pourrait...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du...

02 Nov. 2016
doc

Recueil général des anciennes lois françaises depuis 420 jusqu'à la Révolution de 1789 - François-André Isambert - L'ordonnance de Charles VI

Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit

L'adage « le royaume n'est jamais sans roi » fait référence à la continuité de la Couronne et à l'instantanéité de la succession. Ce texte qui reprend ses deux principes est un extrait du Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la...

16 juin 2009
doc

Le triomphe du modèle étatique, l'Etat monarchique : l'Etat royal

Dissertation - 19 pages - Histoire du droit

La métaphore qui est particulière aimée à la fin du Moyen Age: « le roi est la tête ». Le roi est le sommet de la construction, il est au dessus de ses semblables. Cette position est la conséquence de sa nature humaine. Les capétiens sont marqués par une tache liée à la...

22 Janv. 2024

Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des arts, des sciences et des métiers, Les lois fondamentales du royaume - Denis Diderot et Jean Le Rond D'Alembert (1751-1772)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution...

05 mai 2020
doc

Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit

Pour les Carolingiens, le monde ne pouvait être organisé que dans le cadre d'une royauté sacrée. Les Carolingiens connaissaient pourtant d'autres systèmes politiques comme le gouvernement par une assemblée de juges (Ancien Testament), mais le principe royal a prévalu. La royauté sur...

01 févr. 2010
doc

La formation d'une unité étatique

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'attribut essentiel de l'Etat est la souveraineté, définitivement théorisée au 16ème siècle. Au Moyen Age, le roi n'est pas encore souverain, sinon suzerain suprême. Cela dit, la souveraineté émerge entre le 13ème et le 15ème siècle. En même temps, de façon corrélée, le pouvoir...

28 avril 2020
doc

Les Six Livres de la République - Jean Bodin (1576) : le roi, un souverain un pouvoir législatif absolu - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Jean Bodin (1529-1596) est un juriste, auteur des Six livres de la République publié en 1576 et l'un des grands théoriciens français de la notion de souveraineté. Il est en effet considéré comme l'auteur qui, sur le plan doctrinal, a le plus contribué à...