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Apanage des sociétés démocratiques, la liberté de la presse reste aujourdhui un sujet éminemment problématique et dont lapplication rencontre de par le monde bon nombre de difficultés. Cette liberté est une liberté fondamentale de premier rang puisque, comme la déclaré le...
Dans sa mission de diffusion et de traitement de linformation, la presse se rend parfois coupable dinfractions. De telles dérives sont la conséquence dune analyse fallacieuse des faits ou encore de propos déplacés, de nature à porter atteinte aux droits des particuliers...
Dans le rapport qu'il a présenté, le 22 juin 2005, au nom de la Section du Cadre de vie du Conseil économique et social, à propos des tenants, aboutissants et éléments de solutions à la crise durable que traverse actuellement la presse française, du point de vue du pluralisme...
Exposé consacré à la liberté de la presse en France et dans le monde. Il comporte une comparaison de la liberté de la presse dans les différents système politiques dans le monde, une cartographie des régions où la liberté de la presse est effectivement protégée ainsi qu'une...
Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats intenses qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la Loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse...
"Tout homme qui est mal informé ne peut s'empêcher de mal raisonner". On prête à Louis XIV cette célèbre maxime. Depuis, la Révolution française et la pensée des lumières, empreinte d'une philosophie individualiste ont fait se confondre en France lexpression, via le seul canal de...
Le législateur de 1881 ne s'est pas préoccupé du statut des entreprises de presse. Ce n'est que devant le développement de la presse écrite et la pression de groupes de presse importants que les pouvoirs publics ont doté l'entreprise de presse d'un véritable statut,...
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
En contrepartie de l'autorisation de reproduction d'articles de presse par reprographie ou par diffusion sur leurs réseaux électroniques internes, les entreprises et administrations utilisatrices doivent payer une redevance.Elle est perçue par le CFC et reversée aux auteurs et éditeurs des...
Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième...
Il existe aujourd'hui un problème fondamental d'équilibre entre la liberté de la presse et le droit à la libre information, la liberté de ceux qui écrivent et la liberté de ceux qui lisent. Dans la conception initiale, s'étalant sur plus de deux siècles, seule la première liberté était...
"Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et ne saurait être limitée sans être perdue". Cette citation de Thomas Jefferson met en exergue deux réalités indéniables, d'une part l'absolue nécessité de la liberté des médias dans un État démocratique, d'autre part la vaine ambition...
Décidément, la société Google nous fait revisiter les fondamentaux de la propriété intellectuelle. Après plusieurs condamnations pour avoir proposé à ses clients, via son service Adwords, des mots-clés de référencement protégés à titre de marque, la société Google se distingue à nouveau pour...
La qualification d'un contrat en contrat de travail emporte pour les parties des conséquences non négligeables. Cette qualification reste toutefois difficile. Les présomptions figurant au Livre 7 du Code du Travail viennent dans certaines professions faciliter la tâche du demandeur. Toutefois,...
La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le respect de la vie privée et le droit de la...
En lespèce, la librairie françois Maspero communiste notoire- a publié une revue politique baptisée « communisme de lextérieur ». Le ministre de lintérieur, pour des raisons tendant à la protection de lordre public, interdit par voie darrêté, le 28 avril 1988,...
Nous constatons ces dernières années un effacement du droit à limage face à la liberté de communication des informations. En effet la nécessité existante de concilier dun côté le droit de chacun au respect de son image et de lautre la liberté de la presse nest pas...
En lespèce, lassociation Ekin activiste basque- a publié une revue politique baptisée « Euskadi en guerre ». Le ministre de lintérieur, pour des raisons tendant à la protection de lordre public, interdit par voie darrêté, le 28 avril 1988, la circulation,...
En lespèce, lassociation Ekin activiste basque notoire- a publié une revue politique baptisée « Euskadi en Guerre ». Le ministre de lintérieur, pour des raisons tendant à la protection de lordre public, interdit par voie darrêté, le 28 avril 1988, la...
« Le législateur ne doit point frapper sans avertir, sil en était autrement, la loi contre son objet essentiel ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux ». Comme le soulignait déjà Portalis, le droit pénal doit être accessible et...
La Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales (CEDH), signée à Rome le 4 novembre 1950, ratifiée par la France par une loi du 31 décembre 1973 et publiée par un décret du 3 mai 1974, est devenue partie intégrante de lordre juridique interne...
Dans le numéro du 19 février 1998 de Paris Match, est publiée une photographie du corps gisant du préfet Erignac assassiné le 6 février 1998. Le 12 février la veuve et les enfants Erignac assignent diverses sociétés de presse, dont la présente, Hachette Filipacchi et associés, sur le...
LorsquAntoine Loisel dit « Ami au prêter, ennemi au rendre », il ne fait quillustrer le retournement de situation souvent subie par le prêteur loyal, auteur dun acte bienfaisant, qui se trouve privé de son droit de propriété et obligé au pire des cas à attendre le décès de...
Comme le fait remarquer un article du Monde daté du 23 novembre 2006, les condamnations pour diffamation, injures, atteinte à la vie privée ou diffusion de contenu illicite sur internet se multiplient. En effet, internet est soumis à la loi sur la presse de 1881, qui stipule que la liberté...
En 1975, la presse dévoile les conditions désastreuses dans lesquelles sont retenus des étrangers en attente d'être expulsés du territoire français. A Arenc, un quartier au nord de Marseille, un ancien hangar servait en effet de prison clandestine, et ce, dans l'illégalité la plus complète...
Un arrêt de la Cour européenne des droits de lHomme tel que celui en date du 25 juin 2002 est un exemple probant sur la primauté faite au droit dexpression dans notre actuelle société ; cela démontre une volonté affichée de prôner ce droit comme un droit incontournable voire...
Larticle 226-13 du Code pénal dispose que « la révélation dune information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison dune fonction ou dune mission temporaire, est punie dun an demprisonnement et...
La délinquance des cols blancs devient une préoccupation affichée des économies occidentales, qui veillent dans un souci général dégalité des investisseurs, à ce que le marché boursier ne soit pas le théâtre de comportements déloyaux. Dans cette perspective, les législations se sont...
En s'intéressant à cette affaire, Monsieur Bénabent, insatisfait de la tournure quelle prenait, faisait part de son «espoir de la résistance», cest ainsi que ses vux furent entendus par le présent arrêt qui procède alors à une autocensure. Le 3 février 2004, la première Chambre...
Selon Jean Dutourd : « Tout usage finit par se changer en abus ». Tel est le problème rencontré avec le prêt à usage dune chose permanente consenti pour une durée indéterminée. Larrêt du 10 mai 2005 de la première chambre civile de la Cour de cassation nous en donne une parfaite...