UE : le Conseil européen
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Conseil européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
L'influence du Conseil européen sur le fonctionnement de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe très important de l'intégration communautaire. Ses conclusions permettent d'obtenir une ligne et fixent des orientations sur le long terme. Il donne une impulsion à la vie politique et au développement de l'Union européenne grâce à des...
Qu'est-ce que le Conseil des ministres, le Parlement européen et le Conseil européen ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil des ministres est une réunion hebdomadaire présidée par le Président de la République et des ministres. Cette réunion a lieu à l'Élysée le mercredi matin. Le Parlement européen est une institution où siègent des représentants citoyens de l'Union européenne. Les...
CJUE, 10 décembre 2018 - La révocation unilatérale de la notification d'un État membre de quitter l'Union européenne au Conseil européen est-elle légale en vue du droit de l'Union ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
À l'issue d'un référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont décidé de se retirer de l'Union, et c'est conformément à la procédure de retrait de l'Union, le 29 mars 2017, que le Premier ministre britannique a notifié l'intention au Conseil européen pour le...
Le Conseil européen, une nouvelle institution
Cours - 5 pages - Droit européen
Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier allemand Helmut Schmidt ont...
Le Conseil européen : légitimité hybride, intergouvernementale et intégrative
Cours - 4 pages - Droit européen
Historiquement, lorsque le traité de Rome a été élaboré, les rédacteurs du traité n'avaient pas pensé que les chefs d'État et de gouvernement auraient besoin de se rencontrer pour fixer les grandes orientations de l'Union, pour donner à l'Union les impulsions nécessaires à son...
Le Parlement européen et le Conseil européen
Fiche - 1 pages - Droit européen
Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les parlementaires sont indépendants et depuis 2009, ils ont tous...
Conseil de l'union européenne et conseil européen
Cours - 6 pages - Droit européen
L'encadrement organique instauré par les traités de Rome et de Paris met en place un « quadripartisme institutionnel » pour reprendre l'expression de Pierre Pescatore et chacun des trois traités le reproduit en précisant les attributions propres du Conseil, de la Commission, du Parlement...
Conseil européen et Conseil des ministres de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet semble inciter à l'étude des spécificités de chacun des deux organes, notamment au regard des organes étatiques traditionnels, de leurs interactions et de leurs imbrications ou interdépendances. Avant tout, il convient de remarquer la spécificité du régime européen et de sa...
La fonction du président permanent du Conseil européen et les compétences attribuées au Conseil européen
Commentaire de texte - 4 pages - Droit européen
Le traité de Lisbonne, dit traité sur l'Union Européenne (TUE) signé le 13 décembre 2007 par les Etats membres de l'Union Européenne (UE), est le dernier traité modificateur concernant l'organisation de l'UE. Il a été élaboré suite à l'échec du traité établissant une Constitution pour l'Europe...
Le Conseil européen - publié le 11/06/2012
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le Conseil européen est créé en décembre 1974 à l'initiative du président français Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier Helmut Schmidt. Il s'agit du sommet des chefs d'états ou chefs de gouvernements des 27 Etats membres de l'UE. Ces sommets ont pour buts de définir les grands...
Fiche - Le conseil européen
Fiche - 1 pages - Droit européen
Depuis le traité de Lisbonne le Conseil européen bénéficie du statut d'institution de l'Union. Il bénéfice d'une présidence stable (Van Rompuy). Le Conseil européen peut prendre maintenant des décisions et la CJUE peut juger des recours contre les actes du...
L'histoire du Conseil européen
Mémoire - 6 pages - Droit européen
Le Conseil Européen correspond aux réunions organisés et planifiées des chefs d‘Etat. Crée en 1974, cet organe a fortement évolué pour devenir l‘une des institutions phares de l‘Union. Depuis sa création, 24 réunions eurent lieu entre les différents pays membres,...
Introduction au droit européen: le conseil européen et la communauté européenne
Cours - 30 pages - Droit européen
Droit européen : organisations situées sur le continent européen et qui appartiennent à une certaine catégorie d'organisations internationales : organisations de coopérations. Ces organisations qui n'ont pas vocation universelle, sont composées d'Etats qui désirent coopérer sur des...
Le président de la République est-il compétent pour adopter un décret de transposition d'une directive européenne en matière environnementale en l'absence de toutes exigences textuelles de délibération préalable en Conseil des ministres ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le président de la République a adopté un décret le 25 septembre 2025 visant à transposer, sans passer par une loi, les dispositions inconditionnelles et précises d'une directive européenne de 2024, qui pose l'interdiction de toute pêche au thon en Méditerranée en dehors de certaines...
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (2021) - La proposition de Directive permet-elle une meilleure protection des travailleurs de plateformes, et cette dernière doit-elle nécessairement se faire par une révision du statut de ces derniers ?
Commentaire de texte - 13 pages - Droit de la sécurité sociale
Les travailleurs de plateforme sont ceux qui, pour l'exercice de leur activité professionnelle, recourent à une plateforme, chargée d'organiser l'articulation entre l'offre et la demande de biens et services. Une plateforme est, selon le Conseil national du numérique, « un...
Le Conseil européen
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Assez limité au début de la construction européenne, le recours aux sommets européens entre les états membres est devenu aujourd'hui plus une habitude et une nécessité. Le premier sommet, tenu à Paris en 1957 se situait dans la perspective de la négociation des traités de Rome, deux...
Le Conseil européen - publié le 07/07/2010
Cours - 8 pages - Droit européen
Dans le Traité de fusion de 1965, le Conseil est formé par les représentants des Etats membres. Chaque gouvernement y délègue un de ses membres. On a peu à peu évolué. A l'art 16 TUE de Lisbonne, on dit que le Conseil est composé d'un représentant de chaque Etat membre au niveau...
Conseil constitutionnel, 15 octobre 2021, Société Air France (Obligation pour les transporteurs aériens de réacheminer les étrangers auxquels l'entrée en France est refusée), n° 2021-940 QPC - Des dispositions légales, transposant une directive européenne, peuvent-elles être annulées pour non-conformité à des principes constitutionnels ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État en date du 15 juillet 2021. Cette question a été posée au profit d'une société professionnelle de transport à la suite d'une décision rendue en Conseil...
Dans quelle mesure les Conseils de l'Union européenne sont-ils des institutions essentielles, conciliant à la fois la coopération interétatique et l'intégration supranationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait. » disait Robert Schuman le 9 mai 1950. Cette déclaration illustre parfaitement l'évolution progressive et le rôle...
Le Conseil européen en 2009
Fiche - 1 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe européen, il n'est pas une institution au sens des Traités, car il ne figure pas à l'article 7 du TE. Il est né de la pratique des Chefs d'État et des gouvernements. En effet, dès l'origine de la construction communautaire, les Chefs d'État...
Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, Commission c. Conseil (Adhésion à l'acte de Genève) - Dans quelle mesure cet arrêt contribue-t-il à affiner un peu plus, dans une perspective quasi-constitutionnelle, la séparation et l'équilibre des pouvoirs au sein de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Le « principe de l'équilibre institutionnel, caractéristique de la structure institutionnelle de l'Union, découlant de l'article 13, paragraphe 2, TUE, requiert, en substance, que chacune des institutions exerce ses compétences dans le respect de celles des autres ». Dans...
Le Conseil européen - publié le 27/02/2009
Dissertation - 1 pages - Droit européen
Le premier sommet a lieu en 1961 ; ce Conseil devient un organe informel les 9 et 10 décembre 1974 à Paris lors d'un sommet de la Communauté économique européenne (CEE), à l'initiative du président Giscard d'Estaing (...)
Cour de justice de l'Union européenne, 2 septembre 2021, n° C-928/19 - Les dispositions du TFUE obligent-elles la Commission à présenter au Conseil une proposition de décision en cas de saisine d'une demande conjointe en ce sens par les parties signataires d'un accord ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
La quasi-totalité des projets d'actes législatifs émane de la Commission européenne qui dispose, à de rares exceptions près, du monopole d'initiative législative. Tel est tout l'intérêt de l'étude du présent arrêt dans lequel la CJUE a eu à se prononcer sur l'existence...
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE - Commission européenne (2023) - Synthèse
Note de synthèse - 5 pages - Droit européen
La législation pharmaceutique de l'Union européenne joue un rôle essentiel dans la protection de la santé publique. Depuis plusieurs décennies, le cadre réglementaire permet d'assurer la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments mis sur le marché européen. Toutefois,...
Comment le Conseil d'État concilie-t-il son rôle de juge administratif suprême avec l'obligation d'assurer l'application effective du droit de l'Union européenne ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Depuis l'entrée de la France dans la Communauté économique européenne en 1957, l'influence du droit de l'Union européenne n'a cessé de croître, au point d'influencer aujourd'hui de très nombreux domaines du droit national. La Cour de justice de l'Union européenne a...
Cour de justice de l'Union européenne, 22 novembre 2022, Commission c/ Conseil (Adhésion à l'acte de Genève), C-24/20 - Dans quelle mesure le Conseil peut-il intervenir dans les modalités d'exercice des compétences exclusives externes de l'Union européenne sans porter atteinte aux principes de coopération loyale et d'équilibre institutionnel entre les institutions européennes ? - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
Dans cette affaire, la Commission européenne contestait la décision du Conseil d'autoriser les États membres à adhérer, aux côtés de l'Union, à l'acte de Genève relatif aux appellations d'origine et aux indications géographiques. La Commission soutenait que cette...
Cour de justice de l'Union européenne, 19 juin 2008, Pressetext Nachrichtenagentur GmbH, Affaire C-454/06 ; Conseil d'État, 7e et 2e Chambres réunies, 15 novembre 2017, Commune d'Aix-en-Provence, n° 409728, n°409799 ; 9 mars 2018, Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, n° 409972 - Dans quelle mesure ces trois arrêts révèlent-ils une continuité de l'appréciation de la question de la modification substantielle du contrat de marché public ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif spécial
Qu'il s'agisse de l'activité jurisprudentielle administrative interne ou européenne, la question de la modification du contrat administratif de la commande publique a fait l'objet d'arrêts significatifs. Dans la continuité de l'intrication de plus en plus explicite entre...
Tribunal de l'Union européenne, 6 septembre 2023, CEPD c/ Parlement et Conseil, T-578/22 - Le système juridictionnel intégré
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen
En l'espèce, le 3 janvier 2022, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a enjoint à Europol, pour chaque contribution reçue à partir du 4 janvier 2022, de catégoriser les personnes concernées par ces données au regard du règlement Europol initial dans un délai de six...
Le Conseil d'État et les directives européennes - publié le 25/01/2024
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'intérêt de notre sujet résidera dans la compréhension des relations qu'entretient la Haute juridiction administrative avec ce type de norme que sont les directives européennes. Dans le cadre de notre étude, il sera nécessaire de fixer la position de la Cour de justice de l'Union...
