Le Conseil européen

Extraits

[...] La situation changera une fois le Traité constitutionnel en vigueur. Le Traité constitutionnel marque une évolution décisive en instaurant une véritable fonction de président du Conseil européen. Quant à sa désignation, l'art. I-22 prévoit que le président est élu par le Conseil européen à la MQ pour une durée de 2 ans et demi, renouvelable une fois. Il ne peut exercer de mandat national. Même réduite à 2 ans et demi dans le souci d'éviter un trop grand leadership européen du président, l'amélioration par rapport à la situation actuelle est indiscutable. [...]

[...] Cependant, la déclaration nº 4 annexée au TUE prévoit que Le président du Conseil Européen invite les ministres des Affaires économiques et des Finances à participer aux réunions du Conseil Européen lorsque ce dernier examine les questions relatives à l'Union économique et monétaire La Constitution simplifierait la situation puisqu'elle indique que chaque membre du Conseil est assisté d'un ministre sans préciser les attributions de celui-ci, ainsi que dispose l'art. I-21 3 TC : Lorsque l'ordre du jour l'exige, les membres du Conseil Européen peuvent décider d'être assistés chacun par un ministre et, en ce qui concerne le président de la Commission, par un membre de la Commission Le ministre des Affaires étrangères de l'Union et le président du Conseil européen participeront de plein droit au Conseil européen (art. I-21 2). Le Conseil européen n'a pas de règlement intérieur. [...]

[...] Pompidou, il fut décidé d'avoir recours de manière régulière aux réunions des chefs d'État ou de gouvernement sous l'appellation de Conseil européen devant se réunir au moins trois fois par an. Les plus hauts responsables des EM devaient être accompagnés à ces réunions par les MAE. Le Conseil européen sera présidé par le chef d'État ou de gouvernement de l'État assurant la présidence du Conseil des Communautés. La Commission a été appelée à y assister et participer. Le Conseil européen allait avoir pour vocation à s'occuper à la fois des affaires communautaires et des affaires de la Coopération politique européenne. II. [...]

[...] En revanche, alors qu'on avait soigneusement évité de reconnaître au Conseil européen la qualité d'institution, le projet de Constitution franchit ce pas, aboutissant donc à une nette revalorisation du Conseil européen. En qualité de nouvelle institution communautaire, le Conseil européen exerce donc un très grand nombre d'autres fonctions que celles d'impulsion politique. Il apparaît ainsi comme un organe constituant ou quasi constituant en adoptant des projets de révision simplifiée (art. IV-444) ou de révision simplifiée concernant les politiques internes (art. [...]

[...] Le Conseil de l'Europe dispose à l'heure actuelle de 46 sièges. I. Historique Assez limité au début de la construction européenne, le recours aux sommets européens entre les Etats membres est devenu aujourd'hui plus une habitude et une nécessité. Le premier sommet, tenu à Paris en 1957 se situait dans la perspective de la négociation des traités de Rome ; deux sommets ultérieurs en février et juillet 1961 visaient la construction politique de l'Europe qui échoua à cause des oppositions entre la France et ses partenaires. [...]