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Nation indivisible

  
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16 Nov. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 14/11/2018

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Jean Louis Debré demande : "On est un peuple, mais est-ce que l'on a encore envie d'être une nation ?" Clef de voûte de la Constitution française de 1958, le peuple, qui exerce la souveraineté que constitue la nation et qui s'y soumet, est considéré comme unique et...

20 déc. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 18/12/2018

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

En 2016, la République Démocratique du Congo fête son 56e anniversaire d'indépendance. C'est ainsi que ce peuple s'est constitué en une véritable Nation. Mancini définit la Nation en 1851 comme "une société naturelle d'hommes, que l'unité de territoire de moeurs,...

03 Oct. 2018
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Nation, peuple, populations : quelles différences, quelles ressemblances ? - publié le 01/10/2018

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

'La France n'est point une collectivité d'État, elle est un tout unique, composée de parties intégrantes. Ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu'elles ne sont point des touts simplement unis, mais des parties formant un tout' d'après...

07 juin 2021
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Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...

27 Oct. 2016
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Droit constitutionnel - La France est-elle toujours un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. Un État unitaire est un État comportant un centre unique...

10 juil. 2016
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Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme «...

28 avril 2020
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Les éléments constitutifs de l'État

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon Maurice Hauriou, "L'État se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s'exerce." Pour parler d'État, il faut avoir ces trois éléments. Le premier élément constitutif est la population et la nation. La population...

07 Mars 2011
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La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...

14 Oct. 2013
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La théorie de l'Etat en Droit constitutionnel

Cours - 70 pages - Droit constitutionnel

Le Droit public est plutôt caractérisé par l'inégalité. Cette inégalité est critiquable. L'inégalité est présente dans la nature. Le critère du Droit public est l'inégalité parce qu'il organise les relations entre le gouvernant et le gouverné en mettant en place un tiers qui est le souverain,...

13 Oct. 2009
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Droit constitutionnel français : l'Etat et le pouvoir

Dissertation - 35 pages - Droit constitutionnel

Etat : Communauté nationale, particularisée par son passé et une certaine unité. Elle possède un caractère politique et juridique ; ce qui l'oppose ainsi aux communautés infra étatiques et aux communautés supra étatiques. L'Etat se définit par la fusion d'un territoire, d'une...

12 févr. 2010
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Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...

20 Oct. 2010
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Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel classique

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

Les constitutionnalistes ont la tâche difficile, avant d'exposer les règles du droit, ils doivent définir les règles des termes qui sont employés dans les discours politiques. En effet, les termes suivants : L'Etat, Nation, etc. reçoivent de nombreuses définitions parfois...

15 Mars 2011
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Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 octobre 2004 relatif à l'infraction commise par un étranger

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Le manque de confiance en certains systèmes judiciaires étrangers conduit les juridictions françaises à tenter de s'approprier un maximum d'affaires qui, en principe, ne lui appartiennent pas. En l'espèce, M.N X de nationalité algérienne est accusé de vol aggravé avec séquestration...

10 Sept. 2007
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Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

26 mai 2021
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Le fédéralisme est-il l'avenir des Etats unitaires ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

"Aucun État européen ne correspond aujourd'hui à la version classique de l'État unitaire dont la France jacobine et napoléonienne fut le symbole et le modèle". C'est du moins ce que souligne Michel Mercier dans son rapport d'information au Sénat qui dresse le bilan de la...

15 Mars 2011
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Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie

Cours - 54 pages - Droit autres branches

L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...

12 avril 2010
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Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut...

10 Oct. 2009
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Les principes essentiels de l'organisation administrative

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Dans une démocratie l'administration est au service du politique. L'article 20-1 prévoit que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. La situation de la politique française diffère des pays comme les Etats-Unis où le terme est utilisé pour les emplois supérieurs. Ce...

27 Mars 2010
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L'organisation territoriale espagnole

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est important de comprendre qu'il existe une distinction très visible entre les concepts d'État et de nation en Espagne, cela est d'ailleurs un problème. Selon le politologue américain d'origine espagnole Juan Linz : « le problème essentiel de l'Espagne réside dans...

02 juil. 2012
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La France est-elle encore un Etat unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France, est considérée traditionnellement comme le cas typique de l'Etat unitaire. Idée que l'on retrouve dans la Constitution à l'article premier « La France est une République indivisible », l'indivisibilité étant la notion la plus importante dans un Etat unitaire....

21 Sept. 2009
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Les fondements institutionnels de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La Révolution française a enlevé la souveraineté au roi pour la transférer à la nation, entité collective, indivisible, et distincte des individus qui la composent. La souveraineté nationale est un concept énoncé par toutes les Constitutions françaises depuis la Révolution, mise à...

03 févr. 2011
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Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

26 Oct. 2007
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Le Droit au Développement

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à...

08 Janv. 2009
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TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République

TD - 62 pages - Droit constitutionnel

Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...

12 Janv. 2009
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La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

Étude de cas - 32 pages - Droit international

« Si vous fermez les yeux aujourd'hui sur cet acte unilatéral et illégal, qui vous dit qu'une partie de votre propre pays ne proclamera pas un jour à son tour son indépendance de la même manière illégale ? Êtes-vous conscients du précédent que cela représente et des conséquences...

19 juin 2013
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Les éléments qui composent la loi portant sur le statut de la collectivité territoriale de Corse sont-ils conformes à la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« L'idée de nation se dissout dans l'idée d'humanité » d'après Victor Hugo. Il semblerait qu'elle se dissolve également le plus souvent dans l'idée de peuple. Dans ce cas, la nation étant indivisible, le peuple l'est aussi. Mais quel statut accorder aux sociétés...

25 Nov. 2009
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L'état unitaire : l'état unitaire décentralisé, déconcentré et régional

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il est très intéressant d'étudier l'évolution qui s'est produite de notre État après les âges et les constitutions qui se sont suivies. L'État dans son sens large est un mot qui vient du latin "Status" qui signifie être debout. L'État désigne la personne morale de droit...

07 mai 2008
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La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits...

14 Oct. 2009
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La notion de domaine privé des personnes publiques

Cours - 16 pages - Droit administratif

Le domaine est l'ensemble des biens et des droits mobiliers et immobiliers appartenant aux personnes publiques. Le domaine des personnes publiques se subdivise en un domaine public et un domaine privé car l'ensemble des biens des personnes publiques ne joue pas le même rôle. En effet, les biens...

13 Nov. 2009
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Taïwan n'est pas un Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'île de Taïwan - ancienne Formose - se situe à 150km des côtes sud-est de la Chine continentale. Cette île, qui a une superficie de près de 35 000km², soit environ trois fois la Corse, a toujours été extrêmement liée à la Chine. Pour simple exemple, les premiers habitants de l'île venaient...