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 Revenus de capitaux mobiliers

Revenus de capitaux mobiliers

  
Revenus de capitaux mobiliers

Nos documents

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09 Nov. 2010

La fiscalité des revenus de capitaux mobiliers

Dissertation de 65 pages - Droit fiscal

Dans cette étude nous nous concentrerons sur l’optimisation fiscale plutôt que sur les avantages fiscaux proprement dits. Nous analyserons les Revenus de capitaux mobiliers ainsi que les règles fiscales dont ils font l’objet. Nous commencerons par les règles...

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27 févr. 2003

Retenues à la source et personnes physiques

Dissertation de 13 pages - Droit fiscal

On appelle retenue à la source la technique de perception de l'impôt sur le revenu, consistant à obliger le débiteur d'une somme qui est imposable chez le contribuable à opérer sur celle-ci une retenue qu'il versera lui-même au fisc. Ces prélèvements et retenues s'appliquent à des...

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02 déc. 2009

Conseil d'Etat, 29 novembre 2002 - la taxation des revenus de capitaux mobiliers

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit fiscal

Mme Mikutajcis est directrice générale de la société Latac dont elle détient 34% du capital. La société a crédité sur le compte de Mme Mikutajcis le 24 octobre 1992 la somme de 1 276 204 F correspondant au montant de la TVA dû pour le mois de septembre 1992 et qu'elle n'a pas reversé au trésor....

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06 juil. 2010

Techniques fiscales approfondies

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Sont considérés comme revenus de capitaux mobiliers :Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés distribués par les sociétés soumises à l'IS ;Les revenus et produits de placements à revenu fixe versés ou inscrits en compte des...

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12 août 2008

Principes généraux d'imposition des entreprises

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

Les modalités de l'imposition des résultats de l'entreprise dépendent de sa forme juridique. Les entreprises individuelles n'ont pas de personnalité fiscale et aucune imposition n'est établie à leur nom. Il en est de même pour les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, sociétés...

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19 avril 2011

La détermination du revenu imposable

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Notion de revenu : Aucun texte ne définit la notion de revenu. On admet traditionnellement que constituent un revenu « les ressources périodiques d'une personne issues de son travail ou de son capital ». On présume parfois également que toute somme d'argent soit un...

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23 déc. 2010

Les caractéristiques de l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Caractéristiques de cet impôt : - Il est annuel Les revenus imposables disponibles au cours d’une année civile sont imposables au titre de la même année. L’imposition étant établie au cours de l’année suivante. - Il est déclaré Les contribuables sont tenus de...

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01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

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13 févr. 2010

L'impôt sur le revenu

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d’imposer le foyer fiscal, où même en cas d’imposition séparée, il y a une recomposition d’un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du...

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26 avril 2011

Cours complet de Droit fiscal (L2 / Master)

Cours de 29 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu est payé chaque année civile par les citoyens français. Lorsqu'on fait sa déclaration, on déclare les revenus du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente au mois de mai, et on paye en septembre.Cet impôt prend en compte la totalité des revenus...

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12 Janv. 2007

Commentaire d'arrêt, CE 29 décembre 2000, Roesch

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

La précision du régime fiscal des profits réalisés par les personnes physiques en cas de rachat de leurs actions par la société dont ils sont actionnaires était attendue. Le CE, dans son arrêt du 29 décembre 2000 répond donc à cette attente en adoptant une position claire sur la question....

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30 avril 2010

La suppression de l'avoir fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Dans le calcul de l'IR, les revenus de capitaux mobiliers (actions, parts sociales, obligations, bons du Trésor,...) sont pris en compte. L'avoir fiscal est un crédit d'impôt imputable sur l'impôt dû par l'actionnaire à raison des bénéfices ou dividendes qui lui sont...

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30 Mars 2007

Commentaire de l'arrêt CE, 28 février 2001, n°199295, ministre c/ Thérond

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit fiscal

«On ne s'éprend que de l'apparence, mais on aime la vérité». La célèbre maxime d’Emmanuel Kant sied à ravir à l’administration fiscale, qui, à l’image du philosophe, mène une croisade pour découvrir la vérité qui se cache derrière les apparats les plus habiles. Dans une décision...

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15 déc. 2009

Société Civile Immobilière (SCI)

Dissertation de 13 pages - Droit des affaires

Une SCI est une société civile qui gère un patrimoine immobilier : - La SCI constitue un instrument de gestion patrimoniale qui permet d’isoler et de protéger certains éléments de son patrimoine. La SCI permet d’acquérir, de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier privé ou...

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28 Janv. 2010

Droit fiscal : dividendes, plus-values, etc.

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Les dividendes sont des revenus de capitaux mobiliers et plus précisément, ce sont les produits des placements à revenu variable. Par produits à revenus variables, on entend les produits des actions et revenus assimilés distribués par des personnes...

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07 févr. 2013

La progressivité du système fiscal français aujourd'hui

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

[...] L'article 13 de la DDHC dispose qu'afin de financer les forces publiques, est nécessaire une contribution commune des citoyens à raisons de leurs facultés. Cet article pose le principe d'égalité devant les charges publiques. Principe qui fait l'objet de nombreux contentieux, car toutes les...

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13 mai 2008

La notion de non-résident en droit international

Dissertation de 12 pages - Droit fiscal

La situation fiscale de chaque personne est définie par rapport à son domicile fiscal. Selon l’article 1er de la loi du 29 décembre 1976 applicable pour la première fois aux revenus au titre de l’année 1977 et codifié à l’article 4A du CGI, « les personnes qui ont en France...

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15 mai 2013

L'impôt de distribution

Cours de 50 pages - Droit fiscal

C’est l’impôt perçu à l’occasion de la perception de revenus par les sociétés françaises sujettes à l’impôt sur la société. Il ne faut pas penser qu’il s’agit d’un impôt spécifique qui viendrait frapper les revenus des sociétés françaises passibles...

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13 déc. 2011

L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011

Cours de 14 pages - Droit fiscal

11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRESPrincipe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement, rémunérations...

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11 Janv. 2007

Les critères de choix entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux

Dissertation de 18 pages - Droit des affaires

S'il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques pour conseiller le chef d'entreprise sur le choix de sa structure d'exercice, il est également indispensable de posséder des notions sur la fiscalité de l'entreprise et de ses dirigeants. L'entreprise relève de l'impôt sur les sociétés ou...

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10 juin 2008

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation de 17 pages - Droit fiscal

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par la guerre. Il...

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14 Janv. 2016

La notion d'impôt sur le revenu

Cours de 17 pages - Droit fiscal

Art 1 du CGI dispose « il est établi un impôt annuel, unique, sur le revenu des personnes physiques désignés sous le nom d’impôt sur le revenu ». Seules les personnes physiques peuvent être imposées. Les personnes physiques sont donc des sujets de droit fiscal. On peut évoquer...

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24 Janv. 2009

Fiscalité des sociétés de capitaux et sociétés de personnes

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

Sur le plan fiscal, deux grandes catégories de sociétés doivent être distinguées ; les sociétés de capitaux soumises à IS et les sociétés de personnes qui relèvent de l'IR. On a coutume de dire que les sociétés de personnes sont fiscalement « transparentes » tandis que les sociétés de...

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01 avril 2015

Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés (IS)

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Les sociétés en commandite simple: Le régime de droit commun de la SCS est la translucidité fiscale, mais la part de résultat revenant aux associés commanditaires est toujours soumise à l’IS, au niveau de la société. Fondement à cela : le commanditaire a une responsabilité limitée, la...

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23 févr. 2012

L'assiette de l'impôt sur le revenu

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

Le Code général des impôts précise que doit être frappé par l’impôt sur le revenu, le revenu disponible, c’est-à-dire le revenu effectivement encaissé, compte tenu des frais engagés pour la conservation de celui-ci. L’assiette de l’impôt sur le...

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12 Janv. 2010

L'impôt sur le revenu des particuliers

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Les impôts directs sur le revenu jusqu'au XIXème siècle en France : La fiscalité directe correspondait aux quatre vieilles contributions directes : la contribution foncière qui frappait le revenu net retiré des immeubles, la contribution personnelle mobilière qui concernait les...

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07 mai 2007

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Les deux arrêts commentés viennent rappeler que la construction européenne ne peut profiter qu'aux seules entreprises, les citoyens des divers Etats-membres peuvent bénéficier des libertés fondamentales, dont la libre circulation des capitaux. Il s’agissait dans le premier arrêt, en date...

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31 Janv. 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L’impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l’ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu’ils jouissent de...

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03 juil. 2008

Cours de droit fiscal sur l'impôt

Cours de 95 pages - Droit fiscal

L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.

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09 Janv. 2009

La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu.Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend :- la France continentale- la Corse- les îles du littoral (Ré, Oléron...)- les quatre DOMLes territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre (zone fiscalité...