Commentaire des articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875 et des articles 6 et 7 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La prépondérance du pouvoir parlementaire, s'exerçant par la responsabilité ministérielle est la première condition du gouvernement du pays par le pays, que les lois constitutionnelles ont eu pour but d'établir?», telle est la déclaration de Léon Gambetta le 17 mai 1877, lors de la crise...
Discours du 14 décembre 1877 du maréchal Mac Mahon aux chambres - En quoi la crise du 16 mai 1877 constitue-t-elle un tournant de la IIIe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La République est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la République". Cette phrase de Joseph Joubert illustre bien la complexité de la mise en place de la troisième République, compromis entre monarchistes et républicains. La France a connu 7...
Conseil d'État, 6 novembre 1936, Arrighi - Les compétences du juge administratif à l'égard d'un éventuel contrôle de constitutionnalité et les effets de la théorie de la « loi-écran » sur les actes administratifs
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, un citoyen français a été mis à la retraite par la suite de la mise en place d'un décret pris en application d'une loi d'habilitation qui vient d'élargir les pouvoirs du gouvernement, l'administré invoque l'inconstitutionnalité de la loi du...
En quoi la crise du 16 mai 1877 a-t-elle permis l'acceptation puis l'affirmation d'une République parlementaire ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Le discours qu'il revient d'étudier est prononcé le 14 décembre 1877, date à laquelle Mac Mahon est président de la République. Successeur de Adolph Thiers, il est élu le 24 mai 1873 et désigne Albert de Broglie comme président du Conseil. Ils sont tous deux des monarchistes gardant...
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 est-elle valide ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 met fin à la IIIe République et met en place un régime qui précède la IVe République. Durant la Seconde Guerre mondiale, le 16 juin 1940, suite à la défaite militaire de la France, Pétain devient le président du Conseil. Le but est...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre mondiale, la priorité est donnée à la reconstruction de la France et à la participation...
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité...
L'acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
« Ce n'est pas le Conseil Constitutionnel mais le peuple français, qui par le référendum de 1958, a inscrit à part entière dans notre Constitution le préambule de 1946 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Merci au peuple français ». George Vedel décrit ici succinctement...
Cours de droit constitutionnel de 1875 à aujourd'hui
Cours - 1 pages - Droit constitutionnel
Alexis de Tocqueville disait : « Il n‘existe pas de régime même directement issu d'une révolution, qui ne soit tributaire de son passé ». Une Constitution est toujours composée des sédiments de la culture juridico-politique laissés par les régimes précédents. Elle est toujours le reflet...
L'évolution de la Loi sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
"La loi est l'expression de la volonté générale". Posée comme un principe supérieur dans la DDHC, la loi a fait l'objet de nombreuses évolutions au fil des siècles jusqu'à la Constitution de 58 et à nos jours. Au sens strict règle de droit écrite, générale et...
La loi et les conflits loi dans le temps : cas pratiques
Cas Pratique - 13 pages - Droit autres branches
Premier partie, les vices de loi = malfaçon législative pur et simple, bégaiement de la loi, les lois ne sont pas bien préparer le législateur doit toujours se répéter et reformuler les lois. Manque de clarté et d'intangibilité =depuis 1999 l'objectif de valeur...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
Les sources dans la hiérarchie des normes : la loi et les sources supra législatives
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Sources internes VS internationales. Internationales : traités, conventions: -Entre deux états : +2000 traités. -Entre plus de deux états : +5000. Traité mis en vigueur soit par ratification par le président de l'état soit par un référendum. Mais s'applique-t-il aux particuliers ou ne pose-t-il...
La loi, expression de la volonté générale ou héritage révolutionnaire sans force obligatoire?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: La loi, expression de la volonté générale Extrait: Sous la IIIème République furent adoptées 3 lois constitutionnelles : les lois constitutionnelles du 24 Février 1875, relative à l'organisation du Sénat, du 25 Février...
La structure des lois constitutionnelles de 1875 comparée avec celle de la Constitution de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Les lois constitutionnelles de 1875 ont cela en commun avec la constitution de Michel Debré de 1958 qu'elles permirent -on le sait aujourd'hui- une stabilisation du régime institutionnel français à leur époque » écrit Yves Guchet dans « Histoire constitutionnelle française ». La...
Les circonstances historiques de la naissance de la IIIe république et l'élaboration des lois de 1875
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1848, la France s'écarte du régime parlementaire et revient à la tradition révolutionnaire, le Président de la République est élu directement au suffrage universel par le peuple, qu'il nomme et révoque librement ses ministres et enfin qu'il n'est pas irresponsable. On voit une...
Les trois lois constitutionnelles de 1875
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. Ces lois des 24-25 février et 16 juillet mettent en place les institutions de la Troisième République, proclamée le 4 septembre 1870 et succédant au Second Empire. Il n'y eut pas de...
Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics de la IIIe République
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Les conditions particulières dans lesquelles s'inscrit la IIIe République peuvent en partie expliquer la forme originale des textes qui la fondent : non une déclaration solennelle, une Constitution, mais seulement trois lois constitutionnelles rédigées en 1875 : lois du 24 et...
Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? - publié le 05/01/2009
Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Dissertation de droit constitutionnel Extrait: Quelles sont les causes et les conséquences de la crise du 16 mai 1877 d'après Mac-Mahon ? Nous verrons tout d'abord...
Commentaire d'arrêt : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Nombre de notions juridiques, stables ou évolutives, sont sous-jacentes à la loi ou à la jurisprudence, notamment à celle du Conseil d'Etat ; parfois, le juge est conduit à les formuler explicitement, de sorte qu'elles apparaissent dans le droit positif. Tel est le cas des principes...
Les points de la loi du 14 août 1884 qui ont permis la victoire finale de la Troisième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 septembre 1870, est proclamée en France la IIIe République. Elle constitue le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française, et cela malgré les nombreux périls qu'elle a dû traverser. Son affirmation fut lente. À la suite de la signature de l'armistice le 28 janvier 1871, une...
Analyse de la crise du 16 mai 1877
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La crise du 16 mai 1877
Que faut-il penser de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 17 juin 1940, Paul Reynaud voulant poursuivre la lu:e contre l'occupation allemande, n'étant pas suivi par le gouvernement, démissionne. Il est remplacé par le Maréchal Pétain. Le régime Vichy débute avec la mort de la Constitution de la III° République et la promulgation de la loi...
Le Président de la République en France depuis 1875
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Quel est son statut ? Quelles sont ses fonctions ? Son rôle varie-t-il selon le régime ? Il est délicat de caractériser le Président de la République depuis 1875 car les trois Républiques sous lesquelles la France a vécu depuis cette date sont très différentes les unes des autres, avec...
Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques
TD - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
La Révolution française marque la fin d'une ère politique, celle de la monarchie absolue, dans laquelle tous les pouvoirs de l'Etat étaient aux mains d'un seul homme ; il s'agissait donc d'une confusion des pouvoirs, le roi les détenant par un droit divin. Les cahiers de doléances, rédigés par...
Qui fait la loi en France ?
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La Vème République met en place une nouvelle constitution, bien différente des précédentes. Nous allons ici nous intéresser aux changements qui ont eu lieu dans le domaine législatif. Même si la loi reste une règle écrite et générale votée par le Parlement, pour la première fois depuis...
Conseil d'Etat, 16 décembre 2005 - l'abrogation implicite d'une loi par le Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il est acquis que le recours pour excès de pouvoir procède de la protestation dirigée contre un acte administratif et demeure, en principe, du ressort du juge administratif de droit commun. Cependant, l'exception d'inconstitutionnalité au soutien d'un tel recours ne saurait être recevable devant...
La crise politique du 16 mai 1877 et ses conséquences
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cette situation sera un des facteurs de la crise du 16 mai 1877, que nous allons étudier en deux temps : nous verrons d'abord qu'elle constitue une importante crise politique, puis nous nous intéresserons aux conséquences qu'elle a eu sur l'équilibre institutionnel de cette...
