CE, 19 février 1875, Prince Napoléon
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt Prince Napoléon marque une date importante dans l'affirmation de la justice administrative : avant cette décision, le Conseil d'État s'estimait incompétent pour se prononcer sur un acte ayant été pris essentiellement pour un mobile politique. Cette notion de 'mobile...
Droit constitutionnel - Histoire constitutionnelle, politique
Fiche - 148 pages - Histoire du droit
Il existe des tas d'histoires spécialisées (ex : arts, classes sociales, politiques, constitutionnelles). L'histoire constitutionnelle représente une histoire qui met l'accent sur un aspect d'une réalité sociale, dans ce cas la politique et la vie constitutionnelle. Toutes les...
Message de Mac Mahon aux Chambres (14 décembre 1877) - De quelle manière la lettre du 14 décembre exprimée par le général Mac Mahon marque-t-elle un tournant dans la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« J'accuse le Maréchal de trahison envers la République. Il a dissous les Chambres, il a brisé la Constitution, il a renversé la liberté ». Cette accusation fut prononcée par Léon Gambetta, leader du parti républicain et principal opposant du Général Mac Mahon, monarchiste et président sous...
Histoire du droit social - la loi du 21 mars 1884 et la libération de la parole
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Les années 1870 à 1890 sont marquées par des évolutions sur le plan économique et social, mais aussi politique. D'un point de vue économique, le visage du capitalisme français se modifie en profondeur : il s'agit d'une nouvelle étape dans l'industrialisation de la société. On assiste à une...
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...
Institutions politiques de la France : la Troisième République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
À la suite de la défaite de Sedan (2 juillet 1870), un gouvernement provisoire est mis en place avec à sa tête, le Général Trochu, gouvernement qui instaurera, le 4 septembre 1870, la Troisième République. Le 8 février 1871, une élection est organisée pour désigner une assemblée...
Quelle est la place des assemblées sous la IIIe République ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Suite à la défaite des troupes impériales à Sedan face à l'armée prussienne, la IIIe République est déclarée le 4 septembre 1870 et met fin au Second Empire. Cette nouvelle République va poser une question fondamentale : faut-il poursuivre la guerre contre les Prussiens ? Cette question va...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
La IIIe République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue historique, la IIIe République est un régime qui est né d'une défaite, et qui va disparaitre à la suite d'une autre défaite en 1940 contre l'Allemagne nazie. La troisième République est considérée comme une référence, c'est avec elle que l'on évoque la...
Fiche de révision en droit constitutionnel : les institutions de la IIIe à la Ve République
Fiche - 12 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République commence en 1875 au moment où la Constitution est adoptée. Une élection au suffrage universel a lieu en 1871, deux mois après la chute de Bonaparte. Ce sont les monarchistes qui prennent le pouvoir à l'Assemblée. À cette époque, deux camps s'affrontaient : les...
Les libertés publiques et la loi (2001)
Dissertation - 13 pages - Libertés publiques
Le principe des libertés publiques naît lors du préambule de 1848, mais elles apparaissent vraiment en France lors de la Troisième République Le préambule de 1946 distingue les libertés des droits économiques et sociaux. Ainsi, Le relativisme des droits s'oppose à l'absolutisme...
Droit constitutionnel des normes
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est un ensemble de normes et de règles juridiques. Elle est parfois qualifiée de "loi fondamentale", parfois aussi de "charte". Cette Constitution va déterminer les conditions de validité, de forme, mais aussi de fond des normes qui lui sont subordonnées. Ce sont les...
Le Sénat sous la IIIe République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Napoléon III à Sedan marque la fin du Second Empire ; deux jours plus tard, les républicains organisent dans Paris un gouvernement provisoire « de la défense nationale », faisant ainsi entrer la France dans la IIIe République. Les institutions définitives de ce...
L'approfondissement des implications de la soumission de l'administration au droit
Cours - 10 pages - Droit administratif
La soumission d'administration a été réalisée par le juge administratif qui invoquait soit des textes législatifs, soit des Principes généraux du droit français (PGD). Cet encadrement connaissait des failles puisque le juge administratif était soumis à la loi. Dans la pratique, les...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
La IIIème République - publié le 24/05/2014
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La résolution du 17 février 1871 nomme Thiers au pouvoir. Thiers s'impose par son autorité personnelle, son prestige. Régime Parlementaire. Simple lois, n'ont pas vocation a s'appliquer sur le long terme. Loi River le 31 aout 1871 diminue l'influence de Thiers sur l'assemblée....
Histoire des institutions : le 19e siècle français
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Au niveau de l'arrondissement, l'agent unique est le premier préfet, nommé et révocable par le premier consul. Il doit faire appliquer les ordres donnés par le préfet au niveau de l'arrondissement, veiller au maintien de l'ordre dans son arrondissement, et surveiller les...
Le droit français au XIXe siècle
Cours - 40 pages - Histoire du droit
Le XIXe est un siècle important, il y a beaucoup d'essais constitutionnels, des évolutions au niveau des droits de citoyens, il se nourrit du siècle précédent, soit en termes de continuité, soit en termes de rupture.
« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle...
Cours de droit administratif : significations et conceptions
Cours - 73 pages - Droit administratif
L'expression de droit revêt deux sens : d'abord cela renvoie et désigne un ensemble de règles, cela renvoie aussi à une discipline universitaire et à une science, donc à une matière qui est organisée, structurée, qui fait l'objet d'enseignements. Quand on fait référence au droit administratif, on...
L'ordre institutionnel - L'expérience des IIIe et IVe Républiques
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La IVe République est de loin une réplique et une adaptation de la IIIe République. Elle tentera de remédier aux maux de cette dernière, de contenir l'instabilité gouvernementale, mais sans y parvenir. Les acteurs institutionnels de la IIIe République disposent de toutes les clés pour...
Cours de droit civil : sanctions et formes d'un contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
Le principe c'est que le contrat n'est soumis à aucune condition de forme pour sa formation et sa validité. C'est le principe du consensualisme. Mais ce principe connait des exceptions. Le Code civil de 1804 ne formulait pas expressément ce principe. Il trouve sa source dans le droit canon. Mais...
Les institutions politiques de la Vème République
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...
Histoire du droit public (1852-1958)
Cours - 55 pages - Droit international
Cette histoire depuis 1789 est une histoire très mouvementée et même violente. Elle est également marquée par une succession de nombreux régimes politiques successifs. Quelques chiffres en témoignent ; (mouvement frénétique), depuis 1789 jusqu'à la Constitution de 1958, la France a appliqué...
Définitions, citations, plan de dissertation et informations clés
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Le constitutionnalisme est la théorie du droit qui considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par une constitution écrite. Le constitutionnalisme moderne se définit comme l'effectivité de la constitution sur l'ordre juridique. La constitution est...
L'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics sous la IIIe République
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la chambre des députés réunie en Assemblée nationale, le président élu par les chambres. Il suffit d'être électeur pour être président. Le président est élu au scrutin secret, il est élu pour 7 ans et il est...
Comment la continuité républicaine, qui semble relever d'abord d'un choix, est devenue une forme d'obligation ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La République, forme de gouvernement où le pouvoir n'est pas héréditaire et où le peuple a une place prépondérante dans l'exercice du pouvoir. Ainsi, l'alinéa 5 de l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 instaurant la Ve République française indique que le principe de...
De la première Constitution à la IVe République
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Le document produit un historique des différentes Constitutions et Républiques ayant marqué la France, de la première Constitution de 1791 à la IVe République (1946-1958).
La Révolution à refaire, tome 2 - André Tardieu (1937) - Les rapports de force entre les pouvoirs exécutif et législatif permettent-ils un fonctionnement optimal et durable des institutions ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
André Tardieu est né en 1929, il a occupé le poste de ministre de l'Intérieur et des fonctions de Président du Conseil (chef du Gouvernement) à trois reprises. Ce texte publié dans son ouvrage "La révolution à refaire" est un extrait consacré au rapport des pouvoirs vers la fin de la IIIe...
Comment la rédaction d'une Constitution influence-t-elle la stabilité du régime parlementaire en s'appuyant sur l'expérience des IIIe et IVe Républiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1787, les États-Unis ont maintenu la même Constitution, tandis que la France en a adopté quinze différentes depuis 1791. On parle de « musée des Constitutions » (Georges Vedel). La France est actuellement sous le régime de la Ve République, née grâce à l'adoption de la Constitution du...
