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Le terme d"État Providence" apparaît par lintermédiaire dEmile Olivier (homme politique français) sous le Second Empire. Il désigne lEtat dans ses attributions de protection sociale il se distingue de lEtat gendarme qui se cantonne aux fonctions régaliennes...
La crise de lÉtat providence est la crise de cet État tout puissant et responsable du progrès. Cest la fin des trente glorieuses. Les années 1970 sont marquées par le choc pétrolier et diverses crises. Des problèmes de chômage vont alors réapparaitre. Le premier...
En 2004, dans un article intitulé « La décentralisation de laction sociale. Lirrésistible ascension du département providence », Robert Lafore met en lumière tout lenjeu afférent à la tendance actuelle de lÉtat à décentraliser les politiques sociales : « Certes,...
La famille est une institution stable liant des individus entre eux et chargée de transmettre à ceux-ci un certain capital culturel et matériel. La source et la nature des liens existant dans "la famille" varie selon le lieu et le temps, dans la mesure où la parenté n'a "pas partout le même...
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
La décentralisation est l'une des plus grandes réformes de structure que la France a connue au cours de son histoire. Les lois Defferre représentent une véritable révolution pour un pays dont l'organisation institutionnelle et la culture étaient aussi fortement empreintes d'un centralisme...
Ladministration cest une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : cest la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette...
Une des questions essentielles est de savoir si lUE, par sa nature libérale, nest pas de nature à remettre en cause les avancées nationales, et notamment celles de la France en matière de secteur public. LUE bouleverse : - Un nombre important de dispositions communautaires...
« Laisser faire, laisser passer » telle est la devise des économistes libéraux avancée par Vincent de Gournay (1712-1759), économiste français mais surtout physiocrate. Il est l'un des précurseurs de la pensée libérale qui soppose à toute intervention de l'État dans le marché. Les termes de...
La « discrimination positive » est un principe : il sagit de constater ou instituer des inégalités pour promouvoir légalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. On espère de la sorte rétablir une égalité des chances compromise par deux phénomènes : la généralisation ou...
L'Etat de droit revêt un double aspect, qui correspond à son évolution historique: de concept juridique, il devient à partir des années 80 une idéologie, un attribut démocratique. Le rapport entre ces deux facettes du mot est complexe: l'Etat de droit est à la fois moyen de réalisation et...
Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes constitutions...
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de lactivité dautrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son préposé...
"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni lune ni lautre", cest ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de lhomme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet dactualité, pourtant...
Le contrôle de lutilité publique de lexpropriation effectué par le juge administratif sur la légalité de la déclaration dutilité publique faite par la personne publique expropriante fut dans un premier temps abstrait eu égard au caractère discrétionnaire du pouvoir de...
Le Préambule de la Constitution française de 1946 proclame la « solidarité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales ». Dans notre époque contemporaine, dans un Etat providence qui est la France, on remarque à ce titre lémergence...
La notion d'intérêt général gouverne les missions de l'Administration en exprimant leur finalité. Les activités publiques tendent d'une part au maintien de l'ordre public, et d'autre part à fournir des prestations de biens et de services. A partir du XIXème siècle, l'Etat déborde de ses...
La notion de service public va apparaître au tournant du 19ème et début 20ème. Qu'est-ce qui a permis l'apparition de cette notion à l'époque ? L'Etat connaît à l'époque une mutation profonde qui affecte son rôle mais aussi la représentation que l'on se fait de son rôle et donc la justification...
Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon pour les autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, le privilège paradoxal d'être pour la science juridique un concept aussi fondamental qu'inaccessible. Le Professeur...
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur léminente dignité des pauvres en 1659, laction sociale demeure alors largement à la charge de linitiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution...
Une définition classique de service public avait été constituée au cours du 19ème siècle : ce serait une activité dintérêt général gérée par une personne publique. Cette qualification dépendrait essentiellement dun critère organique, c'est à dire de lorgane qui gère le service...
La France possède une tradition plutôt interventionniste en matière économique, avec une parenthèse libérale que l'on peut faire aller de 1789 à 1914. En effet, la Révolution met en exergue la liberté contractuelle et la liberté d'entreprendre, en insistant sur le droit de propriété. La France va...
Depuis 1986, critique de l'état providence, le projet pour la France à marqué un tournant libéral (RPR de Chirac). Depuis, le sens de l'évolution est tourné vers un accroissement de liberté. En 1986, il y avait une délibéralisation de pratiques discriminatoires qui constituaient des...
La protection sociale, qui a fait son apparition au XIXème siècle dans les pays de la Révolution Industrielle et qui se développe après 1945 avec le modèle de lEtat-providence dans le cadre dune politique keynésienne, est aujourdhui remise en cause de toute part. Le modèle...
La police, au sens large, est létablissement des droits et des devoirs existant entre les personnes vivant dans une société donnée. Mais selon un sens strict et juridique, cest la recherche du maintien de lordre public. Pour ce faire, le législateur a instauré deux sortes de...
Les activités de service public ont toujours existé seulement, au 19e siècle, les personnes publiques (État et collectivités territoriales) nentrent pas dans la sphère privée et sont à des années lumières de toute idée de profit. Ce nest quau lendemain de la 1re guerre...
Le service public constitue à côté de la police administrative lune des deux finalités de laction administrative. Les services publics sont lensemble des activités exercées par la puissance publique dans le but de satisfaire des intérêts économiques et sociaux disponible pour...
Le service public est la notion la plus étudiée, la plus discutée, et sans doute la plus importante de tout le droit administratif. Difficile à définir, elle a aussi évolué dans le temps pour acquérir aujourd'hui un sens plus large que lors de sa naissance, il y a plus d'un siècle. On se...
L'association des personnes privées s'est donc généralisée au cours du temps, même si elle a connu des moments de stagnations, voire de recul, comme dans l'immédiat après-guerre, au temps de l'Etat providence. Elle connaît néanmoins un certain nombre de limites. Ainsi, le secteur public de...
Légalité représente lun des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Affirmé par la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil dEtat puis le Conseil constitutionnel dans ses jurisprudences successives....