Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat...
L'Etat et les libertés publiques
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des...
Théorie générale de l'état - publié le 16/11/2007
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
- La liberté de l'individu est « confiée » à l'Etat mais on n'y renonce pas - On confie le minimum de liberté pour permettre à la société de fonctionner - On conserve le droit de résistance à l'oppression (...)
L'Etat, siège du pouvoir
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit sur l'Etat : définition, critères constitutifs et ses différentes formes.
Théorie générale du droit constitutionnel : le pouvoir de l'Etat et le pouvoir dans l'Etat
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
Population : C'est un groupement humain, c'est-à-dire un ensemble d'individus. Pour exister, un Etat doit regrouper une population, quelque soit sa taille. Pour être reconnue comme telle, la population doit constituer une nation. Nation : Regroupement de femmes et...
Préambule et titre premier de la Constitution du 3 septembre 1791 - principes et obligations de l'Etat
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Déjà le 20 juin 1789, le Tiers-État et quelques membres du clergé formant l'assemblée nationale et rassemblés au jeu de paume avaient juré de ne pas se séparer avant la rédaction d'une Constitution pour la France. Cette assemblée nationale se déclarera constituante (c'est à dire apte à...
L'Etat de droit - publié le 22/07/2007
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'Etat de droit est le modèle d'organisation politique d'une société dans laquelle tout détenteur du pouvoir de contrainte - et en particulier du pouvoir d'édicter des règles de droit - est lui-même soumis au règne du Droit, au même titre que l'ensemble des individus...
"L'avenir de l'Etat" (Braibant)
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Cette oeuvre est un texte descriptif dans lequel l'auteur, G. Braibant, se pose la question de l'avenir de l'Etat. Ce texte, publié en 1997, s'inscrit dans une période de remise en cause de l'Etat et de son administration. A travers de nombreux paragraphes,...
Commentaire de l'arrêt de la Commune de Gavarnie rendu par le Conseil d'Etat le 22 février 1963 traitant de la responsabilité sans faute de l'administration
Cours - 3 pages - Droit administratif
Si la responsabilité de l'Administration pour faute est consacrée par la loi, la responsabilité sans faute constitue en partie une innovation du juge administratif. Ce type de responsabilité peut paraître à première vue surprenant, car rien ne justifie juridiquement de faire supporter à...
Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 26 mai 1995: le préjudice subi par les victimes d'une contamination consécutive à une transfusion sanguine
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans cet arrêt, rendu le 26 mai 1995, le Conseil d'État s'est prononcé, pour la première fois, sur la question de l'indemnisation du préjudice subi par les victimes d'une contamination consécutive à une transfusion sanguine, en précisant notamment le régime de responsabilité...
Dans quelles mesures le cadre de création des autorités administratives indépendantes (AAI) et leur indépendance ont-ils eu un impact sur la souveraineté de l'Etat ?
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
« Une Autorité Administrative Indépendante est une institution de l'Etat chargée en son nom d'assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d'intervenir trop directement » [Vie Publique]. Leur caractéristique est qu'elles...
La légitimité de la justice constitutionnelle en France et aux Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si l'existence des cours constitutionnelles, aussi bien aux Etats-Unis qu'en France, ne semblent pas être remise en cause à l'heure actuelle, il faut toutefois revenir sur les débats qu'elles suscitent, notamment dans le cadre de leur légitimité. Pour certains auteurs, il...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral - description, difficultés et tendances actuelles
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, chaque nation, chaque peuple et chaque gouvernement se situent à l'intérieur d'un État. Un État qui peut être différent quant à sa forme. Ainsi, depuis fort longtemps, les deux formes d'État qui dominent sont celles de l'Etat unitaire et de l'Etat...
Tribunal des Conflits, 8 février 1873 - la responsabilité de l'Etat pour les dommages causés aux particuliers à ses règles spéciales
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
L'arrêt de principe du 8 février 1873 du Tribunal des Conflits, dit « l'arrêt Blanco » mit en place de façon inédite un régime de responsabilité de l'Etat. « Les dommages causés aux particuliers par le fait de personnes qu'il [l'Etat] emploie » désigne les agents du service public,...
L'affaire Médiator : focus sur la responsabilité de l'Etat
Présentation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document a été rédigé dans le cadre d'un module en droit du médicament. Il s'interroge sur la responsabilité de l'Etat sur le scandale qui est survenu quant à ce médicalement. Voici son plan : I. La responsabilité de l'État retenue pour faute simple A. - Une...
Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le...
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Formellement, le document présenté par le Conseil d'Etat se compose de deux parties : le rapport public en tant que tel dont nous allons détaillé le contenu et des études. Les études appuient et complètent le travail effectué par le Conseil d'Etat selon de multiples points...
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996), principe et enjeux
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Egalité des droits, égalité des chances, voire égalité de résultat : comment préserver cet élément essentiel de l'héritage républicain tout en l'adaptant aux nouvelles formes d'inégalités afin d'apporter une réponse plus équitable aux problèmes économiques et sociaux de la société...
La crise de l'Etat-Nation
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du livre de Brigitte Krulic « La nation, une idée moderne », (Chapitre 7 : La crise de l'Etat-Nation).
L'état est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen juriste américain définit l'Etat comme une entité juridique, formée de trois éléments constitutifs : un territoire, une population, un gouvernement effectif. Le territoire, est le champ géographique de compétence de l'Etat ; la population est l'ensemble des...
L'Etat de droit - publié le 07/08/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Pour palier à un état de Nature où les hommes vivaient dans l'insécurité, des philosophes comme Hobbes (1588-1679) ou Rousseau (1712-1778) ont proposé un « contrat social », où chaque individu déléguerait sa capacité d'agir suivant sa volonté à une entité, l'Etat, qui,...
La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
L'administration dans un État de droit
Cours - 18 pages - Droit administratif
Document: Fiche de cours de 15 pages sur le thème de l'administration dans un État de droit Extrait: On se trouve dans la continuité de HAURIOU. L'administration de puissance publique détient des droits subjectifs qui st limités par les buts du pouvoir politique qui agit dans...
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat 9 mars 1951, Société des concerts du Conservatoire
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
L'arrêt Société des concerts du Conservatoire rendu par le Conseil d'Etat en date du 9 mars 1951 traite du principe d'égalité au sein des services publics. En l'espèce, deux membres de la société des concerts du Conservatoire ont, malgré l'interdiction qui leur a été...
La distinction des fonctions étatiques et leur évolution
Fiche - 26 pages - Droit constitutionnel
La distinction des fonctions étatiques et leur évolution 22 pages
Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage
Fiche - 18 pages - Droit international
Document: Hiérarchie des normes - Conseil d'Etat ? Cour d'arbitrage. Droit belge. Cours de 18 pages
Droit Constitutionnel: la théorie générale de l'Etat - publié le 23/01/2014
Cours - 47 pages - Droit constitutionnel
Le droit public s'oppose par définition au droit privé. Il est constitué par l'ensemble des règles de droit (juridiques) régissant l'Etat et les relations qu'entretiennent l'Etat et les personnes privées. Au sein du droit public on distingue : - Le droit international public, qui...
La notion d'État en droit constitutionnel - publié le 14/02/2014
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Distinction sémantique : il s'agit ici de l'état au sens large : lato sensu. Il faut donc comprendre l'état au sens de société politique, qui a pu prendre différentes formes et différents noms au cours de l'histoire (Grèce antique : Polis/cité). Le vocabulaire «...
L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces...
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le droit communautaire influence incontestablement les rapports entre l'Etat et ses propres entreprises publiques. Au travers de l'application du droit de la concurrence communautaire qui assimile entreprise privée et entreprise publique tout en occultant les finalités propres de cette...
