La chronologie de la déconcentration
Cours - 4 pages - Droit administratif
Le Décret du 26 février 1790 mène à la Création de 83 départements. La Loi du 17 février 1800 (28 pluviôse An VII) mène à la création du préfet. Le Décret du 25 mars 1852 permet le maintien du préfet et la Réforme de déconcentration. "On peut gouverner de loin, mais on administre mieux de près"...
La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La distinction entre Service Public Administratif (SPA) et Service Public Industriel et Commercial (SPIC) est d'abord liée comme l'avait justement soulevé le commissaire du Gouvernement Romieu dans l'affaire dite des "chasseurs de vipères", au mode de gestion et de fonctionnement du...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
L'organisation du système de la protection sociale
Dissertation - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Aujourd'hui, le système français de sécurité sociale est particulièrement important. Le droit à la Sécurité sociale est un droit acquis qui n'a jamais été remis en cause depuis sa création. Nombreux sont en effet les citoyens qui dépendent du système social de la sécurité pour faire face...
CJUE, 11 novembre 2014, Arrêt Dano - Le tourisme social
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
L'arrêt "Dano" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 a fait couler beaucoup d'encre chez les spécialistes de la matière. Cet arrêt a mis à la lumière le phénomène dénoncé par plusieurs pays de "tourisme social", des ressortissants d'États...
Les juridictions de l'aide sociale, symptômes des juridictions administratives spéciales ?
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Les juridictions administratives ont vu leur nom, leur nombre et leurs compétences évoluer considérablement depuis la création du Conseil d'État (Constitution du 22 frimaire an VIII) et des conseils de préfecture (Loi du 28 pluviôse an VIII). En cela, outre les juridictions...
Le service public contre la loi du marché ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Il est important de rappeler que le service public n'est pas une activité propre au régime de la République, on le retrouve aussi sous l'ancien régime, comme l'atteste la construction des bâtiments des communs profits construits par Louis IX au XIIIe et que certains historiens...
Qu'est-ce que la science administrative ? - publié le 30/05/2021
Cours - 4 pages - Droit administratif
Il convient dans un premier temps de proposer une définition de la science administrative. Par sciences administratives, on entend une science sociale qui étudie les comportements et opinions de l'administration en essayant d'y apporter une explication théorique. Encore faut-il définir...
Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La constitution...
Les lois du service public sont-elles encore suffisantes pour définir le droit commun des services publics dans une optique de démocratie administrative ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Tout service public doit obéir à des principes de fonctionnement commun », tel est la déclaration du Professeur Didier Truchet qui illustre la nécessité de soumettre un service public à des sujétions, censées guider et encadrer son fonctionnement dans l'intérêt des usagers. Le service public...
La notion de service public devient la notion fondamentale du droit public moderne (Léon Duguit)
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Léon Duguit (1859-1928) était un juriste français spécialiste du droit public. Il a participé, aux côtés de Gaston Jèze à l'école du service public et donc à l'émergence réelle des théories qui ont encadré le service public. En droit administratif général français, et plus généralement en...
Analyse critique comparée des systèmes italien, danois et français
Commentaire de texte - 10 pages - Droit constitutionnel
Diverses notions traversent l'ensemble des pays : parmi celles-ci l'État, la Constitution, ou encore la séparation des pouvoirs qui prennent place dans un contexte de droits Européens, mais aussi de droit constitutionnel. L'état, qui se définit selon son territoire, sa population et...
Les lois du service public aujourd'hui - publié le 19/02/2021
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Si d'après Léon Duguit, juriste français majeur, le service public correspond à une activité "de telle nature qu'elle ne peut être réalisée complètement que par l'intervention de la force gouvernante", la théorie du service public se retrouve aujourd'hui au coeur d'un débat...
La notion de service public a-t-elle encore un sens ? - publié le 11/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'activité administrative se distingue des autres activités de par sa particularité ce qui lui confère un régime juridique spécifique. Longtemps considérée comme un domaine exclusif de l'État, l'action administrative est aujourd'hui confrontée à la réalité politique et économique. Au...
Dans quelle mesure la jurisprudence a-t-elle un rôle central dans la création de principes généraux du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
À l'aune de la multiplication des sources textuelles régissant le droit administratif, on peut s'interroger sur l'avenir et la valeur actuelle des principes généraux du droit, qui sont réaffirmés par des textes. Néanmoins, les risques de dérives autoritaires constatés au sein même de...
Commentaire sur les critères du service public
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Pour Jean-Louis de Corail "[d]éfinir le service public en fonction des caractères d'une activité, c'est exprimer la finalité de l'Etat". Cette citation illustre toute la complexité des critères du service public et renvoie précisément à l'ensemble des problématiques qui...
Cours de droit public économique - La régulation de l'économie
Cours - 19 pages - Droit autres branches
La légitimité du recours à la régulation est aujourd'hui admise. Cette notion de régulation qui paraît adaptée au libéralisme économique se manifeste surtout en période de crise et ajoute aux fonctions de la réglementation étatique ainsi qu'à l'exploitation par les opérateurs publics...
La souveraineté est-elle, comme l'avait dit Jean Bodin, le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé, ni contraint ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Sur le plan externe, la question de la définition de la souveraineté se pose notamment à l'aune de l'évolution de la nature des relations inter-États et des jeux de souveraineté dont elles sont empreintes, mais également au vu de la grande diversité de contraintes pesant sur les...
La technique du contrôle de proportionnalité est-elle identique au sein de toutes les juridictions ?
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Les libertés fondamentales trouvent leur source dans des dispositions législatives, dans des textes internationaux ou dans la jurisprudence de cours suprêmes étrangères. Dans une grande majorité de systèmes juridiques, si les droits et libertés fondamentaux peuvent faire l'objet...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19...
Lettre à Mr. Jarvis - Thomas Jefferson (1859) - Une critique de la démocratie libérale
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Cette lettre, publiée au sein d'une compilation de 1859 des missives de Jefferson, montre toute l'ampleur du débat au sein d'une démocratie libérale encore en formation, comme les États-Unis d'Amérique au temps de Jefferson. Le droit constitutionnel est, de fait, traversé...
Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété
TD - 12 pages - Histoire du droit
Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.
En quoi la séparation des pouvoirs ne peut-elle être qu'un mythe ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Toutefois, loin d'être un concept métaphysique ou performatif, la séparation des pouvoirs s'accompagne nécessairement d'une application pour prendre vie hors des textes constitutionnels, et force est de constater la pluralité de sa traduction dans la pratique des institutions. Il...
Droit administratif : légalité et action administratives
Cours - 96 pages - Droit administratif
Se référer au droit administratif, c'est se donner pour objet l'administration dans ses différentes relations : c'est de la sorte que l'on peut parvenir à définir ledit droit administratif. De façon générale, le droit administratif sera ainsi le droit applicable à...
Comment Alexis de Tocqueville définit-il la démocratie ou la société démocratique ?
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Cours de Terminale sur le développement de la démocratie. Alexis de Tocqueville (1805-1859) a écrit l'ouvrage De la démocratie en Amérique (1835-1840). Il était épris d'égalité, qui n'est pas possible sans liberté. Son oeuvre est une réflexion sur la nature des sociétés modernes,...
Le droit administratif, un droit exorbitant ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif est difficile a définir par le flou qui existe dans certains domaines d'application. On pourrait dire qu'il s'agit d'un corps de règles spéciales appliquées à un ordre spécial par un ordre spécial de juridiction, et touchant d'une part l'organisation...
Théorie générale des libertés fondamentales : les notions de droit et liberté
Cours - 8 pages - Droit administratif
Parler de droit et liberté renvoie à un problème de définition car il existe différentes façon de parler des droits et libertés. Tantôt on parle de liberté publique, tantôt on parle de droits de l'Homme et parfois on parle aussi de libertés fondamentales. Cette terminologie n'est pas...
L'administration vue par le droit
Cours - 13 pages - Droit administratif
Étudier l'administration est la première difficulté pour le juriste publiciste. Cela résulte du fait qu'il existe pleins de définitions de l'administration. Dans le langage courant : ce n'est pas très favorable tel que le révèle les propos d'un journaliste du XIX ème siècle :...
Le droit administratif, droit de l'administration ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La France est un pays largement administré dans lequel, par tradition séculaire, la place tenue par l'administration est prépondérante. Le droit administratif contemporain, fruit de multiples transformations d'une jurisprudence mouvante en constante adaptation, est né bien avant la Révolution....
