Doc du juriste

Consultez plus de 40178 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Reproduction sociale

Reproduction sociale

  

Nos documents

.doc
02 juin 2009

Droit de l'aide et de l'action sociale : construction juridique et politiques sociales

Cours de 111 pages - Droit autres branches

L'aide sociale : ensemble de prestations correspondant à des droits subjectifs, spécialisés à caractère alimentaire et attribués sans contribution préalable des bénéficiaires, c'est-à-dire sans cotisations. Ces prestations vont être attribués par les services de l'aide sociale à des...

.doc
12 avril 2011

La construction des sciences sociales, les étapes et les grandes oeuvres fondamentales

Cours de 27 pages - Histoire du droit

On qualifie le XVIIIe siècle de siècle des Lumières, et le XIXe siècle est, dit-on, le siècle du progrès. L'esprit des Lumières désigne les courants de pensée du XVIIIe siècle qui ont permis à la science de faire des progrès décisifs, notamment dans l'étude de l'homme en société. Ce qui...

.doc
30 Sept. 2009

Cas pratique sur l'action en diffamation et l'abus de biens sociaux

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

“ Qui aurait pu penser qu’un Français serait un jour à la tête d’une brasserie produisant la meilleure bière d’Allemagne ? Telle est pourtant la réussite de Monsieur Henri Houblon, homme d’affaires français, P-DG d’une pétillante société anonyme installée en...

.pdf
28 avril 2009

Droit et besoins sociaux

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'objectif du droit est de stabiliser des comportements et délimiter des frontières.Le droit répond à une aspiration fondamentale qui est celle de la connaissance préalable.Cette institutionnalisation autorise la certitude de la répétition qui est une forme de sécurité.Cette délimitation est...

.doc
17 déc. 2008

Méthodologie dans le domaine du travail social

Cours de 48 pages - Libertés publiques

Le questionnaire est en général une série de questions fermée. Une question fermée est une question à laquelle on répond en cochant une case parmi les phrases proposées. La difficulté lorsqu'on fait un questionnaire est de trouver toutes les possibilités de choix de réponses.Le questionnaire est...

.rtf
21 avril 2008

CC, chambre sociale, 2 octobre 2001

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

Exposé des faits : M Onof et les sociétés Nikon Corporation et Nikon Europe BV ont conclu, suite au recrutement par la société Nikon de M Onof en qualité d'ingénieur, un accord de confidentialité lui interdisant en substance de divulguer les informations communiquées par lesdites sociétés. A la...

.doc
19 Sept. 2007

La question de la loyauté de la preuve se pose en droit civil, pénal et social

Mémoire de 37 pages - Procédure pénale

Henri Levy-Bruhl, auteur de sociologie criminelle affirmait : « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c’en est l’âme, et la sentence n’est qu’une ratification ». Cette citation montre bien l’importance qu’a toujours suscitée la preuve dans le système...

.doc
09 févr. 2009

L'évolution de la famille contemporaine (2009)

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Selon le lexique des termes juridiques Dalloz, la famille est « l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation ». La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le plus...

.doc
16 Nov. 2012

L'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive 2001/29/CE du 22 mai 2001)

Dissertation de 4 pages - Propriété intellectuelle

La directive 2001/29 est la première mesure importante que l'Union européenne a adoptée dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins les faisant entrer dans l'ère du numérique. Elle vise essentiellement à protéger les livres, les films ou encore les œuvres musicales à l'heure où...

.pdf
08 févr. 2012

Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours de 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971, Liberté...

.doc
14 Oct. 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique.Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...

.doc
02 Mars 2009

Caractère d'un contrat de travail, accident du travail et indemnisation

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Un dessinateur a exercé dans un cabinet d'architectes jusqu'à son licenciement en 2002. Le 1er mars 2003, il a été contacté par un ingénieur-conseil afin de travailler pour lui à titre indépendant, ils ont scellé leur consentement dans un contrat qualifié de « contrat de prestations de services »...

.doc
24 Mars 2009

Définition et cadre légal de la médecine du travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

La médecine du travail en France, est un modèle unique dans le monde. Ses principes de base ont été mis en place par la loi du 11 octobre 1946. L'organisation et le fonctionnement des services médicaux du travail sont précisés par l'article L. 241 du Code du travail.La médecine du travail...

.doc
24 Sept. 2009

Le Droit du travail au Burkina Faso

Dissertation de 61 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une des branches du droit qui demande à des citoyens de plus en plus nombreux ( les employeurs et les salariés) d'en avoir quelques connaissances ,ne serait-ce que générale. A l'instar du droit en général, qui repose sur une philosophie des rapports sociaux, le droit du...

.doc
17 févr. 2009

Les normes en droit d'urbanisme

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

Il existe une hiérarchie des normes d’urbanisme, tout d'abord au niveau de la législation nationale : art. L-121-1C.urb. et les lois montagne et littoral. Ensuite au niveau de l’Etat : les directives territoriales d’aménagement (DTA) adoptées par décret en CE. Puis au niveau...

.doc
29 juin 2006

La constitution de la République populaire de Chine

Dissertation de 20 pages - Droit constitutionnel

En quoi la Constitution Chinoise a-t-elle structuré la mutation et la réussite économique de la Chine ? L’étude de la Constitution chinoise révèle d’abord son caractère idéologique. Il ne s’agit pas d’une loi suprême qui fixe le droit d’une façon neutre et définitive...

.doc
27 Mars 2009

La parentalité

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

La parentalité est une notion en constante mutation qui n’a pas de définition exacte. Ce terme figure dans les textes officiels depuis 1997 et a été défini par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité comme un « ensemble des savoir-être et savoir-faire affectifs, techniques,...

.doc
07 déc. 2010

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) et la loi Veil

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Encore aujourd’hui, le sujet de l’avortement est source de virulents débats. Le 17 janvier 1975 la loi Veil a été promulguée, autorisant l’interruption volontaire de grossesse (IVG), entourée d’importants mouvements sociaux et précédée d’un long processus parlementaire....

.pdf
22 Oct. 2011

La bioéthique, une utopie civilisatrice à l'ère de la mondialisation ?

Dissertation de 13 pages - Libertés publiques

En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, la Conférence générale de l’UNESCO, l’Organisation des Nations Unies chargée de la science et de la culture, a montré la capacité de ce « grand machin », composé de 191 Etats...

.doc
14 Oct. 2014

Les rapports entre la société et la mobilité

Dissertation de 2 pages - Droit administratif

Si la campagne publicitaire de la banque CIC se justifiait par un monde qui bouge, la société rime avec mobilité. La mobilité se définit en effet comme ce qui est capable de déplacement, et fait alors appel à la mobilité géographique des biens, mais également des personnes. Pour autant, la...

.doc
03 Nov. 2008

Le travail temporaire : modalités et définition

Cours de 23 pages - Droit du travail

La première législation sur le travail temporaire remonte à 1972 ; actuellement, cette forme de travail est régie par la combinaison de plusieurs textes légaux et réglementaires et par différents accords de branche.Depuis la loi du 3 janvier 1991, en vue de faciliter l'insertion sociale de...

.doc
24 févr. 2009

Cours de Droit des libertés fondamentales

Dissertation de 81 pages - Droit autres branches

Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales :- Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne :En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne.Différentes...

.doc
25 févr. 2011

CAVEJ L2 : Fiches d'Histoire des idées politiques

Cours de 70 pages - Droit autres branches

Alexis de TOCQUEVILLE (1805-1859) et le libéralisme démocratiqueINTRODUCTION- Il naît en 1805 de noblesse normande, il fait du droit et devient magistrat.- Légitimiste, il refuse de prêter serment au nouveau régime et en 1830 il part en mission aux US pour y étudier le système pénitentiaire.- Il...

.doc
28 févr. 2011

CAVEJ L1 Sciences économiques

Cours de 264 pages - Droit autres branches

Née vers 1975, l'Ecole Française de la Régulation est d'inspiration Marxiste et Keynésienne. Face à l'inefficacité des théories traditionnelles, à expliquer la Crise contemporaine, elle procède à une approche historique comparative du Capitalisme, qui l'amènera à différencier le Capitalisme...

.doc
01 Oct. 2010

En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Si depuis 1789, la France disposait d’un texte, à valeur aujourd’hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l’Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, avant l’année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente…...

.doc
12 Nov. 2007

Les minorités sexuelles et le mariage

Mémoire de 29 pages - Droit de la famille

Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...

.doc
05 Sept. 2007

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines

Cours de 57 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit économique et social, particulièrement adapté au cursus de droit public mais aussi aux étudiants se destinant aux fonctions RH dans une entreprise ou dans une administration. Le régime juridique destiné à la fonction publique y est expliqué.

.doc
14 août 2014

Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"

Cours de 136 pages - Droit autres branches

Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution (aqueduc)...

.doc
11 avril 2007

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation de 11 pages - Propriété intellectuelle

L’auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d’être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d’être copié, plagié, repris, enrichi,...

.doc
15 Mars 2011

Le clonage humain

Dissertation de 12 pages - Droit autres branches

La génétique connut ses premiers balbutiements avec l'énoncé des lois de Mendel en 1868 et l'établissement en 1920, de la théorie chromosomique de l'hérédité par Morgan. Avec la Seconde Guerre mondiale, la génétique devint synonyme d'eugénisme. Ce n'est qu'à partir des années cinquante que la...