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 SARL Société à Responsabilité Limitée

SARL Société à Responsabilité Limitée

  
SARL Société à Responsabilité Limitée

Nos documents

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16 Nov. 2003

La société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche de 21 pages - Droit des affaires

Fiche technique relative aux principales caractéristiques et règles de fonctionnement de la SARL. Le choix d'une SARL est largement fonction des circonstances de fait propres à chaque entreprise. Néanmoins, les tendances générales suivantes peuvent être dégagées : Les petites...

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06 juil. 2010

La Société A Responsabilité Limitée (SARL)

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) a été créée par la loi du 7 mars 1925. On en compte aujourd’hui 1,7 million. Cette société est « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports » (art....

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26 juin 2010

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Sous la désignation d'« entreprise unipersonnelle à responsabilité limitee » (EURL), la loi du 11 juillet 1985 a permis à une seule personne, physique ou morale, d'instituer par un acte unilatéral de volonté, une société à responsabilité limitée (Code civil,...

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14 Oct. 2009

Cas pratique : la création d'une SARL (Societe à Responsabilité Limitee)

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Arnaud, Adrien et Victor ont un projet commun qui sera le fondement de la société qu’ils entendent créer. Ils ont, toutefois, des situations financières et personnelles différentes qui vont nécessiter d’établir des statuts de leur société en tenant compte de cette...

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29 Mars 2010

La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l’Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d’un patrimoine...

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19 Janv. 2010

Les statuts de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L)

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Crée en France par la loi du 7 mars 1925, la société à responsabilité limitee, aux termes de l'article L.223-1, alinéa 1 du Code de commerce, est la société « instituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports ». Le...

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18 avril 2007

La Société à responsabilité limitee, une société de personnes ou de capitaux ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) représentent aujourd’hui en France environ 80% des sociétés commerciales immatriculées. D’origine allemande, cette forme de société née d’une ordonnance impériale de 1892, a, à la fin de la...

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20 avril 2007

La société à responsabilité limitée à un euro

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 24 juillet 1966, le capital social est une obligation fondamentale pour toutes sociétés commerciales, obligation que l’on retrouve dans le code civil dans son article 1835. Il représente tous les apports en nature et en numéraire des associés nécessaires pour...

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25 févr. 2009

La cession de parts sociales dans la SARL (societe à responsabilité limitee)

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Si l'article 56 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a introduit une dose de souplesse supplémentaire dans la Société à responsabilité limitée (SARL), il n'a rien introduit de nouveau concernant la cession de parts sociales au sein de cette...

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26 juin 2009

Cas pratique sur les sociétés à responsabilité limitée (S.A.R.L) - règlement de conflits entre associés

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Nous sommes en présence d'une société à responsabilité limitée (SARL) composée de 3 associés ayant effectué des apports numéraires et en nature. La rémunération du gérant associé a été fixée en Assemblée générale (AG) à laquelle il a participé. Ce gérant est également...

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05 avril 2009

Cas pratique : statut juridique de la SARL (societe à responsabilité limitee)

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Bertrand et Delphine, apiculteurs dans le Cantal, sont mariés depuis 1999 (sans enfant). Ils décident de vendre leur production et envisagent de créer avec deux amis, Marlène et Laetitia une société à responsabilité limitée « PARADIS D’ABEILLES » à Langon (33) dont...

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25 avril 2010

La société unipersonnelle à responsabilité limitée

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le législateur, en 1985, et pour faciliter cette nouvelle création, a préféré, plutôt que de créer une nouvelle forme de personne morale nécessitant l’élaboration d’un ensemble de dispositions s’inspirant de schémas déjà connus, recourir à l’entreprise unipersonnelle à...

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16 Nov. 2010

Commentaire de l'article L. 223-18, alinéas 4 à 6: les pouvoirs du dirigeant social dans la société commerciale à responsabilité limitée

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Au même titre que l'état a un gouvernement disposant de certaines prérogatives, la société comporte un organe de direction avec des pouvoirs destinés au bon fonctionnement de l'entité. La question essentielle qui se pose est celle de l'étendue de ces pouvoirs et de leurs limites...

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26 févr. 2010

Les particularismes de la société à responsabilité limitée (SARL)

Cours de 5 pages - Droit des affaires

Depuis la loi du 11 juillet 1985, la SARL connaît deux variantes : la SARL pluripersonnelle (au moins deux associés) et l'EURL (un seul associé) : nous n’étudierons que la première. La SARL peut se décliner sous diverses formes complémentaires, selon l'activité...

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29 juin 2011

Droit des societes: la théorie générale, la description de la gestion des sociétés à responsabilité limitée ainsi que les sociétés anonymes et la procédure de sauvegarde

Cours de 44 pages - Droit des affaires

La société finit par l'expiration de la durée fixée dans les statuts (C. civ., art. 1844-7, 1er). La dissolution s'opère de plein droit, du seul fait de l'arrivée du terme (Cass. com., 12 nov. 1992, no 91-10.303 : JCP éd. G 1992, 1451). Une régularisation ultérieure est inopérante (CA...

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04 Nov. 2009

Le choix de la forme sociale EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitee) ou SASU (Societe par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Cours de 13 pages - Droit des affaires

La législation permet à tout entrepreneur de créer sa propre societe, adaptée en fonction de ses besoins et de ses possibilités. Ces structures juridiques encadrent parfaitement les activités professionnelles et permettent l’acquisition d’une personne morale. Désormais,...

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17 Mars 2010

Cour administrative d'appel de Marseille, 19 février 2007 - la société à responsabilité limitée (SARL) Sata Handling

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la concurrence

Dans cette affaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Sata Handling a bénéficié depuis le 24 novembre 1983, d’une autorisation d’occupation du domaine public aéroportuaire, accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par...

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10 Oct. 2008

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 10/10/2008

Cours de 10 pages - Droit des affaires

La SARL a été introduite en France en 1925, à l'imitation du droit Allemand, qui crée les SARL en 1893. Ce type de société avait fonctionné de bonne manière en Alsace-Lorraine jusqu'en 1918. Elle a un caractère juridique ambivalent puisqu'elle n'est considérée ni de...

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09 févr. 2010

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 09/02/2010

Cours de 7 pages - Droit des affaires

Outre la faveur du public, la SARL jouit incontestablement de l'intention du législateur. De ce fait, si au fil des textes, le régime juridique de la SARL s'est notablement rapproché de celui des sociétés de capitaux, il n'en n'apparait pas moins que le souci du législateur a...

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18 juil. 2016

La SARL (Societe à Responsabilité Limitee)

Cours de 7 pages - Droit des affaires

La SARL n'a été introduite en droit français que par la loi du 7 mars 1925. Elle ne l'aurait peut-être pas été si on n’avait pas dû y procéder du fait du rattachement de l'Alsace Lorraine à la France. Les Allemands l'avaient créée en 1892. Son très bon accueil en Alsace Lorraine a...

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27 Sept. 2009

En quoi les règles techniques du capital expriment-elles la nature hybride de la SARL (societe à risque limité) ?

Dissertation de 2 pages - Droit des affaires

A chaque type de besoin correspond un type de societe. Et des catégories composées de différents types de sociétés ont aussi leur place au sein du droit des societes. Il existe plusieurs sociétés dites hybrides, telles que la commandite simple, la commandite par...

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31 Mars 2009

La société à responsabilité limitée (SARL) - publié le 31/03/2009

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

C'est la forme de société la plus utilisée. Art L223-1 Code de commerce : déf SARL.C'est le modèle de la société à risque limitee. 3 avantages :- Les associés ne sont pas commerçants.- La responsabilité est limitée aux apports.- La SARL bénéficie...

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12 juin 2008

La Société à responsabilité limitée

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Elle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d’un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd’hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés de capitaux...

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07 Nov. 2009

Droit des sociétés : responsabilite, obligations aux dettes et contribution aux pertes - cas pratiques

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Monsieur Paul MARTEL, désireux de s’installer dans le beau centre historique de Montpellier, s’associe avec Monsieur Paul CARIE, détenant ainsi 50% des parts de la Société SNC CARIE. Après quelques mois d’activités communes, la société reçoit des mises en demeure de...

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10 juil. 2016

Fiche d'arrêt, Cour de cassation, chambre commerciale, 14 novembre 2006 - Fixation de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL)

Fiche de 2 pages - Droit des affaires

Le 3 février 1996, Mme X..., gérante de la SARL Saint-Corneille a été révoquée de ses fonctions de gérante par les associés de la societe. Par une délibération du 13 octobre de la même année, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer de rémunération à la gérance...

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25 juil. 2014

La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ?

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

La Société à Responsabilité Limitee, dite S.A.R.L., inaugurée en France en 1925, n’est pas en réalité une innovation française. En effet, c’est une création germanique de 1892 qui a connu un succès important en Alsace-Lorraine, où elle sera utilisée jusqu’en...

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31 Janv. 2020

Les différentes sociétés commerciales

Cours de 3 pages - Droit des affaires

Les sociétés commerciales ont, bien entendu, un objet commercial, ce sont des sociétés de capitaux qui sont soumises au droit commercial. On retrouve ce type de sociétés sous deux formes : les sociétés divisées en actions et celles divisées en parts sociales. Parmi les...

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26 Nov. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - dans quelles limites les associés d'une SARL sont-ils tenus aux dettes sociales après la clôture de la liquidation ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Le caractère limité de l'engagement des associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) est certes clairement défini dans le 1er alinéa de l'art. L. 223-1 C.com., qui énonce que ces derniers « ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports » ;...

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05 Nov. 2009

Droit des societes, le contrat et les formes de société

Cours de 33 pages - Droit des affaires

La création d’une société répond aux besoins des individus de se regrouper, elle a aussi pour but de conserver le patrimoine de l’entrepreneur ; en outre la société va offrir une stabilité, une continuité et une durée qui dépasse le cadre de l’entreprise individuelle....

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17 juin 2011

La création d'une SARL: les conditions de rédaction des statuts et de publicité de la constitution

Cours de 9 pages - Droit des affaires

Société hybride, à mi-chemin entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes marquées par l'intuitu personae, ce type de société a été introduit dans notre législation par la loi du 7 mars 1925. Cette société s'adresse essentiellement aux petites et...