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De manière usuelle, un critère se définit comme un caractère, un principe, qui permet de distinguer une chose d'une autre, d'émettre un jugement, et éventuellement une estimation. Le droit administratif est une notion vaste et difficile à analyser. Il s'agit d'abord d'une branche du droit public...
En France, la constitutionnalisation en matière de droits de lhomme sinscrit dans un phénomène de constitutionnalisation de plus en plus de branches du droit, en particulier du droit public. Cest alors dans ce contexte contemporain de constitutionnalisation des droits de...
Cet extrait du juriste Jean Rivero, tiré de son ouvrage Cours constitutionnelles et droits fondamentaux paru en 1982, a pour thème le contrôle de constitutionnalité des droits fondamentaux. Il nous présente, dans ce cours extrait, lévolution de ce contrôle. Les droits...
« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau...
"Il n'est pas pensable que la compétence respective des deux ordres de juridiction soit livrée au hasard des décisions d'espèces" écrites Jean Rivero dans son article de 1988 "Existe-t-il un critère du droit administratif ?" L'auteur met en ici en lumière le problème de sécurité...
Lexpérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux dentre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent leffet inverse....
La conception de vie privée est moderne. En effet, la différence entre vie publique et vie privée napparaît pas avant la fin du XVIIIe siècle. Cest ainsi lexemple des accouchements en public des Reines de France. Le terme de vie privée a alors émergé à une période accentuée par...
En mars 2005, le PDG de Boeing, marié et deux fois grand père était contraint à la démission en raison dune liaison avec une des cadres du groupe jugée incompatible avec la déontologie de la firme. Si cette situation surprend cest parce quelle efface la frontière entre vie...
« Il paraît souhaitable ( ) que le personnel des sections administratives ne puisse participer dans le même temps aux formations contentieuses. Cest au sein même du Conseil dEtat, une sorte de prolongement du principe de séparation des pouvoirs. » Jean Rivero...
Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à lorganisation collective des rapports entre les citoyens et...
« Les ordonnances de larticle 38 sont, sous une appellation nouvelle, la constitutionnalisation des décrets-lois de la IIIème et de la Ivème République « Cette vision est énoncée communément par Jean RIVERO et Jean WALLINE. Le 12 juillet 2005, une requête est...
Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les...
Selon Pontier, le droit administratif est d'abord le droit de l'action de l'administration. Mais comment fonder cette action ? Le service public et la puissance publique sont « deux notions maîtresses du droit administratif. Le service public est l'oeuvre à réaliser par l'administration publique,...
La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel n'est guère satisfaisante, tant parce qu'elle admet, sous réserves, la constitutionnalité de tests ADN posant des problèmes de fond, dont la conventionalité n'est d'ailleurs pas avérée, que parce qu'elle censure la possibilité...
Par le célèbre arrêt Jamart du 7 février 1936, le Conseil d'Etat reconnaît lexistence dun pouvoir réglementaire dorganisation du service aux ministres, sexerçant même sans fondement législatif. Si cette reconnaissance relève bien dune nécessité pragmatique une...
La célèbre phrase de Jean Rivero « La laïcité, le mot sent la poudre » a été reprise de nombreuses fois pour illustrer le débat « explosif » que provoque le sujet de la laïcité en France. La laïcité est une conception politique supposant la séparation de lEglise et de...
Si Pierre-Henri Imbert analysait les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) comme « droits des pauvres, pauvres droits » (Rev. de droit public, 1989, p. 739), cest que ces droits économiques, sociaux et culturels garantis par des conventions internationales souffrent toujours de...
« Nous ladmirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont lexaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines dannées, tellement elle est loin de nous. » Cest en ses termes que le Doyen Hauriou...
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une relative...
Selon le professeur Jean Rivero, la protection des libertés du salarié, spécialement dans sa vie professionnelle est un impératif. L'employeur est implicitement visé dans cette règle doctrinale puisque c'est à lui qu'il revient de contrôler les tâches de ses salariés compte tenu du...
L'acte administratif unilatéral, dit encore la décision administrative, est le procédé essentiel de l'action administrative, d'abord parce que c'est le procédé le plus utilisé, ce qu'on pourrait appeler l'acte de droit commun mais surtout parce qu'il est le procédé le plus caractéristique du...
[...]Définition. Jean Rivero définissait ainsi la laïcité : « Les textes législatifs, les rapports parlementaires qui les commentent, les circulaires qui ont accompagné leur mise en application ont toujours entendu la laïcité en un seul et même sens, celui de neutralité religieuse...
Lauteur Jean Rivero lors dun séminaire, en 1998, a développé une réflexion autour du critère du droit administratif, « Existe-t-il un critère du droit administratif ? ». Un séminaire a une pluralité de sens, ici, un séminaire représente un petit nombre de personnes...
« Lorsque nous fûmes dans la cour du Palais-Royal, il se prosterna la face contre terre en disant : « Je baise la terre sacrée dans laquelle s'enracine le grand arbre du recours pour excès de pouvoir, (...) ; rempart de l'opprimé, terreur de l'oppresseur qui, au moment où son bras va s'abattre,...
Où irions-nous si le juge administratif tirait, de lannulation, les conséquences nécessaires, dictait à ladministration la conduite à tenir pour rétablir le droit, ou osait substituer lui-même, à la décision annulée, une décision juridiquement correcte ? Jean Rivero en...
« Lhomme est né libre, et partout il est dans les fers », ainsi sexprime Rousseau en 1762 dans son livre Du contrat social . Au XVIIIe siècles, de nombreux auteurs, notamment les Lumières, pose un regard critique sur lorganisation de la société française, centralisée autour...
La notion de « Troisième génération des droits de lhomme » trouve son origine dans la doctrine internationaliste, plus précisément dans les travaux du professeur Karel Vasak. Cette formule, créée à la fin des années soixante-dix, voulait témoigner de lémergence sur la scène...
Parmi les principes fondamentaux sur lesquels est fondé un Etat démocratique, on trouve le principe dégalité. En effet, légalité de traitement entre les citoyens constitue un fondement à linstauration dun véritable Etat de droit. Le principe dégalité est,...
Dans un de ses discours, François Mitterand avait déclaré : « disposant de grands pouvoirs, le Conseil Constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». Ce propos illustre bien la peur que pouvaient avoir les parlementaires de l'époque vis-à-vis de l'instauration...
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence.Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des enregistrements...