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 Executive order

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Nos documents

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08 juil. 2004

Corporate governance under English common law : the respective roles of executive and non executive directors

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

The role of boards and its relationship to management must be clearly identified. The Companies Act provides that companies must have directors but does not define their functions. This is left to the articles of association, where the most undertaken practice consists of vesting the board of...

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21 Mars 2009

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l’indépendance entre l’exécutif et...

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15 mai 2018

Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer ?

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". Cette citation de Montesquieu issue de son livre "De l'esprit des lois" (1748) illustre parfaitement en quelques mots la nature du régime présidentiel à l'américaine, régime dans...

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27 Nov. 2007

Vienna Convention on consular relations

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit international

THE HAGUE, 10 March 2005. Today the International Court of Justice, the principal judicial organ of the United Nations, delivered its Judgment in the case concerning Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). On 3 April 1998, the Republic of Paraguay filed...

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08 Mars 2007

The consecration of the patient's autonomy

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Pain, suffering and death are to some extent, inevitable in human life, though Health care must always seek to eliminate unnecessary suffering and untimely death. But it is easy to recognise that prolonging the process of dying us often undesirable. The difficulty encountered by medical teams is...

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25 avril 2008

Essay on the separation of powers in Europe - A comparative study

Dissertation de 23 pages - Droit européen

“Each country must find a solution which is sensitive to its domestic culture” …this is the position of Lord Irvine of Lairg on the separation of powers. This can be regarded as a politically correct position on a very discussed topic in that it does not take part in the animated...

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08 juin 2009

Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive

Dissertation de 10 pages - Libertés publiques

Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d’un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait réellement été rédigé à...

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27 Oct. 2009

A and Others v Secretary of State for the Home Department

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Libertés publiques

This document concerns the detention of suspected terrorist suspects who are non-British nationals. In the context of a world which is more alert to security in the wake of the 9/11 attacks, the Government reacted with new laws. However, these laws need to be tempered with age old principles of...

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22 Janv. 2007

Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Mémoire de 101 pages - Droit européen

Après plusieurs mois de négociation entre les Etats membres, le Traité établissant une Constitution pour l'Europe fut signé à Rome le 29 octobre 2004 par les représentants respectifs des 25 Etats de l'Union. Nul ne sait aujourd'hui si ce Traité entrera un jour en vigueur, les peuples français et...

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15 Janv. 2010

Les relations du premier ministre et du Parlement au Royaume-Uni, constantes et évolutions ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 2007, Tony Blair est contraint de démissionner de son poste de premier ministre, car il est accusé de se prendre pour un chef d’Etat et non un chef de gouvernement, c’est-à-dire de ne pas assez écouter les membres de son Cabinet ni du Parlement. La presse le qualifie même de «...

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12 mai 2009

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France a donc connu la concentration des pouvoirs dans les mains d’un seul homme, la séparation tranchée, absolue des pouvoirs et la séparation souple des pouvoirs. Mais sa dernière Constitution, pourtant récente puisque datant de moins de cinquante ans et déjà maintes fois révisée,...

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04 Oct. 2008

L'équilibre entre les institutions aux Etats-Unis

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Les Etats-Unis sont nés d’une façon tout à fait singulière. En effet, après onze années d’organisation selon un système confédéral, les treize colonies britanniques qui la composaient deviennent indépendantes en 1776. Elles se rassemblent alors à l’occasion de la Convention de...

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03 Nov. 2012

Les deux grandes catégories de régime politique

Cours de 42 pages - Droit constitutionnel

On distingue de manière classique deux grandes catégories de régime politique : - Les régimes de concentration des pouvoirs (ou régimes de confusion des pouvoirs) : ce sont des régimes politiques dans lesquels toutes les fonctions de l’Etat (executive, législative et...

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07 avril 2014

La séparation des pouvoirs en régime présidentiel

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu (De l’esprit des lois) résume la nécessité d’une séparation des pouvoirs nécessaire au sein d’une société démocratique afin...

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22 févr. 2002

L'étendue et les limites du pouvoir du Président des Etats-Unis

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président...

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02 févr. 2007

Le principe de séparation de pouvoirs

TD de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la théorie est à la base de deux catégories...

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24 mai 2010

Le régime américain

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsqu'on parle des Etats-Unis, nous sommes dans le cadre d'une fédération et plus particulièrement d'une république fédérale comme l'Allemagne, comportant cinquante Etats fédérés. Si l'on s'intéresse au régime présidentiel d'un point de vue théorique, le régime des Etats-Unis est le seul à...

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06 août 2010

Le régime présidentiel américain est-il le régime du Président ?

Cours de 11 pages - Histoire du droit

Actuellement, de nombreux points de la réforme du système de santé proposée par Barack Obama se heurtent à l'opposition parlementaire ; on se rend donc bien compte que les projets du Président ne peuvent être réalisés par sa seule volonté.

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18 Janv. 2013

La séparation des pouvoirs dans le régime américain

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En 1748, le philosophe français Montesquieu, précédé par John Locke, développe dans De l'esprit des lois la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci prévoit la division des pouvoirs de la souveraineté, autrefois détenus par un seul et même homme, en trois branches : le pouvoir législatif,...

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29 Janv. 2006

Le "congressional government"

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1787 accorde au Congrès de vastes pouvoirs, notamment en matières législative et budgétaire. Il semble néanmoins légitime, étant donné la stricte égalité des pouvoirs attachée au régime présidentiel pratiqué outre-Atlantique, de se demander si le congressional government...

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04 Oct. 2007

Les institutions américaines

Dissertation de 10 pages - Histoire du droit

Fondée en 1776 la République des Etats-Unis d’Amérique (The Republic of The United States of America) se caractérise par un régime présidentiel. Il s’agit donc d’un régime non parlementaire (le gouvernement n’étant pas responsable devant le congrès) et bi représentatif, le...

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10 déc. 2007

Le régime politique américain

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des démocraties...

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25 Sept. 2009

Qui gouverne aux Etats-Unis ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif aux Etats-Unis repose entièrement sur le président, bien que d'importantes limites lui soient imposées par les pouvoirs, non négligeables, dont disposent les autres institutions prévues par constitution de 1789. À cette fonction, nous retiendront des noms tels que Thomas...

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05 déc. 2004

Discuss the use made by the European Court of Justice of Articles 10 and 249 EC (ex Articles 5 and 189) to increase the effectiveness of Community law for individuals

Dissertation de 9 pages - Droit européen

International Law, by its nature binds the State in its executive, legislative, and judicial activities, and no international tribunal would permit a respondent State to plead provisions of its law or constitutions as a defence to an alleged infringement of an international obligations....

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25 avril 2008

Essay on restitution obligations throughout Europe

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Restitutionary obligation is the response to unjust enrichment. Unjust Enrichment at the expense of another must be restituted in order to secure a corrective justice. On this very basis restitutionary, as opposed to compensation, aims to deprive the defendant of a gain rather than to...

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02 mai 2007

Unfair Terms in contract

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

Seller Ltd ("Seller?) is a manufacturer and seller of lifting equipment. Buyer Ltd, ("Buyer?), provides heavy goods vehicle servicing. On 1 July 2006 Buyer requested a copy of Seller's brochure and this was sent by post and received by Buyer on 3 July 2006. Tom, a representative of Buyer called...

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14 mai 2002

The Constitutionalisation of the treaties by the ECJ: The theories of direct effect and supremacy from the perspective of the French courts

Dissertation de 8 pages - Droit européen

The Community has developed with an inexorable dynamism of enhanced supranationalism. As a result, it has first been ruled by general principles of public international law to become an interstate governmental structure "per se " ruled by a "Constitutional Charter? . The Constitutionalisation is...

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14 juin 2006

Le statut juridique des détenus de Guantanamo

Mémoire de 45 pages - Droit administratif

« Nous ne pouvons juger du degré de civilisation d’une nation qu’en visitant ses prisons ». Telle est la citation empruntée à DOSTÏEVSKI que F.BOLOPION utilise comme accroche à son ouvrage « Guantanamo, le bagne du bout du monde », écrit à la suite de sa visite à Guantanamo Bay, à Cuba,...

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16 Janv. 2008

Influence of media and legal institutions on one another

Dissertation de 6 pages - Droit international

This essay aims at showing the necessary but dangerous interactivity existing between media and legal institutions: each of them need to be independent but in the same time they both need each other. The following pages will answer the subsequent problem: can legal institutions resist the media...

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25 Mars 2009

"The State of exception" in France and the United Kingdom

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception allows...