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 Adoption

Adoption

  

Nos documents

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04 Janv. 2006

Droit de la famille: adoption plénière et adoption simple

Dissertation de 21 pages - Droit de la famille

Quelles sont les différences entre adoption plénière et adoption simple? Que garantissent-elles et qu'elles sont leurs limites? Laquelle choisir? Quels sont les droits et les devoirs des adoptants? Cet exposé contient également une bibliographie, une sitographie et les textes de...

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09 Mars 2007

La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’adoption peut se définir comme un lien de filiation crée artificiellement entre personnes qui sont généralement étrangères l’une à l’autre. Ce mot, qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite « l’adopté »,...

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30 Mars 2007

L'adoption par les couples homosexuels

Dissertation de 14 pages - Droit de la famille

En 1983, l’Organisation mondiale de la santé a enlevé de la classification des maladies mentales l’homosexualité. Il s’agit d’une avancée majeure, permettant aux homosexuels de ne plus vivre dans la honte. Mais les discriminations continuer de perdurer dans les faits....

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26 juin 2007

L'adoption simple

Cours de 3 pages - Droit de la famille

Diminutif de l’adoption plénière, l’adoption simple s’en distingue par ses effets. Pour l’essentiel, elle ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille d’origine, mais tente de faire coexister, non sans difficultés, la famille adoptive et la...

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26 juin 2007

Les effets de l'adoption plénière

Cours de 2 pages - Droit de la famille

L’adoption plénière confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine (a. 356). Alors qu’en réalité, il y a superposition d’un lien de sang et d’un lien de droit, la fiction de la loi permet de considérer que le premier a disparu et...

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26 juin 2007

Les conditions de l'adoption plénière

Cours de 5 pages - Droit autres branches

L’adoption plénière est soumise par la loi à trois séries de conditions : des conditions relatives à la situation de famille des adoptants (A), des conditions d’âge (B) et des conditions relatives à la situation de l’adopté (C). A. Conditions relatives à la situation de...

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06 juil. 2007

La filiation - procréation et adoption

Cours de 65 pages - Droit civil

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation...

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06 août 2007

Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Attendu que selon l'article 583 du Nouveau Code de procédure civile « est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt » et selon l'article 353-2 du Code civil « la tierce opposition à l'encontre du jugement d'adoption n'est recevable qu'en cas de dol ou de fraude...

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10 Sept. 2007

Le droit d'adoption

Étude de cas de 20 pages - Droit de la famille

L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1 A Rome, l'adoption était...

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14 avril 2008

La filiation adoptive

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation adoptive est celle qui résulte d’un acte juridique par lequel est volontairement créé un lien de filiation entre des personnes que n’uni aucun lien de sang. Il a été juge que le père d’un enfant incestueux ne peut pas adopter l’enfant à l’égard duquel il...

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22 mai 2008

L'adoption romaine

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon Boutillier, auteur de la Somme rurale « quand aucun n'a nuls enfans, il peut attribuer et prendre à luy aucun enfant et en faire son hoir par adoption et tels sont appelez fils adoptifs ». ainsi, les personne sans enfants peuvent adopter même si l'auteur ajoute a ceci que la...

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24 Nov. 2008

L'adoption

Mémoire de 40 pages - Droit de la famille

L’adoption concerne en France 4 à 5 mille enfants chaque année. Il faut savoir qu’adopter, c’est faire d’un enfant que l’on n’a pas conçu et mis au monde son fils ou sa fille sur le plan affectif, social et juridique. Le modèle français de...

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08 Sept. 2009

L'adoption : réforme déjà opérée et réforme en germe

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La réforme de la filiation a opéré un bouleversement des principes que l’on connaissait jusqu’alors. Bizarrement - est-ce le hasard du calendrier ? – une autre réforme est intervenue le même jour, mais elle a pris la forme d’une loi, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de...

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08 Sept. 2009

Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

La création du Pacs le 15 novembre 1999, puis sa modification par la loi du 23 juin 2006 n’ont pas fait taire les revendications des homosexuels qui ont revendiqué, mieux qu’un statut qu’ils ont obtenu par le Pacs, un droit au mariage. Les « droits à… », ces fameux droits que...

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29 Sept. 2009

Comparaison entre l'adoption simple et l'adoption plénière

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", est rattachée définitivement par un lien de filiation légitime à une personne qui en fait la demande : « l’adoptant ». En France, la législation...

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18 Oct. 2009

La filiation adoptive - conditions et effets

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

En 1804, l’adoption a été largement consacrée (cela faisait écho à la volonté de Napoléon Bonaparte, qui se rendait compte qu’il n’aurait peut-être pas d’héritier légitime). De multiples réformes ont été apportées à l’adoption par les lois de 1966, 1976,...

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20 Oct. 2009

Adoption et homosexualité

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

En France, les droits des homosexuels ont souvent porté à débat. A l’image d’un Harvey Milk aux Etats Unis, les revendications des homosexuels se font de plus en plus présentes en France au travers des années. Malgré leurs désirs de mariage par exemple, le droit français est toujours...

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03 déc. 2009

L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

L'adoption résulte avant tout, de la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant et non celui des personnes qui demandent à être parents. Seulement, en offrant à l'enfant une famille, dans son intérêt, on concrétise le désir d'enfant pour l'adoptant. Bien que les parents...

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25 Janv. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 10 octobre 2006 - la kafala, institution inconnue du droit français peut-elle être qualifiée d'adoption simple ?

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit de la famille

L’accueil par un ordre juridique des institutions de droit étranger inconnues est un problème délicat en droit international privé, tant il montre une tension inévitable entre le caractère à la fois national et international de la matière. L’arrêt du 10 octobre 2006, rendu le même...

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05 févr. 2010

La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée

Cours de 11 pages - Droit de la famille

À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l’absence de procréation pour l’adoption et du...

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04 juin 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 14 avril 2010 - l'adoption simple

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L'adoption est un processus qui permet d'attribuer une famille, des parents, aux enfants qui en sont dépourvus. Souvent pointé du doigt, le parent biologique qui s'est détaché de l'enfant n'a quasiment plus de droits sur lui, mais croule sous les devoirs sans grande possibilité de s'en...

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05 juin 2010

Le retour légal - le droit de retour de l'adopté simple (2010)

Cours de 10 pages - Droit de la famille

Le de cujus qui avait fait l’objet d’une adoption simple, décède en laissant sa mère adoptive (2e ordre, 1er degré), le père de son père adoptif soit son grand-père paternel dans la famille adoptive (3e ordre, 2e degré), et laisse son frère naturel (2e ordre, 2e degré). Il laisse...

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14 juil. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juillet 2010 - l'adoption par un couple homosexuel

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit de la famille

Le débat sur l'adoption par des couples homosexuels a notamment été relancé avec force par la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 juillet 2010, si bien que quelques jours après cet arrêt rendu par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en...

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20 avril 2011

Pour ou contre l'adoption pour les homosexuels ? (2010)

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

L'adoption conjointe d'un enfant en France (les deux parents exercent une autorité sur l'enfant) est réservée aux couples hétérosexuels stables, mariés ou non. L'homoparentalité est possible grâce à la loi du 11 juillet 1966, réformée le 5 juillet 1996, qui autorise l'adoption «...

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23 mai 2011

Principes et règles de filiation naturelle et adoptive

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Depuis la loi du 4 Mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établit ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans les rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. La filiation représente le lien juridique existant entre un enfant et ses...

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18 Oct. 2013

Un mode d'établissement de la filiation : l'adoption

Cours de 3 pages - Droit de la famille

En droit, il y a deux grands modes d’établissement de la filiation : la filiation procréative, par le sang et la filiation adoptive. Cette dernière, objet du titre 8e du Livre premier du Code civil, est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Elle consiste à donner à un...

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13 Janv. 2007

L'adoption en droit musulman

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Une étude approfondie de la Kafala, l'adoption simple en droit musulman, abordant plusieurs sujets, que ce soit le domaine religieux ou le régime juridique. Ce document fait la différence entre la Kafala et l'adoption telle que nous la connaissons en France.

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27 août 2008

L'adoption en France

Cours de 6 pages - Droit international

Exposé de Sciences sociales ayant pour sujet : "Comment réformer la législation concernant l'adoption ?". Quel est le cadre juridique de l'adoption ? Qui peut adopter ? Quels enfants sont adoptables ? Quelles évolutions peut-on souhaiter pour la législation actuelle ?

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01 Sept. 2008

L'adoption du point de vue administratif, judiciaire, et en pratique

Dissertation de 16 pages - Droit administratif

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter.En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent...

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18 juin 2009

L'adoption et l'homosexualité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Certes, les homosexuels n'ont actuellement pas accès au mariage. Néanmoins, ils ont « gagné une victoire » par l'entrée en vigueur du Pacte Civil de Solidarité en 1999, communément appelé PACS. Ce dernier confère un statut juridique à la vie de « couple » de partenaires homosexuels. Désormais, le...