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 Période révolutionnaire

Période révolutionnaire

  

Nos documents

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25 Mars 2010

La séparation des pouvoirs dans les textes révolutionnaires constitutionnels

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par l’article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution." L’influence de...

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07 mai 2010

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l’exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les...

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16 déc. 2008

Le legs révolutionnaire dans les dispositions constitutionnelles actuelles

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

En introduction de la première édition de son Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours, Jean-Jacques Chevallier écrivait en 1952 que toute étude de nos régimes successifs, telle que celle qu’il publiait, pouvait adopter comme sous-titre : Présence...

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13 mai 2011

Les heurs et malheurs des constitutions révolutionnaires

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« La misère chargée d'une idée est le plus redoutable des engins révolutionnaires » (v. Hugo). Les Lumières avaient apporté les idées, l'Ancien Régime la misère, il ne restait au constituant qu'à bâtir une Constitution capable de donner vie à ces idées pour éradiquer cette misère....

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12 Nov. 2013

Le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)

Cours de 7 pages - Histoire du droit

On peut diviser cette période en deux : • Une période de violence d’août 1792 jusqu’à la chute de Robespierre en juillet 1794, où dominent les Jacobins et les Montagnards. • Une période d’accalmie (la République thermidorienne), car elle débute au...

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08 Sept. 2009

Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le mot constitution doit être pris en son sens matériel, en écartant dans sa définition l'exigence d'un écrit officiel en vigueur. On considère donc, dans le cadre du sujet, la constitution comme un ensemble de règles supérieures, peu importe qu'elles soient entrées en vigueur qui organisent la...

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02 Sept. 2008

Différents aspects du statut personnel de la femme dans l'Iran post-revolutionnaire

Mémoire de 133 pages - Libertés publiques

Téhéran, 21 février 1994. Homa Darabi, 53 ans, médecin et ex-professeur à l’université de Téhéran, mère de deux enfants, s’immole par le feu en plein milieu de la rue. On dit qu’avant de mettre le feu à son corps, elle aurait ôté son voile et crié : « A bas le despotisme ! Vive...

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12 Nov. 2013

Le chassé croisé Monarchie-République pendant la période de la Restauration

Cours de 11 pages - Histoire du droit

La France vient de connaître de nombreuses expériences constitutionnelles en passant par de nombreux excès. Le régime qui va suivre va chercher l’équilibre entre les apports de la Révolution et ceux de l’Empire. Cela concerne plus particulièrement l’équilibre entre les pouvoirs....

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05 Janv. 2011

Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France.Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui va donner...

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30 juin 2010

Les libertés publiques dans les différentes Constitutions françaises

Cours de 8 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusqu’à l’avènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes d’organisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été...

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08 Nov. 2013

L'instabilité constitutionnelle : 1789-1870

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire....

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26 mai 2009

Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...

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22 juin 2016

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours de 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n’était proclamée à la différence de l’Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins...

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25 juin 2008

Commentaire de texte : Loi du 8 mai 1816 abolissant le divorce

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à l’initiative du Roi, et à l’élaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la...

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04 juil. 2008

Cosmopolitique du droit des gens en révolution

Dissertation de 16 pages - Histoire du droit

Le XVIIIème siècle s’est posé la question de l’organisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de l’Ancien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet l’élaboration d’une nouvelle...

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31 juil. 2007

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation de 9 pages - Histoire du droit

Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d’imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d’empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...

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25 févr. 2019

Histoire des institutions après 1789

Cours de 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII,...

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08 août 2014

L'affaiblissement du pouvoir royal entre 1789 et 1792

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par l’abbé Sieyes dans son ouvrage qu’est-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...

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14 Sept. 2017

La codification sous Bonaparte

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait, en effet...

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01 avril 2018

Faut-il supprimer la juridiction administrative ? Une unité juridictionnelle est-elle aujourd'hui envisageable en France ?

Dissertation de 6 pages - Droit administratif

"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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06 avril 2013

Les prérogatives du Sénat sous la IIIe République

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

C’est avec la Révolution que la France est entré dans l’aire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote d’une Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité...

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27 Nov. 2007

Le juge est-il un arbitre?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence...

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14 Nov. 2018

Éléments de droit public - Émile Victor Foucart (1839)

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période revolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il...

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18 Janv. 2010

Le Jury constitutionnaire de Sieyès

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Nous allons aborder le thème de l’origine du contrôle de constitutionnalité en France à travers l’institution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à l’existence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant...

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29 avril 2010

Quelles sont les finalités d'une Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une nation trouve son fondement dans la période révolutionnaire où furent adoptées les premières Constitutions modernes. Initialement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature...

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26 févr. 2013

Le droit fiscal, de la Révolution à la Première Guerre mondiale

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La période allant de la Révolution française jusqu’à la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire...

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10 août 2015

Le droit administratif, droit de l'administration ?

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La France est un pays largement administré dans lequel, par tradition séculaire, la place tenue par l’administration est prépondérante. Le droit administratif contemporain, fruit de multiples transformations d’une jurisprudence mouvante en constante adaptation, est né bien avant la...

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05 mai 2001

Le référendum

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, et malgré les tentatives de la période revolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu,...

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22 Sept. 2009

Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit administratif est la branche de droit public qui s’applique à l’administration. L’administration d’un point de vue matériel est l’activité de l’administration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités publiques....

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11 Mars 2010

L'indépendance de la justice et les multiples dérives judiciaires

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Certes les tribunaux aujourd’hui ne sont plus l’ombre du pouvoir comme sous la période revolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des...