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Les libertés publiques ont été des libertés parcellaires jusquà lavènement de la IIIe République. La France a connu tous les régimes politiques, toutes les formes dorganisation du pouvoir public. Près de 15 constitutions se sont succédé et les libertés publiques ont été...
On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire.
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III).I) L'administration suspectée1- La monarchie constitutionnelle (1789-1792)La...
"L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des...
En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique nétait proclamée à la différence de lAngleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins...
Ce document est la loi Bonald du 8 mai 1816 abolissant le divorce, qui était considéré comme un « poison révolutionnaire ». Cette loi est donc issue du procédé législatif à linitiative du Roi, et à lélaboration et au vote par les deux chambres : la chambre des pairs et la...
Le XVIIIème siècle sest posé la question de lorganisation de la paix et de nouvelles relations de droit entre les peuples. Les pratiques diplomatiques et juridiques de lAncien Régime sont soumises à une critique radicale qui permet lélaboration dune nouvelle...
Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal.La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes...
Dès la première Constitution révolutionnaire de 1791, la séparation des pouvoirs est affirmée par larticle 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des droits nest pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée na point de Constitution." Linfluence de...
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi dimposer des représentants du clergé et de la noblesse et dempêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant...
Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII,...
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à lexécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les...
"Liberté, égalité, fraternité", telle est la devise de la République française. Ces valeurs issues de la Révolution française de 1789 restent les fondements indéniables et indiscutables de notre société actuelle. Les grands principes révolutionnaires sont aussi bien soutenus par les...
La succession des régimes1) Les grandes divisions : 3 types de pouvoir, 8 périodes, 15 régimesDepuis 1789, la France a connu l'enchevêtrement de monarchies, d'empires et de républiques.Dans la continuité historique il y a 8 périodes :- Période Révolutionnaire...
Cest au 18e siècle, que va apparaître la notion de souveraineté nationale, défendu par labbé Sieyes dans son ouvrage quest-ce que le tiers État ? Remettant le pouvoir souverain à la Nation et non au Roi. Cette contestation de la souveraineté royale sera instituée, dans la...
"Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
C'est lors de la Révolution française (1789-1799) que les révolutionnaires ont souhaité le lancement de la codification. C'est ainsi qu'est apparu le Code pénal en 1791 et marqua le début de la codification en France. Cependant, ce constat n'est pas aussi positif qu'il n'y parait, en effet...
Cest avec la Révolution que la France est entré dans laire constitutionnelle moderne. Pour la première fois, la France se dote dune Constitution moderne. Plusieurs régimes politiques se succèdent alors de 1789 à 1870, qui constituent une période de forte instabilité...
"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce dicton révolutionnaire est révélateur de la méfiance vis à vis du pouvoir des juges. Ainsi, les révolutionnaires ont tout fait pour limiter le pouvoir de ce magistrat qui, tout au long de l'Ancien Régime, avait vu son influence...
"Le roi qui règne est toujours le plus grand", tels étaient les mots de Edmé Boursault, dramaturge français du XVIIe siècle. Cette citation illustre parfaitement le fait qu'avant la période révolutionnaire, la personne du roi était perçue comme une personne toute puissante. Or il...
Nous allons aborder le thème de lorigine du contrôle de constitutionnalité en France à travers linstitution du Jury constitutionnaire. Pour donner une justification à lexistence du Jury constitutionnaire, Sieyès formulait son intervention en rappelant que la Constitution, étant...
La volonté d'affirmer les grands principes qui guident et animent une nation trouve son fondement dans la période révolutionnaire où furent adoptées les premières Constitutions modernes. Initialement conçues comme un corps de règles institutionnelles destinées à préciser la nature...
La France possède une constitution écrite, en cela, elle se distingue de la Grande-Bretagne, qui elle ne possède pas de constitution écrite, mais coutumière. Ce texte est un extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791. L'extrait étudié se place dans un titre III intitulé Des pouvoirs...
En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais...
Le droit administratif est la branche de droit public qui sapplique à ladministration. Ladministration dun point de vue matériel est lactivité de ladministration qui se différencie à la fois des activités des particuliers et aussi des activités publiques....
La période allant de la Révolution française jusquà la Première Guerre mondiale se caractérise par deux traits essentiels : le développement du régime parlementaire notamment sous la Restauration (1814-1830) et la prédominance du libéralisme. La période révolutionnaire...
La France est un pays largement administré dans lequel, par tradition séculaire, la place tenue par ladministration est prépondérante. Le droit administratif contemporain, fruit de multiples transformations dune jurisprudence mouvante en constante adaptation, est né bien avant la...
Certes les tribunaux aujourdhui ne sont plus lombre du pouvoir comme sous la période révolutionnaire, grâce aux nombreuses garanties législatives et constitutionnelles qui la protègent des pressions médiatiques et politiques, mais une certaine défiance vis-à-vis des...
Le célèbre Discours préliminaire à la présentation du premier projet de Code civil au vote législatif en 1804, écrit par Jean-Marie Etienne Portalis, témoigne de ce que la loi fut portée en majesté à lissue de la période révolutionnaire. Elle était la norme émanant de la...
Il va instaurer le consulat, qui se démarque de la période révolutionnaire, de fait, il incarne un retour à lordre, la France est las de ces coups détat successifs et naspire quà retrouver la paix civile et veut se reconstruire. La décentralisation nest...